Assurance Emprunteur avec Maladie Chronique : Guide Complet pour S'Assurer

Diabète, hypertension, asthme : obtenez votre assurance emprunteur malgré une maladie chronique. Convention AERAS, surprimes, loi Lemoine et solutions concrètes.

17 février 202617 min de lectureMis à jour le 29 mai 2026

Vivre avec une maladie chronique ne vous prive pas de votre projet immobilier. Pour obtenir une assurance emprunteur (le contrat qui rembourse votre prêt en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité) malgré un diabète, une hypertension, un asthme ou une pathologie auto-immune, trois leviers existent : déclarer précisément votre pathologie, activer la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), et passer par la délégation d'assurance pour atteindre des assureurs spécialisés. Une maladie chronique bien équilibrée n'entraîne souvent qu'une surprime modérée, parfois aucune lorsqu'elle figure dans la grille de référence AERAS.

Le diabète illustre l'ampleur du sujet : plus de 4 millions de personnes en France en 2023, soit une prévalence de 6,48 % de la population contre 5,6 % en 2015 (Fédération Française des Diabétiques, d'après l'Assurance Maladie, 2023). Ces millions d'emprunteurs potentiels se heurtent pourtant à des surprimes de 50 % à 200 %, des exclusions de garanties, voire des refus chez les bancassurances classiques. Les assureurs perçoivent la maladie chronique comme un facteur de risque qui augmente la probabilité de décès prématuré, d'invalidité ou d'arrêts de travail prolongés.

Le cadre réglementaire a néanmoins basculé en faveur des emprunteurs. La convention AERAS organise un examen en trois niveaux et plafonne les surprimes des revenus modestes. La loi Lemoine (loi du 28 février 2022) supprime le questionnaire de santé sous conditions et raccourcit le droit à l'oubli. Ce guide détaille comment les assureurs évaluent les maladies chroniques, les conséquences tarifaires réelles, et la méthode pour obtenir une couverture complète au meilleur prix.

À retenir :

La loi Lemoine (loi du 28 février 2022) supprime le questionnaire de santé si l'encours assuré reste sous 200 000 € par emprunteur (400 000 € pour un couple) et si le prêt s'achève avant votre 60e anniversaire.

L'écrêtement AERAS plafonne la cotisation d'assurance pour qu'elle ne dépasse pas 1,4 point dans le taux effectif global, sous condition de revenus (AERAS, 2026).

La grille de référence AERAS s'applique jusqu'à 420 000 € d'encours assuré, pour un contrat se terminant avant le 71e anniversaire de l'emprunteur (AERAS, 2026).

Le droit à l'oubli est ramené à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique pour les cancers et l'hépatite virale C, sans rechute (loi Lemoine, 2022).

Un diabète de type 2 équilibré, une hypertension contrôlée ou une hypothyroïdie substituée n'entraînent souvent qu'une surprime de 0 % à 50 %.

Comment les Assureurs Évaluent une Maladie Chronique

Les assureurs ne traitent pas toutes les maladies chroniques de la même manière. L'évaluation repose sur cinq critères précis qui déterminent l'acceptation, le niveau de surprime et les exclusions éventuelles. Comprendre cette grille de lecture permet de constituer un dossier qui répond directement aux attentes du médecin-conseil.

Gravité Intrinsèque de la Pathologie

Certaines maladies chroniques sont considérées comme bénignes et contrôlables, d'autres comme graves avec des complications potentiellement létales. Le tableau ci-dessous synthétise les trois catégories et leur impact tarifaire moyen constaté en délégation d'assurance.

Catégorie	Pathologies typiques	Surprime indicative
Bénigne	Hypothyroïdie substituée, asthme léger, eczéma, psoriasis modéré, migraine chronique	0 % à 20 %
Modérée	Diabète de type 2 équilibré, hypertension contrôlée, hypercholestérolémie traitée, maladie de Crohn en rémission	30 % à 100 %
Grave	Diabète de type 1 compliqué, insuffisance rénale chronique, sclérose en plaques évolutive, BPCO sévère	100 % à 300 % ou refus

La BPCO (bronchopneumopathie chronique obstructive, maladie respiratoire obstruant durablement les bronches) figure parmi les pathologies les plus pénalisées lorsqu'elle est sévère, car elle conjugue risque de décès et risque d'invalidité respiratoire.

Équilibre et Stabilité de la Maladie

Pour une même pathologie, un malade bien équilibré sous traitement efficace présente un risque très inférieur à un malade mal contrôlé. Le marqueur biologique devient ici déterminant.

Un diabétique avec une HbA1c (hémoglobine glyquée, reflet du taux de sucre sanguin sur trois mois) à 6,5 % sous metformine, sans complication, obtient une surprime modérée de 30 % à 50 %. Le même patient avec une HbA1c à 9 %, sous insuline, avec début de rétinopathie et de néphropathie, subit une surprime de 150 % à 200 % ou un refus.

L'hypertension contrôlée à 130/80 mmHg sous un seul antihypertenseur, sans atteinte d'organes cibles, entraîne une surprime de 20 % à 40 %. Une hypertension résistante nécessitant trois médicaments avec hypertrophie ventriculaire gauche grimpe à 80 % ou 120 %. L'asthme intermittent léger sous corticoïdes inhalés passe souvent sans surprime, tandis qu'un asthme sévère avec hospitalisations récentes entraîne 50 % à 100 % de majoration ou une exclusion des garanties respiratoires.

Ancienneté de la Maladie et Recul

Plus une maladie chronique est diagnostiquée depuis longtemps et reste stable, plus l'assureur est rassuré. Un diabète de type 2 diagnostiqué il y a 10 ans, équilibré sans aucune complication, justifie une surprime modérée. Un diabète découvert il y a 6 mois inquiète davantage : le recul est insuffisant pour évaluer l'évolution et le risque de complications futures. L'acceptation est alors plus chère, ou ajournée de 12 à 24 mois le temps de constituer un historique favorable.

Complications Existantes ou Potentielles

L'absence de complications liées à la maladie chronique est déterminante. Un diabète sans rétinopathie, sans néphropathie, sans neuropathie ni artériopathie reste dans la zone des surprimes modérées. Dès qu'apparaissent une rétinopathie nécessitant un traitement laser, une microalbuminurie ou une neuropathie des membres inférieurs, la surprime devient élevée ou le dossier bascule vers un refus.

Le même raisonnement vaut pour l'hypertension : fonction rénale normale, échographie cardiaque normale et fond d'œil normal maintiennent une surprime modérée, tandis qu'une hypertrophie ventriculaire gauche, une insuffisance rénale débutante ou une rétinopathie hypertensive la font grimper.

Traitements et Observance

La nature du traitement et votre observance influencent l'évaluation. Un diabétique sous metformine seule, bien tolérée, avec une prise quotidienne régulière, présente un profil rassurant. Un patient nécessitant plusieurs injections d'insuline par jour, ou un hypertendu résistant sous quatre antihypertenseurs, signale une maladie plus sévère. Les assureurs valorisent une bonne observance thérapeutique : des bilans montrant un excellent équilibre depuis plusieurs années prouvent votre rigueur dans la gestion de votre pathologie et pèsent favorablement dans la décision.

Calculez vos économies en changeant d'assurance

Loi Lemoine, délégation d'assurance : estimez les économies possibles sur la durée de votre prêt.

Calculer mes économies

Quelles Conséquences sur Votre Assurance Emprunteur

Surprimes Moyennes par Pathologie

Le tableau suivant récapitule les fourchettes de surprime constatées en délégation d'assurance pour les principales maladies chroniques. Ces ordres de grandeur varient selon l'équilibre, l'ancienneté et l'absence de complications décrits plus haut.

Pathologie	Surprime indicative	Remarque
Diabète de type 2 équilibré	30 % à 80 %	Plafonnée à 100 % via la grille AERAS pour les profils contrôlés
Diabète de type 1	80 % à 200 %	Refus fréquent en bancassurance, acceptation possible via AERAS niveaux 2 et 3
Hypertension contrôlée	20 % à 50 %	Acceptation sans surprime possible si tension normale sous traitement
Hypercholestérolémie traitée	0 % à 30 %	Souvent sans surprime si LDL normalisé
Asthme modéré	0 % à 40 %	Asthme léger intermittent souvent sans surprime
Hypothyroïdie substituée	0 %	Généralement acceptée si hormones normalisées (Levothyrox)
Polyarthrite rhumatoïde	50 % à 150 %	Selon l'activité, les biothérapies et le handicap résiduel
Maladie de Crohn / RCH	40 % à 100 %	Refus ou surprime élevée si poussées fréquentes
Sclérose en plaques	100 % à 300 % ou refus	Selon la forme, le score EDSS et l'évolutivité
Insuffisance rénale chronique modérée	80 % à 200 %	Refus fréquent aux stades 4 et 5

Le DFG (débit de filtration glomérulaire, indicateur de la fonction rénale) situé entre 30 et 60 ml/min correspond au stade 3 de l'insuffisance rénale, encore assurable avec surprime ; en dessous de 30 ml/min, le refus devient la règle chez les assureurs classiques.

Exclusions de Garanties : un Piège à Éviter

Certains assureurs acceptent de vous couvrir mais excluent les sinistres directement liés à votre maladie chronique. Pour un diabétique, l'assureur peut exclure toute invalidité ou incapacité résultant de complications diabétiques : amputation, cécité, insuffisance rénale terminale. Cette exclusion vide le contrat de sa substance, puisque les complications diabétiques constituent justement le risque principal.

Le même mécanisme s'applique aux pathologies cardiovasculaires : exclusion de tout décès ou invalidité résultant d'un infarctus, d'un AVC ou d'une complication cardiovasculaire. Une couverture complète avec surprime vaut systématiquement mieux qu'une pseudo-couverture truffée d'exclusions. Privilégiez la première, quitte à payer davantage, car la seconde ne vous protège pas contre votre risque réel.

Loi Lemoine : Quand le Questionnaire de Santé Disparaît

La loi Lemoine (loi du 28 février 2022) a introduit la suppression du questionnaire de santé, une avancée majeure pour les malades chroniques. Lorsque les conditions sont réunies, l'assureur ne peut plus vous interroger sur votre état de santé ni appliquer de surprime médicale.

Deux conditions cumulatives s'appliquent. D'abord, l'encours assuré ne doit pas dépasser 200 000 € par emprunteur, soit 400 000 € pour un couple empruntant à parts égales. Ensuite, le prêt doit s'achever avant votre 60e anniversaire (loi Lemoine, Reassurez-moi, 2024). Si votre projet immobilier entre dans ces bornes, votre diabète, votre hypertension ou votre asthme n'a plus aucune incidence : ni déclaration, ni surprime, ni exclusion.

La loi Lemoine a également raccourci le droit à l'oubli, le dispositif qui dispense de déclarer une ancienne pathologie. Pour les cancers et l'hépatite virale C, le délai est ramené de 10 à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute, à condition que les échéances du prêt arrivent à terme avant le 71e anniversaire (loi Lemoine, 2022). Au-delà de ce délai, la pathologie n'a pas à être déclarée et ne peut donner lieu à aucune surprime.

À retenir : Avant toute démarche, vérifiez si votre projet rentre dans les seuils de la loi Lemoine. Un prêt de 190 000 € s'achevant à 58 ans vous dispense entièrement du questionnaire de santé, quelle que soit votre maladie chronique.

Solutions pour Obtenir une Assurance Adaptée

Activer la Convention AERAS

La convention AERAS facilite l'accès à l'assurance pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, dont les malades chroniques. Elle prévoit un examen à trois niveaux, une grille de référence et un plafonnement des surprimes pour les revenus modestes.

La grille de référence AERAS liste les pathologies pouvant être assurées sans surprime ni exclusion, ou avec une surprime plafonnée, dès lors que des critères médicaux précis sont remplis. Elle s'applique jusqu'à 420 000 € d'encours assuré, pour un contrat se terminant avant le 71e anniversaire de l'emprunteur (grille de référence AERAS, 2026). Un diabète de type 2 ancien, sans complication et bien équilibré, peut ainsi voir sa surprime encadrée.

L'examen à trois niveaux maximise vos chances : un refus au niveau 1 (assureur standard) renvoie automatiquement le dossier au niveau 2 (service médical spécialisé), puis au niveau 3 (pool de réassureurs spécialisés). Aucune démarche supplémentaire n'est requise de votre part pour franchir ces étapes.

L'écrêtement des surprimes protège les emprunteurs modestes. La cotisation d'assurance est plafonnée de sorte qu'elle ne dépasse pas 1,4 point dans le taux effectif global du prêt. Les conditions de revenus s'apprécient par rapport au PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale, fixé à 48 060 € en 2026) : revenu net imposable inférieur à 1 fois le PASS pour un foyer d'une part, 1,25 fois pour 1,5 à 2,5 parts, et 1,5 fois pour 3 parts et plus (AERAS, 2026). La différence entre la surprime théorique et la surprime plafonnée est prise en charge par un fonds mutualisé financé par les assureurs.

Passer par des Assureurs Spécialisés via la Délégation

Les bancassurances classiques appliquent des grilles forfaitaires rigides et refusent souvent les pathologies chroniques complexes. La délégation d'assurance, droit garanti par la loi Lagarde de 2010 et renforcé par la loi Lemoine, vous autorise à choisir un assureur autre que votre banque dès lors que les garanties sont équivalentes. Les assureurs spécialisés dans les risques médicaux évaluent finement chaque dossier au lieu d'appliquer un barème automatique.

Certains assureurs ont développé une expertise spécifique sur le diabète et proposent des tarifs tenant compte de votre équilibre réel : HbA1c, absence de complications, ancienneté. D'autres se positionnent sur les maladies auto-immunes : polyarthrite rhumatoïde, sclérose en plaques, maladies inflammatoires chroniques de l'intestin. Identifier le bon assureur pour votre pathologie précise change radicalement le tarif obtenu, parfois du simple au double.

Constituer un Dossier Médical Complet et Rassurant

La qualité de votre dossier médical influence directement la décision. Rassemblez le compte-rendu de votre dernier bilan annuel avec votre spécialiste (endocrinologue, diabétologue, cardiologue), les résultats des examens récents adaptés à votre pathologie (HbA1c, bilan lipidique, créatininémie, fond d'œil, ECG, échographie cardiaque), et une attestation de votre médecin traitant résumant l'ancienneté de la maladie, son équilibre actuel, l'absence de complications et votre observance.

Mettez en avant chaque élément positif : la stabilité de votre maladie depuis plusieurs années, l'absence totale de complications, votre suivi médical régulier, votre équilibre biologique et votre mode de vie sain (absence de tabac, activité physique régulière). Un dossier qui anticipe les questions du médecin-conseil obtient des conditions nettement meilleures qu'un dossier incomplet.

Négocier et Comparer les Surprimes

Une surprime n'est pas gravée dans le marbre. Si votre dernier bilan montre une HbA1c à 6 %, un LDL à 0,70 g/l, une créatininémie normale et un fond d'œil parfait, transmettez ces résultats à l'assureur : ils justifient souvent une réduction de la surprime initialement proposée. Comparez ensuite plusieurs offres en parallèle. Lorsqu'un assureur propose 80 % de surprime et un autre 50 %, l'offre la plus basse devient un argument de négociation avec le premier. Faire jouer la concurrence sur trois à cinq devis est le moyen le plus efficace de réduire le coût de votre assurance emprunteur.

Comparez les assurances emprunteur

Tarifs, garanties, exclusions : trouvez le contrat le plus adapté à votre profil et à votre prêt.

Voir le comparatif

Étude de Cas : un Diabétique de Type 2 Emprunteur

Prenons un emprunteur de 45 ans, diabétique de type 2 depuis 9 ans, sous metformine, HbA1c stable à 6,7 %, sans aucune complication, non-fumeur. Il finance une résidence principale par un prêt de 250 000 € sur 20 ans.

Le prêt dépassant 200 000 € et s'achevant à 65 ans, la loi Lemoine ne s'applique pas : le questionnaire de santé reste obligatoire. Sa bancassurance lui propose d'abord une surprime de 90 % sur un taux de base de 0,34 %, portant le TAEA (taux annuel effectif de l'assurance, qui mesure le coût total de l'assurance) à 0,65 %, soit environ 16 250 € d'assurance sur la durée.

En délégation, un assureur spécialisé dans le diabète, sollicité avec un dossier complet (bilans, attestation du diabétologue, fond d'œil normal), ramène la surprime à 45 %, pour un TAEA de 0,49 % et un coût total proche de 12 250 €. L'économie atteint 4 000 € sur la durée du prêt, sans aucune exclusion de garantie. Activer la grille de référence AERAS et comparer trois offres a transformé une surprime dissuasive en un surcoût maîtrisé.

FAQ : Assurance Emprunteur et Maladie Chronique

Peut-on se voir refuser un prêt immobilier à cause d'une maladie chronique ?

Une banque ne peut pas refuser le prêt lui-même au seul motif de votre maladie, mais l'absence d'assurance emprunteur peut bloquer le financement. C'est pourquoi la convention AERAS et la délégation d'assurance sont essentielles : elles permettent d'obtenir une couverture là où la bancassurance refuse. Les trois niveaux d'examen AERAS maximisent vos chances avant tout abandon du projet.

Faut-il déclarer sa maladie chronique dans le questionnaire de santé ?

Oui, sauf si votre prêt entre dans le cadre de la loi Lemoine (encours assuré sous 200 000 € par emprunteur et fin du prêt avant 60 ans). Hors de ce cadre, toute fausse déclaration ou omission expose à la nullité du contrat : l'assureur peut alors refuser de rembourser le prêt en cas de sinistre. La sincérité de la déclaration protège votre couverture.

Quelle surprime pour un diabète de type 2 équilibré ?

Un diabète de type 2 bien équilibré, ancien et sans complication entraîne une surprime de 30 % à 80 % selon les assureurs. La grille de référence AERAS plafonne cette surprime à 100 % pour les profils contrôlés. En passant par un assureur spécialisé via la délégation, des surprimes inférieures à 50 % sont fréquemment obtenues sur ce profil.

Qu'est-ce que l'écrêtement des surprimes AERAS ?

L'écrêtement est un plafonnement de la cotisation d'assurance réservé aux emprunteurs modestes finançant leur résidence principale. La surprime est limitée pour que la cotisation ne dépasse pas 1,4 point dans le taux effectif global, sous condition de revenus appréciée par rapport au PASS (48 060 € en 2026). Un fonds mutualisé des assureurs prend en charge la différence.

Le droit à l'oubli s'applique-t-il aux maladies chroniques ?

Le droit à l'oubli concerne les anciens cancers et l'hépatite virale C, pas les maladies chroniques évolutives comme le diabète ou l'hypertension. Pour ces pathologies, il faut déclarer son état actuel. En revanche, un cancer guéri depuis plus de 5 ans (fin du protocole sans rechute) n'a plus à être déclaré, grâce à la loi Lemoine de 2022.

Comment réduire le coût de son assurance emprunteur malgré une maladie chronique ?

Comparez plusieurs offres en délégation, transmettez des bilans médicaux récents et favorables, activez la convention AERAS et privilégiez un assureur spécialisé dans votre pathologie. Faire jouer la concurrence sur trois à cinq devis et fournir un dossier médical complet réduisent significativement la surprime, parfois du simple au double.

Payez-vous trop cher votre assurance emprunteur ?

Nos conseillers comparent votre contrat actuel avec les meilleures offres du marché. Gratuit, sans engagement.

Être rappelé sous 6h

Comment French Vest Vous Accompagne

French Vest mobilise une expertise dédiée aux emprunteurs présentant un risque aggravé de santé. Notre approche transforme un dossier que la bancassurance refuse en une couverture complète au tarif le plus juste.

Activation systématique de la convention AERAS

Nous orientons chaque dossier concerné vers les niveaux 2 et 3 de la convention lorsque le niveau 1 échoue, et vérifions l'éligibilité à l'écrêtement des surprimes pour les revenus inférieurs aux seuils du PASS 2026.

Accès aux assureurs spécialisés en risques médicaux

Nous identifions, parmi notre réseau d'assureurs partenaires, celui dont la grille tarifaire correspond le mieux à votre pathologie précise, qu'il s'agisse d'un diabète, d'une maladie auto-immune ou d'une affection cardiovasculaire stabilisée.

Constitution d'un dossier médical optimisé

Nous structurons votre dossier pour valoriser votre équilibre biologique, votre ancienneté et votre observance, et négocions la surprime sur la base de vos bilans récents.

Estimez le coût de votre projet et le poids de l'assurance grâce à nos simulateurs avant de lancer votre demande.

Conclusion

Une maladie chronique ne définit pas votre capacité à devenir propriétaire. Grâce à la loi Lemoine, à la convention AERAS, aux assureurs spécialisés accessibles par la délégation et à une approche méthodique valorisant votre équilibre, l'assurance emprunteur avec une maladie chronique se règle dans l'immense majorité des cas par une surprime maîtrisée plutôt que par un refus.

Retenez la marche à suivre : vérifiez d'abord l'éligibilité à la loi Lemoine, déclarez votre pathologie avec sincérité, constituez un dossier médical complet et rassurant, activez la convention AERAS, passez par un courtier connaissant les assureurs adaptés à votre profil, et comparez plusieurs offres. Cette méthode vous ouvre l'accès à une couverture complète, sans exclusion, au meilleur tarif disponible pour votre situation.

À lire également :

Sources :