Assurance RC Pro Consultant IA : Protégez Votre Activité

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour consultant en intelligence artificielle est un contrat qui couvre les conséquences financières des dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité de conseil, de développement ou d'audit en IA. Elle prend en charge les frais de défense juridique, les dommages et intérêts et les indemnisations lorsque votre responsabilité professionnelle est engagée à la suite d'une erreur, d'une omission ou d'une négligence.

Contrairement à une RC Pro généraliste pour consultant en informatique, cette couverture intègre les risques propres à l'intelligence artificielle : un modèle de machine learning qui produit des recommandations erronées, un algorithme de recrutement qui discrimine certains candidats, une fuite de données d'entraînement contenant des informations confidentielles, ou encore un chatbot qui diffuse des informations inexactes à des utilisateurs.

Le marché français de l'IA connaît une croissance annuelle de 28,9 % et devrait atteindre 20 milliards d'euros d'ici 2030 selon Bpifrance. En parallèle, la France compte plus de 120 000 freelances IT avec une progression de 15 % par an (INSEE). Cette dynamique crée un vivier considérable de consultants indépendants spécialisés en data science, machine learning, prompt engineering et transformation digitale par l'IA.

L'entrée en vigueur progressive de l'AI Act européen (règlement sur l'intelligence artificielle) renforce l'importance de cette protection. Depuis février 2025, les pratiques IA interdites sont sanctionnées. En août 2025, les obligations sur les modèles d'IA à usage général sont effectives. En août 2026, les systèmes classés à haut risque devront respecter des normes strictes en matière de documentation, de gestion des risques et de contrôle humain (source : Direction Générale des Entreprises).

Pour les consultants IA, cette évolution réglementaire signifie que les missions comportent un volet de conformité réglementaire croissant. Un conseil mal calibré sur la classification d'un système IA, une analyse de risques incomplète ou une recommandation d'architecture non conforme peut engager votre responsabilité. L'assurance RC Pro devient alors un filet de sécurité indispensable, tant pour protéger votre patrimoine personnel que pour répondre aux exigences contractuelles de vos clients.

French Vest, en tant que courtier en assurance et gestionnaire de patrimoine, accompagne les professionnels de l'IA dans le choix d'une couverture adaptée à leur profil de risque, leur chiffre d'affaires et leur domaine d'expertise. Nos conseillers analysent votre activité pour vous orienter vers les garanties les plus pertinentes, en tenant compte des spécificités du secteur de l'intelligence artificielle.

La distinction entre un consultant généraliste en informatique et un consultant spécialisé en IA est cruciale pour le choix de l'assurance. Les contrats RC Pro conçus pour les développeurs web ou les administrateurs systèmes ne prennent pas en compte les risques propres à l'IA : un modèle de langage qui produit des hallucinations, un système de recommandation qui amplifie des biais existants, ou un pipeline de données qui enfreint la réglementation sur les traitements automatisés. Ces risques nécessitent des clauses contractuelles spécifiques que seul un courtier familier du secteur peut identifier et négocier.

Le marché de l'assurance professionnelle française, qui représente 75 milliards d'euros de cotisations IARD en 2024 (France Assureurs / ACPR), s'adapte progressivement à ces nouveaux besoins. Les assureurs spécialisés dans le secteur technologique comme Hiscox, Onlynnov ou Assurup proposent des couvertures intégrant les risques cyber et IA, avec des plafonds allant jusqu'à 5 millions d'euros pour les contrats les plus complets.

Le fonctionnement d'une assurance RC Pro pour consultant IA repose sur un mécanisme de transfert de risque : vous payez une prime annuelle (généralement entre 200 et 400 EUR pour un freelance) et, en contrepartie, l'assureur prend en charge les conséquences financières de vos erreurs professionnelles dans la limite des plafonds de garantie contractuels.

Les Types de Dommages Couverts

La RC Pro distingue trois catégories de dommages :

Les dommages matériels correspondent à la destruction ou à la détérioration de biens. Pour un consultant IA, cela peut concerner la corruption d'une base de données client à la suite d'une manipulation erronée, ou l'endommagement d'une infrastructure serveur lors d'un déploiement de modèle.

Les dommages immatériels consécutifs (DIC) représentent les pertes financières indirectes subies par le client. Un algorithme de pricing défaillant qui fait perdre 50 000 EUR de chiffre d'affaires à un e commerçant, un retard de livraison d'un modèle ML qui bloque le lancement d'un produit : ces préjudices financiers sont couverts par votre contrat. Les DIC sont le risque principal pour les consultants IA.

Les dommages corporels concernent les atteintes physiques à des tiers. Bien que rares pour un consultant IA, ils peuvent survenir si un système autonome que vous avez conçu cause un accident (robotique industrielle, véhicule autonome, dispositif médical).

Le Mécanisme de Déclaration et d'Indemnisation

Lorsqu'un sinistre survient, le processus se déroule en quatre étapes. Vous déclarez le sinistre à votre assureur dans les délais prévus au contrat (généralement 5 jours ouvrés). L'assureur mandate un expert pour évaluer le dommage et votre part de responsabilité. Si votre responsabilité est établie, l'assureur négocie l'indemnisation avec le tiers lésé. En cas de litige judiciaire, l'assureur prend en charge vos frais d'avocat et de procédure.

La Distinction Fondamentale : RC Pro vs RC Exploitation

La RC Pro (responsabilité civile professionnelle) couvre les dommages liés à l'exercice même de votre métier : erreur de conseil, recommandation inadaptée, défaut de livrable. La RCE (responsabilité civile exploitation) couvre les dommages liés à votre activité quotidienne hors prestation : un client qui se blesse dans vos locaux, un dégât des eaux dans un espace de coworking. Pour un consultant IA, les deux couvertures sont complémentaires, mais la RC Pro est prioritaire car les risques intellectuels (conseil, conception, déploiement) sont largement prépondérants.

Spécificités pour les Activités IA

Les assureurs classent les activités en catégories de risque. Le conseil stratégique en IA (recommandations, audit, formation) présente un risque modéré. Le développement et le déploiement de modèles ML (construction d'algorithmes, mise en production) présentent un risque élevé. L'intégration de systèmes IA dans des processus critiques (santé, finance, transport) présente un risque très élevé. Ces niveaux de risque influencent directement le montant de votre prime et les exclusions de votre contrat.

Les Exclusions à Surveiller dans Votre Contrat

Plusieurs exclusions courantes méritent une attention particulière pour un consultant IA. Les contrats RC Pro génériques excluent fréquemment les dommages résultant de technologies expérimentales ou non éprouvées, une formulation qui peut être interprétée de manière large pour exclure les systèmes d'IA. Certains contrats excluent également les dommages liés aux traitements automatisés de données, ce qui est problématique pour un consultant IA dont l'activité repose précisément sur l'automatisation.

D'autres exclusions à vérifier concernent les dommages liés à la propriété intellectuelle (essentiel si vous utilisez de l'IA générative), les dommages résultant d'une violation de la confidentialité (fréquent dans le traitement de données d'entraînement), et les prestations réalisées à l'étranger si vous travaillez pour des clients internationaux. French Vest audite systématiquement les clauses d'exclusion pour s'assurer que votre contrat couvre réellement vos activités IA.

Le Rôle du Courtier dans le Choix de Votre RC Pro

Un courtier spécialisé comme French Vest apporte une valeur ajoutée significative dans la négociation de votre contrat. Contrairement à un comparateur en ligne qui propose des contrats standardisés, le courtier négocie des clauses spécifiques adaptées à votre profil de consultant IA. Il vérifie que les exclusions ne couvrent pas vos activités principales, négocie des plafonds de garantie adaptés à la taille de vos missions, et intègre des extensions de couverture pertinentes (garantie cyber, protection juridique spécialisée). Cette approche personnalisée permet d'obtenir une couverture réellement protectrice, à un tarif optimisé.

Les Critères de Choix Essentiels

Cinq critères déterminent la qualité d'un contrat RC Pro pour consultant IA. Le plafond de garantie doit être proportionnel au montant de vos plus grosses missions : un plafond de 300 000 EUR convient à la plupart des freelances, mais les consultants intervenant sur des systèmes critiques (santé, finance) doivent viser 500 000 EUR ou plus. La franchise impacte votre reste à charge en cas de sinistre : elle varie généralement entre 500 et 2 000 EUR. Les exclusions contractuelles constituent le point le plus critique : vérifiez que votre activité IA n'est pas exclue par des clauses sur les technologies expérimentales ou les traitements automatisés. L'étendue géographique doit correspondre à votre zone d'intervention, car de nombreux contrats se limitent à la France alors que les consultants IA travaillent souvent pour des clients internationaux. Enfin, la garantie subséquente protège votre responsabilité après la fin de votre mission ou de votre contrat d'assurance, un point crucial puisque les systèmes IA peuvent fonctionner pendant des années après leur déploiement.

Le consultant en intelligence artificielle fait face à une catégorie de risques professionnels qui n'existe dans aucun autre métier du conseil. Ces risques sont directement liés à la nature autonome et probabiliste des systèmes d'IA, qui prennent des décisions ou produisent des résultats sans intervention humaine directe.

Risque 1 : Hallucinations et Recommandations Erronées

Les grands modèles de langage (LLM) comme GPT, Claude ou Mistral produisent parfois des réponses factuellement incorrectes avec une apparence de certitude. Un consultant IA qui déploie un chatbot client sans garde fous adéquats s'expose à des réclamations si le chatbot diffuse des informations erronées. En finance, un conseil automatisé inexact peut entraîner des pertes significatives pour l'utilisateur final.

Risque 2 : Biais Algorithmique et Discrimination

La Cour d'appel de Paris a jugé en 2024 qu'une entreprise était responsable pour ne pas avoir vérifié les résultats d'un système IA qui discriminait des candidats à l'embauche (source : Ellipsis Avocats). Le RGPD interdit les décisions entièrement automatisées ayant des effets significatifs sur les personnes (article 22). Un consultant IA qui conçoit ou déploie un algorithme de scoring, de recrutement ou d'attribution de crédit sans audit de biais s'expose à des poursuites au titre de la discrimination.

Risque 3 : Fuites de Données d'Entraînement

Les modèles d'IA sont entraînés sur des jeux de données qui peuvent contenir des informations confidentielles. Un consultant qui alimente un modèle avec des données client sans anonymisation suffisante risque une violation du RGPD. La CNIL impose une notification sous 72 heures en cas de violation de données (source : CNIL). Les sanctions peuvent atteindre 4 % du chiffre d'affaires mondial ou 20 millions d'euros.

Risque 4 : Non Conformité AI Act

Depuis août 2025, les fournisseurs de modèles d'IA à usage général doivent respecter des obligations de transparence et de respect du droit d'auteur. À partir d'août 2026, les systèmes classés à haut risque (santé, finance, emploi, éducation) devront être inscrits dans la base de données de l'UE, obtenir un marquage CE et documenter un système de gestion des risques (source : DGE). Un consultant IA qui accompagne ses clients dans le déploiement de ces systèmes engage sa responsabilité si son conseil de conformité s'avère insuffisant.

Risque 5 : Propriété Intellectuelle sur les Contenus Générés

L'utilisation d'IA générative soulève des questions de propriété intellectuelle non résolues. Un consultant qui livre à son client des contenus, du code ou des designs générés par IA peut être mis en cause si ces productions enfreignent des droits d'auteur existants. Les tribunaux français et européens sont en train de construire une jurisprudence sur ce sujet.

Le Profil de Risque Varie Selon l'Activité

Tous les consultants IA ne sont pas exposés de la même manière. Un consultant en stratégie IA (cadrage, roadmap, choix technologiques) présente un profil de risque modéré, centré sur le devoir de conseil. Un consultant en développement ML (construction de modèles, entraînement, mise en production) présente un profil de risque élevé, car les défaillances techniques ont des conséquences directes. Un consultant en audit et conformité IA (AI Act, RGPD, éthique) présente un profil de risque spécifique, car une omission dans un rapport d'audit peut engager sa responsabilité si le client est sanctionné.

L'Importance de l'Accompagnement Expert

Face à cette complexité, l'accompagnement d'un courtier comme French Vest prend tout son sens. Nos conseillers connaissent les spécificités des contrats d'assurance pour les métiers technologiques et sont en mesure d'identifier les garanties indispensables pour chaque profil de consultant IA. L'analyse personnalisée que nous réalisons va au delà d'un simple comparatif de prix : elle évalue la pertinence de chaque clause au regard de votre activité réelle, identifie les zones de sous couverture et négocie des aménagements contractuels lorsque les contrats standards ne suffisent pas.

Le BCG estime que le conseil en IA et IA générative représentera 40 % de ses revenus dès 2026 (source : Napta). Cette croissance spectaculaire signifie que les assureurs adaptent progressivement leurs offres, mais la majorité des contrats disponibles sur le marché restent conçus pour des profils informatiques classiques. Un courtier spécialisé fait le pont entre l'offre assurantielle existante et les besoins réels des consultants IA.

Les Chiffres Clés du Marché en France

Le marché français de l'intelligence artificielle était valorisé à 9,48 milliards USD en 2024 et devrait atteindre 77,68 milliards USD en 2032, soit un taux de croissance annuel composé de 30,4 % (Fortune Business Insights). La France a publié plus de 166 000 offres d'emploi liées à l'IA en 2024, se positionnant en tête des pays européens selon le PwC AI Jobs Barometer. Les missions confiées aux freelances IA ont augmenté de 42 % entre 2022 et 2024, tandis que le nombre de freelances experts n'a progressé que de 28 % sur la même période (Le Monde Informatique). Ce décalage entre l'offre et la demande pousse les TJM à la hausse : les consultants IA facturent entre 500 et 1 200 EUR/jour, avec des pointes à 1 500 EUR/jour pour les spécialistes en IA générative et conformité AI Act (Free Work, JUWA). Le Sommet de l'IA organisé en France en 2025 a accéléré cette dynamique avec 109 milliards d'euros d'investissements annoncés (Bpifrance).

Le cadre juridique de la responsabilité civile professionnelle des consultants IA se construit à l'intersection du droit civil français, du RGPD européen et du nouveau règlement sur l'intelligence artificielle (AI Act).

Obligation Légale : Ce que Dit la Loi

En droit français, la souscription d'une RC Pro n'est pas légalement obligatoire pour les consultants en informatique et en IA. L'obligation d'assurance concerne uniquement les professions réglementées (avocats, médecins, experts comptables, agents immobiliers). Le consultant IA exerce une profession libérale non réglementée (source : economie.gouv.fr).

Cependant, cette absence d'obligation légale est trompeuse. Dans la pratique, la RC Pro est quasi obligatoire pour trois raisons. Premièrement, les articles 1240 et 1241 du Code civil établissent que toute personne qui cause un dommage à autrui par sa faute ou sa négligence est tenue de le réparer. Sans assurance, cette réparation se fait sur vos fonds personnels. Deuxièmement, la quasi totalité des clients (grands comptes, ESN, PME structurées) exigent une attestation d'assurance RC Pro avant de signer un contrat de mission. Troisièmement, certains appels d'offres publics et privés imposent un seuil minimum de couverture.

Le RGPD et le Traitement Automatisé de Données

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) encadre strictement les traitements automatisés. L'article 22 interdit les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé lorsqu'elles produisent des effets juridiques ou significatifs sur une personne. Pour un consultant IA qui développe des systèmes de scoring, de profilage ou de recommandation, cette disposition crée une responsabilité directe en cas de non conformité.

Le RGPD impose également des obligations de sécurité sur les données d'entraînement. Un consultant qui utilise des données personnelles pour entraîner un modèle doit garantir le consentement des personnes concernées, l'anonymisation lorsque nécessaire, et la sécurité du stockage et du traitement.

L'AI Act : le Nouveau Cadre Européen

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, entré en vigueur le 1er août 2024, s'applique progressivement :

Février 2025 : interdiction des pratiques IA considérées comme inacceptables (notation sociale, manipulation subliminale, exploitation de vulnérabilités). Un consultant IA doit s'assurer qu'aucun système qu'il conçoit ou déploie ne tombe dans ces catégories.

Août 2025 : obligations de transparence pour les modèles d'IA à usage général (GPAI). Les fournisseurs doivent documenter les données d'entraînement et respecter le droit d'auteur.

Août 2026 : pleine application des obligations pour les systèmes à haut risque. Les entreprises devront obtenir un marquage CE, mettre en place un système de gestion des risques documenté et assurer un contrôle humain des décisions IA dans les domaines de la santé, de la finance, de l'emploi et de l'éducation.

Pour le consultant IA, l'AI Act crée un devoir de conseil renforcé. Un accompagnement en conformité AI Act qui s'avère incomplet ou erroné expose le consultant à des réclamations si son client est sanctionné.

Déductibilité Fiscale des Cotisations

Les primes d'assurance RC Pro sont intégralement déductibles du résultat imposable. Pour un consultant en micro entreprise au régime réel, la déduction s'applique directement sur le bénéfice. Pour une SASU ou EURL à l'IS, la prime réduit le résultat soumis à l'impôt sur les sociétés au taux de 15 % (bénéfice inférieur à 42 500 EUR) ou 25 % au delà (source : youworkhere.biz).

Impact du Statut Juridique sur la Protection

Le choix du statut juridique influence directement votre niveau de protection en tant que consultant IA.

En micro entreprise (auto entrepreneur), votre responsabilité est personnelle et illimitée. En cas de sinistre important, votre patrimoine personnel (logement, épargne, véhicule) peut être saisi pour couvrir les dommages. La RC Pro est donc absolument essentielle pour protéger vos biens personnels. Attention toutefois : en régime micro fiscal, les cotisations d'assurance ne sont pas déductibles (l'abattement forfaitaire les couvre théoriquement).

En SASU ou EURL, la société constitue une entité juridique distincte. Votre responsabilité est limitée au montant de vos apports, sauf en cas de faute de gestion. La RC Pro protège le patrimoine de la société et, indirectement, vous protège personnellement. Les cotisations sont intégralement déductibles du résultat imposable de la société.

En portage salarial, la société de portage souscrit généralement une RC Pro pour ses consultants portés. Vérifiez les plafonds de garantie, les exclusions sur les activités technologiques et la couverture géographique. Si les garanties sont insuffisantes pour des missions IA sensibles, une couverture complémentaire personnelle est recommandée.

La Jurisprudence Émergente en Matière d'IA

La jurisprudence française et européenne en matière de responsabilité liée à l'IA se construit progressivement. L'arrêt de la Cour d'appel de Paris de 2024 sur la discrimination algorithmique a posé un principe structurant : l'entreprise utilisatrice d'un système IA est responsable de la vérification des résultats produits par ce système. Ce principe impose aux consultants IA un devoir de vigilance renforcé lorsqu'ils déploient ou recommandent des systèmes de décision automatisée.

Le Défenseur des Droits a publié une fiche dédiée à la lutte contre les discriminations produites par les algorithmes, rappelant que les biais algorithmiques peuvent perpétuer ou amplifier les inégalités existantes (source : Défenseur des Droits). Pour un consultant IA, cette vigilance sur les biais fait partie intégrante du devoir de conseil et de la responsabilité professionnelle.

French Vest suit de près l'évolution de cette jurisprudence pour adapter ses recommandations en matière de couverture d'assurance. Nos conseillers intègrent ces évolutions juridiques dans l'analyse de vos besoins, afin de vous proposer des garanties qui anticipent les risques émergents du secteur de l'intelligence artificielle.

L'assurance RC Pro pour consultant IA concerne un large éventail de professionnels dont l'activité touche, directement ou indirectement, à l'intelligence artificielle. Voici les profils concernés et les spécificités de leurs besoins assurantiels.

Le Freelance Data Scientist et Ingénieur ML

Ce profil construit des modèles de machine learning, entraîne des algorithmes sur des jeux de données, met en production des pipelines ML et optimise les performances des systèmes prédictifs. Avec un TJM moyen de 492 EUR/jour (Malt), ces professionnels gèrent des budgets de mission conséquents. Leur exposition principale concerne les défaillances de modèles (prédictions erronées, dérives de performance) et les risques liés aux données (fuite, biais). Une RC Pro avec garantie cyber est indispensable, avec un plafond adapté au volume de données traitées.

Le Consultant en Stratégie IA et Transformation Digitale

Ce profil accompagne les entreprises dans la définition de leur stratégie IA : cadrage de cas d'usage, choix technologiques, feuille de route de déploiement, conduite du changement. Son risque principal est le devoir de conseil : une recommandation stratégique inadaptée peut entraîner des investissements inutiles ou des retards de transformation pour le client. Une RC Pro couvrant spécifiquement le conseil stratégique suffit généralement, avec un plafond proportionnel à la taille des projets accompagnés.

Le Consultant en Audit et Conformité IA

Avec l'entrée en vigueur de l'AI Act, ce profil est en forte demande. Il réalise des audits de conformité des systèmes IA, évalue les niveaux de risque, rédige la documentation technique et accompagne les entreprises dans l'obtention du marquage CE pour les systèmes à haut risque. Son exposition est spécifique : un audit incomplet ou une classification de risque erronée peut entraîner des sanctions pour le client et des recours en responsabilité contre le consultant. Une RC Pro couvrant les activités d'audit réglementaire est essentielle.

Le Prompt Engineer et Spécialiste en IA Générative

Ce profil relativement récent conçoit des systèmes de prompts, intègre des API de modèles de langage dans les processus métier et optimise les interactions avec les IA génératives. Les risques incluent la diffusion d'informations erronées par les systèmes qu'il configure (hallucinations), les violations de propriété intellectuelle dans les contenus générés et les problèmes de confidentialité liés à l'envoi de données sensibles vers des API externes.

Le Consultant qui Utilise l'IA dans Son Métier Principal

De plus en plus de consultants (marketing, finance, RH, juridique) intègrent des outils IA dans leur pratique quotidienne sans que l'IA soit leur cœur de métier. Leur RC Pro classique peut comporter des exclusions sur l'utilisation d'outils automatisés. Il est recommandé de vérifier les clauses d'exclusion et, si nécessaire, de souscrire une extension de garantie couvrant l'utilisation d'outils d'IA dans le cadre de leurs prestations.

Le Formateur et Coach en Intelligence Artificielle

Ce profil forme les équipes des entreprises à l'utilisation des outils IA, à la culture data ou aux bonnes pratiques de déploiement. Son risque principal est la qualité pédagogique : une formation incomplète qui amènerait les participants à utiliser des systèmes IA de manière non conforme ou dangereuse peut engager sa responsabilité professionnelle.

L'Approche French Vest : une Vision Patrimoniale Globale

Quel que soit votre profil de consultant IA, French Vest vous propose une approche qui dépasse la simple souscription d'assurance. En tant que gestionnaire de patrimoine et courtier en assurance, nous intégrons votre couverture professionnelle dans une stratégie patrimoniale globale : protection de votre activité (RC Pro, cyber, multirisque), constitution de votre épargne (assurance vie, PER, investissements), et optimisation fiscale de l'ensemble. Cette vision transversale permet de coordonner tous les aspects financiers de votre activité de consultant IA, avec un seul interlocuteur qui comprend les enjeux spécifiques de votre métier.

Le marché du freelancing IT en France, qui compte plus de 120 000 professionnels en croissance de 15 % par an (INSEE), représente un vivier de consultants souvent sous protégés. French Vest s'engage à accompagner ces professionnels avec des solutions d'assurance et de gestion patrimoniale adaptées à la réalité de leur activité quotidienne.

Un Marché en Pleine Structuration

L'adoption de l'IA en entreprise a connu une progression spectaculaire, passant de 55 % en 2023 à 78 % des organisations en 2025 (McKinsey). En France, les PME affichent une adoption remarquable, passant de 5 % en 2023 à 67 % en 2025 (Bpifrance). Cette démocratisation massive de l'IA signifie que le nombre de professionnels nécessitant une couverture assurantielle adaptée croît au même rythme.

Les profils les plus recherchés incluent les développeurs full stack spécialisés en IA, les architectes cloud orientés ML, les consultants en transformation digitale par l'IA, les experts en cybersécurité des systèmes IA, les data scientists et les spécialistes en IA générative. Leur technicité et leur rareté sur le marché national créent une tension croissante sur le recrutement, ce qui se traduit par des TJM (taux journaliers moyens) élevés et, par conséquent, des enjeux financiers importants en cas de litige professionnel.

Pour chacun de ces profils, la couverture assurantielle optimale diffère. French Vest a développé une expertise spécifique dans l'accompagnement des consultants IA et tech, permettant d'identifier précisément les garanties nécessaires pour chaque type d'activité. Notre connaissance du marché de l'assurance professionnelle et des spécificités du secteur de l'intelligence artificielle nous positionne comme un partenaire de confiance pour les professionnels qui souhaitent exercer sereinement leur activité.