Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Protégez votre activité et votre patrimoine personnel contre les dommages causés aux tiers. Comparez les offres et souscrivez en ligne.
- Dommages corporels aux tiers
- Dommages matériels
- Dommages immatériels
- Défense juridique incluse
Qu'est-ce que la RC Pro ?
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est une assurance qui protège les entreprises, indépendants et professions libérales contre les conséquences financières des dommages causés aux tiers dans le cadre de leur activité.
Elle couvre les fautes professionnelles, erreurs, omissions, négligences et conseils inadaptés pouvant entraîner un préjudice à vos clients ou partenaires. Sans cette protection, votre patrimoine personnel peut être engagé pour indemniser les victimes.
Attention : Pour les professions réglementées, l'absence de RC Pro constitue une infraction pouvant entraîner des sanctions civiles, pénales ou administratives, voire l'impossibilité d'exercer légalement.
Professions avec RC Pro obligatoire
La loi impose aux professions réglementées de souscrire une assurance RC Pro. Voici les principales catégories concernées.
Santé & Paramédical
- Médecins
- Dentistes
- Kinésithérapeutes
- Infirmiers
- Sages-femmes
- Ostéopathes
Droit & Juridique
- Avocats
- Notaires
- Huissiers de justice
- Commissaires-priseurs
- Mandataires judiciaires
BTP & Construction
- Architectes
- Maçons
- Charpentiers
- Électriciens
- Plombiers
- Bureaux d'études
Immobilier & Finance
- Agents immobiliers
- Diagnostiqueurs
- Courtiers en crédit
- CGP
- Experts-comptables
Transport & Tourisme
- Taxis
- VTC
- Agences de voyages
- Tour-opérateurs
- Transporteurs
Même si votre profession n'est pas dans cette liste, la RC Pro reste fortement recommandée pour protéger votre patrimoine personnel.
Que couvre la RC Pro ?
Votre assurance RC Pro vous protège contre plusieurs types de dommages causés dans le cadre de votre activité professionnelle.
Dommages Corporels
Atteintes physiques subies par un tiers dans le cadre de votre activité (chute d'un client, accident sur chantier...)
Dommages Matériels
Détérioration ou destruction de biens appartenant à autrui (mobilier endommagé, équipement cassé...)
Dommages Immatériels
Pertes financières subies par un tiers suite à une erreur, omission ou conseil inadapté
Défense Juridique
Prise en charge des frais d'avocat et de procédure en cas de mise en cause de votre responsabilité
Tarifs indicatifs par profession
Les prix varient selon votre activité, chiffre d'affaires et niveau de garanties. Voici des exemples pour vous donner une idée.
* Ces tarifs sont donnés à titre indicatif. Le prix réel dépend de nombreux facteurs : historique de sinistres, plafonds de garantie, franchises, etc.
Comment souscrire ?
Obtenez votre assurance RC Pro en 4 étapes simples
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Les 5 erreurs à éviter avec votre RC Pro
Ces pièges fréquents peuvent vous coûter cher en cas de sinistre. Voici comment les éviter.
Sous-estimer les plafonds de garantie
Souscrire une RC Pro plafonnée à 300 000€ alors que vous pourriez causer 1M€ de dommages. Le surplus reste à votre charge et peut mettre en péril votre patrimoine personnel.
Ne pas déclarer toutes ses activités
Si vous exercez plusieurs activités (consultant + formateur + e-commerce), toutes doivent être déclarées. Une activité non mentionnée = refus de garantie en cas de sinistre.
Confondre RC Pro et RC Exploitation
La RC Exploitation couvre les accidents du quotidien (client qui tombe dans vos locaux). La RC Pro couvre vos erreurs professionnelles. Ce sont deux garanties distinctes et complémentaires.
Oublier la garantie "après livraison"
Une erreur dans un site web peut causer des dommages des mois après la livraison. Sans garantie subséquente, vous n'êtes plus couvert après la fin de la mission.
Ne pas vérifier les exclusions
Certains contrats excluent les dommages liés aux données personnelles, à la propriété intellectuelle ou aux sous-traitants. Découvrir ces exclusions lors d'un sinistre est catastrophique.
Exemples concrets de sinistres RC Pro
Découvrez comment la RC Pro protège concrètement les professionnels
Erreur de diagnostic médical
Médecin généralisteBug informatique critique
Développeur web freelanceConseil financier inadapté
Conseiller en gestion de patrimoineErreur de calcul architecte
ArchitecteRC Pro par profession
Chaque métier a ses risques spécifiques. Découvrez les garanties adaptées à votre profession.
Consultants & Coachs
150€ - 400€/anGaranties indispensables
- Erreurs et omissions
- Conseils inadaptés
- Retard de livraison
- Protection juridique
Développeurs & IT
300€ - 600€/anGaranties indispensables
- Erreurs de code
- Failles de sécurité
- Perte de données
- Extension cyber-risques
Professionnels de santé
500€ - 3 000€/anGaranties indispensables
- Erreurs de diagnostic
- Fautes médicales
- Plafonds élevés (8M€+)
- Défense pénale
Avocats & Juristes
400€ - 1 200€/anGaranties indispensables
- Erreurs de procédure
- Non-respect des délais
- Garantie des fonds confiés
- Défense disciplinaire
Agents immobiliers
300€ - 700€/anGaranties indispensables
- Erreurs de diagnostic
- Vice caché non signalé
- Garantie financière
- Mandat
Artisans & BTP
600€ - 2 500€/anGaranties indispensables
- RC Pro travaux
- Décennale obligatoire
- Dommages en cours de chantier
- Sous-traitance
RC Pro pour auto-entrepreneur et freelance
En tant qu'auto-entrepreneur ou freelance, votre patrimoine personnel est directement exposé en cas de dommage causé à un client. La RC Pro n'est pas toujours obligatoire, mais elle est fortement recommandée.
RC Pro obligatoire ou pas ?
- Obligatoire si vous exercez une profession réglementée (BTP, santé, droit, immobilier, finance)
- Fortement recommandée pour les consultants, développeurs, formateurs, graphistes
- Exigée par les clients : 85% des grands comptes demandent une attestation RC Pro
Combien ça coûte ?
- Activité à faible risque : 100€ à 200€/an
- Activité à risque modéré : 200€ à 400€/an
- Activité à risque élevé : 400€ à 800€/an
- BTP avec décennale : 600€ à 2 500€/an
Les garanties essentielles
- RC Professionnelle : erreurs, fautes, omissions
- Protection juridique : litiges clients, impayés
- Garantie subséquente : couverture après fin de contrat
Sans assurance, que risquez-vous ?
En micro-entreprise, vous êtes personnellement responsable des dommages causés. Sans RC Pro, un sinistre important peut engager votre patrimoine personnel : épargne, biens immobiliers, revenus futurs.
Un freelance sur 10 fait face à une réclamation client chaque année.
Comment déclarer un sinistre RC Pro ?
Un client vous met en cause ? Voici la procédure à suivre pour déclarer votre sinistre et être accompagné par votre assureur.
Ne reconnaissez pas votre responsabilité
Même si vous pensez être en tort, ne faites aucune admission de responsabilité verbale ou écrite. Cela pourrait compromettre votre couverture. Restez factuel et professionnel.
Rassemblez les éléments
- Contrat ou devis signé avec le client
- Échanges écrits (emails, courriers)
- Description précise des faits
- Courrier de mise en cause du client
Déclarez le sinistre rapidement
À compter de la connaissance du sinistre (réception du courrier de réclamation).
Laissez l'assureur gérer
Votre assureur prend en charge la gestion du sinistre : analyse, négociation, défense juridique si nécessaire. Ne négociez pas directement avec le plaignant sans accord de votre assureur.
Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur la RC Pro
La RC Pro est obligatoire pour toutes les professions réglementées : santé, droit, BTP, immobilier, finance, transport et tourisme. Pour les autres activités, elle reste fortement recommandée car elle protège votre patrimoine personnel en cas de sinistre.
La RC Pro couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Elle prend en charge les frais d'indemnisation, les frais de défense juridique et peut inclure la protection après livraison de vos prestations.
La RC Exploitation couvre les dommages du quotidien (client qui se blesse dans vos locaux). La RC Pro couvre spécifiquement les fautes professionnelles, erreurs, omissions et les dommages survenant après livraison de vos produits ou prestations.
Les tarifs varient de 100 € à 2 000 €/an selon votre activité, votre chiffre d'affaires et les garanties choisies. Un auto-entrepreneur paie en moyenne 160-300 €/an. Les métiers à risque (BTP, santé) ont des primes plus élevées.
Les plafonds dépendent de votre activité et des enjeux financiers. En général, un minimum de 500 000 € est recommandé pour les prestations intellectuelles, et plusieurs millions pour les activités du BTP. Les franchises varient de 0 à 1 500 €.
Après souscription, votre assureur vous délivre une attestation mentionnant : nom de votre entreprise, montant des garanties, date d'effet, durée et coordonnées de l'assureur. Ce document peut être exigé par vos clients ou pour des appels d'offres.
Oui, grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat RC Pro à tout moment après la première année. La résiliation prend effet un mois après votre demande. Votre nouvel assureur peut gérer les démarches pour vous.
Oui, une attestation RC Pro délivrée par un assureur français est valide sur tout le territoire national. Pour exercer à l'étranger, vérifiez que votre contrat inclut une extension territoriale (UE ou monde selon vos besoins).
Vous devez informer votre assureur de tout changement significatif : nouvelle activité, augmentation du CA, embauche. L'assureur ajustera votre contrat et votre prime. Ne pas déclarer ces changements peut entraîner un refus de garantie.
Non, par défaut. Chaque professionnel doit avoir sa propre RC Pro. Cependant, vous pouvez souscrire une extension "sous-traitants" pour couvrir les travaux qu'ils réalisent pour votre compte. Vérifiez toujours que vos sous-traitants sont assurés.
La RC Pro couvre les dommages causés pendant votre intervention. La décennale couvre les dommages de nature décennale (compromettant la solidité ou l'habitabilité) pendant 10 ans après réception des travaux. Dans le BTP, les deux sont souvent obligatoires.
Conservez vos attestations pendant au moins 10 ans après la fin de chaque mission (délai de prescription en matière civile). Pour les activités du BTP, conservez-les 15 ans minimum (décennale + garantie subséquente).
Lexique de la RC Professionnelle
Comprendre les termes clés pour mieux choisir votre contrat
RC Professionnelle
Assurance couvrant les dommages causés aux tiers du fait de votre activité professionnelle : erreurs, fautes, omissions, négligences ou conseils inadaptés.
RC Exploitation
Assurance couvrant les dommages causés aux tiers dans le cadre de votre activité quotidienne (hors prestation) : client qui se blesse dans vos locaux, dégât chez un voisin.
Dommages immatériels
Pertes financières subies par un tiers sans atteinte physique ni matérielle : perte de clientèle, manque à gagner, préjudice d'image, perte de données.
Garantie subséquente
Période après la fin de votre contrat pendant laquelle vous restez couvert pour les sinistres dont le fait générateur s'est produit pendant la période d'assurance.
Fait générateur
Événement (erreur, faute, omission) à l'origine du dommage. C'est la date du fait générateur qui détermine quel contrat est applicable, pas la date de réclamation.
Base réclamation
Mode de déclenchement du contrat : le sinistre est couvert si la réclamation est faite pendant la période d'assurance, même si l'erreur est antérieure.
Base fait générateur
Mode de déclenchement du contrat : le sinistre est couvert si l'erreur s'est produite pendant la période d'assurance, même si la réclamation est postérieure.
Franchise
Somme restant à votre charge en cas de sinistre. En RC Pro, elle varie généralement de 0 à 2 000€ selon les contrats et les professions.
Plafond de garantie
Montant maximum que l'assureur indemnisera par sinistre et/ou par année. Au-delà, c'est à vous de payer. Choisissez des plafonds adaptés à vos enjeux.
Attestation RC Pro
Document officiel délivré par votre assureur prouvant que vous êtes couvert. Obligatoire pour les professions réglementées, souvent exigée par les clients.
Profession réglementée
Profession dont l'accès ou l'exercice est soumis à des conditions légales (diplôme, agrément, inscription à un ordre). La RC Pro y est généralement obligatoire.
Défense-recours
Garantie de prise en charge des frais d'avocat et de procédure quand votre responsabilité est mise en cause. Incluse dans la plupart des contrats RC Pro.
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Lun-Ven : 9h-19h