Les Garanties Essentielles d'un Contrat Prévoyance
Un contrat de prévoyance TNS comporte plusieurs garanties. Comprendre chacune d'entre elles vous permettra de faire les bons choix et d'être correctement protégé.
Garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
Définition
L'ITT vous verse des indemnités journalières (IJ) lorsque vous êtes temporairement incapable d'exercer votre activité professionnelle suite à une maladie ou un accident.
Éléments clés à vérifier :
- Profession exercée : Vous ne pouvez plus exercer VOTRE métier spécifique
- Toute profession : Vous ne pouvez exercer AUCUN métier
→ Préférez "profession exercée", beaucoup plus protecteur
- Généralement 50% à 100% du revenu assuré
- Indemnités plafonnées (souvent 300-400€/jour max)
- Possibilité de choisir un montant forfaitaire
- Standard : 1095 jours (3 ans)
- Jusqu'à la retraite pour certains contrats haut de gamme
- Hospitalisation : souvent sans franchise
- Domicile : avec franchise
- Mi-temps thérapeutique : indemnités partielles ?
Exemple de calcul :
Revenu mensuel : 4 000€
IJ souscrites : 80% du revenu = 3 200€/mois
IJ quotidiennes : 3 200 ÷ 30 = 106,67€/jour
Arrêt de 60 jours avec franchise 30 jours :
Indemnisation : 30 × 106,67€ = 3 200€
Garantie Invalidité
Définition
L'invalidité intervient lorsque votre capacité de travail est définitivement réduite. Vous percevez alors une rente mensuelle ou annuelle.
Types d'invalidité :
| Degré | Description | Taux d'incapacité |
|---|---|---|
| IPP | Invalidité Permanente Partielle | 33% à 65% |
| IPT | Invalidité Permanente Totale | 66% et plus |
| PTIA | Perte Totale et Irréversible d'Autonomie | 100% + dépendance |
Barèmes d'évaluation :
- Évalue la capacité à réaliser les gestes de la vie quotidienne
- Identique pour toutes les professions
- Moins avantageux pour les professions manuelles
- Évalue l'incapacité à exercer votre profession spécifique
- Plus avantageux et plus adapté aux TNS
- À privilégier absolument
Seuils de déclenchement :
Plus le seuil est bas, meilleure est la couverture
Calcul de la rente :
Pour un taux d'invalidité de 50% avec rente à 100% = revenu de 4 000€ :
Rente = 4 000€ × 50% = 2 000€/mois
Attention : certains contrats appliquent un barème progressif (T/66 ou T/33).
Garantie Décès
Définition
En cas de décès, un capital et/ou une rente sont versés aux bénéficiaires désignés pour les protéger financièrement.
Types de prestations :
- Somme versée en une fois
- Généralement 1 à 5 fois le revenu annuel
- Double capital en cas de décès accidentel
- Versée au conjoint survivant
- Mensuelle ou trimestrielle
- Généralement 60-80% du capital annualisé
- Pour financer les études des enfants
- Versée jusqu'à 18, 21 ou 26 ans selon le contrat
- Montant fixe par enfant
- Capital pour financer les funérailles
- Généralement 3 000 à 5 000€
- Versement rapide
Clause bénéficiaire :
Rédigez soigneusement la clause bénéficiaire :
Fiscalité du capital décès :
Garanties complémentaires
1. Frais professionnels
Couvre les charges fixes de l'entreprise pendant l'arrêt :
Particulièrement utile pour les professions avec des charges fixes élevées.
2. Homme-clé
Protège l'entreprise si le dirigeant est indisponible :
3. Rachat de parts sociales
En cas de décès ou invalidité d'un associé :
4. Exonération des cotisations
En cas d'arrêt prolongé :
5. Options de maintien
Comment bien choisir ses garanties
Étape 1 : Évaluez vos besoins
Listez vos charges incompressibles :
Étape 2 : Analysez vos protections existantes
Que percevez-vous déjà en cas d'arrêt ?
Étape 3 : Déterminez les garanties nécessaires
| Garantie | Montant recommandé |
|---|---|
| ITT | 70-90% du revenu net |
| Invalidité | 80-100% du revenu net |
| Décès | 2-4 × revenu annuel |
Étape 4 : Priorisez selon votre budget
Règle des 3 questions :
Pour chaque garantie, demandez-vous :
Questions frequentes
Quelle différence entre barème fonctionnel et professionnel ?
Le barème fonctionnel évalue votre capacité à faire les gestes du quotidien (marcher, manger...). Le barème professionnel évalue votre capacité à exercer votre métier spécifique. Pour un chirurgien qui perd l'usage d'une main, le barème fonctionnel donnerait 30% d'invalidité, le professionnel 100%.
Les garanties sont-elles maintenues si j'arrête mon activité ?
En général, les contrats TNS s'arrêtent si vous cessez votre activité d'indépendant. Certains contrats prévoient une portabilité temporaire (6-12 mois) pour vous laisser le temps de souscrire un nouveau contrat.
Peut-on assurer un revenu supérieur au revenu réel ?
Non, les assureurs demandent des justificatifs de revenus et plafonnent les garanties en fonction de vos revenus réels. Mentir sur ses revenus peut entraîner la nullité du contrat.
Adapter ce guide à votre profession
Chaque caisse verse des prestations différentes. Consultez la fiche dédiée à votre métier pour les ratios et franchises recommandés.
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