Assurance Instruments de Musique : Protégez Votre Passion

L'assurance pour instruments est une protection spécialisée qui couvre vos instruments contre le vol, la casse accidentelle, l'incendie, les dégâts des eaux, le vandalisme et la perte. Contrairement à la multirisque habitation classique, elle protège vos instruments partout : au domicile, en déplacement, en concert, dans les transports, au conservatoire et à l'étranger jusqu'à 90 jours consécutifs par an. C'est cette portabilité mondiale qui constitue son principal avantage sur les garanties habitation standard.

Un marché structuré autour de 1,7 million d'instruments vendus chaque année

Le marché français des instruments représente 540 millions d'euros en 2025 selon la Fédération Française des Détaillants en Instruments de Musique (FFDIM). Avec 1,7 million d'instruments vendus ou loués chaque année en France et plus de 6 millions de pratiquants réguliers recensés par le Centre national de la musique (CNM), la nécessité de protéger ce patrimoine sonore est devenue un réflexe chez les praticiens expérimentés.

La valeur unitaire des instruments professionnels est souvent méconnue. Un violon de luthier peut valoir entre 5 000 € et 80 000 €, une guitare vintage entre 3 000 € et 20 000 €, un saxophone alto professionnel entre 2 500 € et 9 000 €, une harpe de concert entre 10 000 € et 35 000 €. Sans couverture adaptée, un seul sinistre suffit à effacer des années d'investissement. Pour les musiciens professionnels et les intermittents du spectacle, la garantie instrument est également un outil de continuité de l'activité : une indemnisation rapide permet de remplacer l'outil de travail sans interrompre concerts, enregistrements ou cours.

Ce que couvre un contrat spécialisé

Un contrat d'assurance pour instruments couvre en général cinq grandes catégories de risques : le vol (avec ou sans effraction, à domicile comme hors domicile, dans les transports et à l'hôtel), la casse accidentelle (chute, écrasement, dommages survenus pendant le transport ou la manipulation), les dommages liés aux éléments (incendie, dégâts des eaux, foudre, inondation), le vandalisme et parfois la perte accidentelle selon les formules premium. Certains contrats étendent la garantie aux accessoires professionnels : archets de lutherie, étuis rigides et housses de transport, amplis de scène, pédales d'effets numériques et micros de captation.

La couverture s'applique généralement sans restriction géographique en Europe, et jusqu'à 90 jours par an dans le reste du monde pour les déplacements professionnels ou personnels. Cette clause est particulièrement précieuse pour les musiciens qui participent à des festivals internationaux, des tournées ou des masterclasses à l'étranger.

L'écart structurel avec l'assurance habitation

Beaucoup de musiciens pensent être couverts via leur contrat habitation. C'est une erreur courante qui coûte cher en cas de sinistre. La multirisque habitation couvre les instruments uniquement au domicile, avec un plafond global pour les objets de valeur (souvent 5 000 à 10 000 € toutes catégories confondues), une franchise significative (10 à 20 % du montant du sinistre) et une obligation de déclaration préalable pour tout instrument dépassant 2 000 €. Hors domicile, en concert, au conservatoire ou lors d'un déplacement, la couverture est nulle ou très partielle. Un contrat spécialisé élimine ces lacunes en offrant une protection globale adaptée à l'usage réel des instruments.

French Vest sélectionne et compare les offres des assureurs spécialisés pour vous proposer la couverture la plus adaptée à votre pratique, à la valeur de vos instruments et à votre budget. Ce travail de comparaison indépendant vous donne accès aux meilleures conditions du marché sans avoir à contacter chaque assureur séparément.

Les principaux assureurs spécialisés du marché français

Le marché français de l'assurance pour instruments est animé par un petit nombre d'acteurs spécialisés et par les grandes mutuelles généralistes qui proposent des garanties optionnelles. Parmi les spécialistes, Verspieren (partenaire historique des fédérations musicales depuis 1880) et Amophys (70 ans d'expérience dans l'assurance musiciens) se distinguent par leur expertise sectorielle et la finesse de leurs garanties. Les mutuelles comme la MAIF, la Macif et la Matmut proposent des options instruments dans leurs contrats habitation, avec des plafonds et franchises variables selon les formules. Allianz couvre les instruments de grande valeur pour les professionnels et les collectionneurs, avec des polices adaptées aux instruments dépassant 50 000 €.

Chaque assureur a ses points forts et ses exclusions spécifiques. Verspieren est particulièrement compétitif pour les adhérents des fédérations musicales partenaires, mais son offre grand public est moins accessible. La MAIF propose une gestion de sinistres reconnue mais ne couvre pas les déplacements hors Europe dans toutes ses formules. Allianz excelle pour les collections de grande valeur mais applique des tarifs sensiblement plus élevés que les spécialistes. French Vest réalise ce travail de comparaison pour vous et sélectionne l'offre offrant le meilleur équilibre entre couverture, franchise, plafond et prime annuelle pour votre profil précis.

L'assurance au-delà du sinistre : un outil de gestion patrimoniale

Pour les musiciens dont le patrimoine instrumental représente une part significative de leur actif total (collectionneur, soliste international, propriétaire de plusieurs instruments de haute facture), l'assurance s'inscrit dans une logique plus large de gestion de patrimoine. La mise à jour régulière des expertises, la révision annuelle des valeurs assurées, la gestion des clauses en cas de transmission ou de vente d'un instrument : autant de points que French Vest intègre dans la vision patrimoniale globale proposée à ses clients musiciens professionnels.

Cordes frottées et pincées

Violons, altos, violoncelles, contrebasses et archets de lutherie sont assurables pour des valeurs allant de quelques centaines d'euros à plusieurs dizaines de milliers pour les modèles de luthiers reconnus. Les archets seuls, souvent d'une valeur comparable à celle de l'instrument (un archet de Sartory ou de Tourte peut dépasser 20 000 €), doivent être déclarés séparément pour être couverts à leur juste valeur. Les guitares acoustiques, électriques et classiques, basses électriques, harpes de concert, mandolines, banjos et ukulélés sont couverts dans les mêmes conditions, qu'ils soient utilisés en amateur ou en professionnel.

Pour les cordes, la question de la valeur vénale par rapport à la valeur sentimentale est centrale. Un instrument peut avoir été transmis dans une famille pendant plusieurs générations, avec une valeur affective considérable mais une valeur marchande difficile à établir sans expertise. Dans ce cas, seule une estimation formelle par un luthier certifié permet de définir une valeur assurée juste.

Vents, cuivres et percussions

Les saxophones, flûtes traversières, clarinettes, hautbois et bassons figurent parmi les instruments les plus fréquemment couverts par les contrats spécialisés en France, en raison de leur valeur élevée et de leur fragilité inhérente lors des déplacements. Un saxophone soprano de marque Selmer Paris peut dépasser 5 000 €, et un hautbois professionnel atteindre 8 000 €. Les cuivres (trompettes, cors, trombones, tubas, bugles) bénéficient des mêmes garanties, avec une attention particulière portée aux dommages de transport pour les instruments encombrants. Les percussions (batteries acoustiques et électroniques, timbales d'orchestre, xylophones, marimbas, djembés, congas, cajons) sont couvertes qu'elles soient transportées régulièrement ou installées à demeure dans un studio de répétition.

Les instruments à anche (clarinettes, saxophones, hautbois) sont particulièrement sensibles aux chocs et aux variations brutales de température et d'humidité. Certains contrats spécialisés incluent une garantie spécifique contre les dommages causés par les variations climatiques lors des transports internationaux, un risque réel pour les musiciens qui voyagent entre zones climatiques contrastées.

Claviers et instruments électroniques

Pianos acoustiques à queue ou droits, pianos numériques, orgues de chambre, synthétiseurs, claviers MIDI et accordéons sont intégralement assurables. Pour les instruments électroniques, les dommages liés aux surtensions électriques ou aux courts-circuits sont inclus dans certains contrats spécialisés, un point à vérifier lors de la souscription si vous exercez dans des salles de spectacle aux installations vieillissantes. Les pianos à queue de grande valeur (Steinway, Bösendorfer, Fazioli) nécessitent une police spécifique compte tenu de leur prix qui peut dépasser 100 000 €, avec des conditions de transport et de stockage détaillées dans le contrat.

Instruments rares, vintage et de collection

Les modèles anciens, les guitares vintage de marque (Gibson Les Paul des années 1950 à 1960, Fender Stratocaster pré-CBS, Martin D-28 de lutherie), les instruments ethniques rares ou les instruments ayant appartenu à des musiciens célèbres nécessitent une expertise préalable par un luthier agréé pour établir leur valeur vénale opposable à l'assureur. French Vest travaille avec des assureurs spécialisés acceptant les instruments jusqu'à 100 000 € et au-delà sur déclaration d'expertise, avec des clauses de révision de valeur tous les 3 à 5 ans pour tenir compte des fluctuations du marché.

Accessoires professionnels inclus selon la formule

Selon la formule choisie, les accessoires de valeur peuvent être intégrés dans la couverture sans coût supplémentaire ou moyennant une légère majoration de prime. Sont généralement éligibles : archets de lutherie et étuis rigides de protection, amplis de scène et enceintes de monitoring, pédales d'effets numériques et pédaliers (qui peuvent représenter 2 000 à 5 000 € pour un guitariste de scène), micros de captation et statifs, câbles professionnels haut de gamme. Vérifiez systématiquement les plafonds applicables aux accessoires, souvent distincts du plafond principal de l'instrument et parfois limités à 20 ou 30 % de la valeur assurée principale.

La prime d'assurance pour votre instrument représente une charge professionnelle déductible pour tous les musiciens exerçant à titre professionnel. Selon votre régime fiscal, les modalités de déduction varient mais l'avantage est réel dans tous les cas.

Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) en 2026 : taux de 16 %

Les musiciens professionnels salariés bénéficient de la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS), un mécanisme de la paie qui permet à l'employeur de réduire l'assiette des cotisations sociales en appliquant un abattement forfaitaire couvrant les frais professionnels réels. Pour la catégorie « artistes musiciens, choristes, chefs d'orchestre et régisseurs de théâtre » (spectacle vivant et spectacle enregistré, catégorie 1), le taux applicable en 2026 est de 16 % (source : Legisocial, barème DFS 2026).

Ce taux couvre l'ensemble des frais professionnels incluant l'achat et l'amortissement des instruments, leur entretien et réparation, ainsi que les primes d'assurance instruments, sans obligation de justificatif individuel.

Calendrier d'extinction programmé de la DFS (loi de finances) : 16 % en 2026, 14 % en 2027, 12 % en 2028, 9 % en 2029, 6 % en 2030, 3 % en 2031, puis suppression totale en 2032.

La suppression progressive de la DFS d'ici 2032 renchérira le coût effectif des cotisations sociales pour les musiciens salariés. C'est une raison supplémentaire d'anticiper et de structurer ses protections professionnelles dès maintenant.

Exemple chiffré pour un saxophone professionnel

Un saxophoniste salarié d'un orchestre assurant son instrument de 8 000 € pour 180 € par an obtient les résultats suivants en 2026 :

• Réduction de cotisations sociales via DFS (16 %) : applicable sur l'assiette globale de rémunération
• Coût réel de la prime pour un musicien à TMI 30 % : environ 126 € par an (soit 10,50 € par mois)
• Capital protégé : 8 000 € remboursables à la valeur de remplacement
• Rapport prime sur valeur assurée : 2,25 %

Les intermittents du spectacle

Pour les artistes-interprètes salariés relevant du régime de l'intermittence (annexes VIII et X de l'Unédic), la DFS s'applique sur les bulletins de paie émis par les employeurs du spectacle, réduisant l'assiette de cotisations sociales de 16 % en 2026. Le taux de cotisation employeur Unédic pour les intermittents reste stabilisé à 9 % en 2026 (inchangé depuis mai 2025).

Le régime de l'intermittence (plus de 507 heures travaillées dans les secteurs du spectacle sur 12 mois pour l'annexe X) ouvre également droit à des aides spécifiques de l'Afdas pour la formation et l'équipement professionnel. Les primes d'assurance pour les instruments peuvent dans certains cas être prises en charge partiellement dans ce cadre.

Auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs en musique

Les musiciens exerçant sous le régime de la micro-entreprise ne peuvent pas déduire les charges réelles (dont les primes d'assurance) de leur chiffre d'affaires. L'abattement forfaitaire de 34 % pour les activités de prestations de services artistiques tient compte de l'ensemble des frais sans possibilité de dépassement. Pour les musiciens dont les charges réelles (instruments, assurances, déplacements, formation) dépassent 34 % du chiffre d'affaires, le passage au régime réel simplifié est souvent plus avantageux et permet la déduction effective des primes.

French Vest vous accompagne dans l'optimisation fiscale de vos couvertures professionnelles et peut vous orienter vers un conseiller en gestion de patrimoine pour évaluer le régime fiscal le plus adapté à votre activité musicale.

Musiciens salariés d'orchestres permanents

Les musiciens titulaires d'un poste permanent dans un orchestre national, régional ou philharmonique sont en général salariés de droit public ou privé. Leurs instruments peuvent être la propriété de l'orchestre (qui assure alors les siens) ou être des instruments personnels dont ils jouent en concert. Dans ce second cas, l'orchestre ne prend pas en charge l'assurance de l'instrument personnel, et le musicien doit souscrire sa propre couverture. Certaines conventions collectives de branche (notamment la convention collective des entreprises artistiques et culturelles) prévoient des dispositions spécifiques sur la prise en charge des frais d'assurance instrument : vérifiez les termes de votre contrat de travail avec votre délégué syndical avant de souscrire.

French Vest coordonne la couverture pour les musiciens d'orchestre, en s'assurant que la police souscrite couvre bien les déplacements en tournée, les répétitions hors des locaux habituels et les prestations à l'étranger, souvent nombreuses dans le calendrier annuel des grands ensembles.

Les étudiants en musique et les jeunes musiciens professionnels constituent un segment à risque élevé souvent négligé par les assurances généralistes. Leurs modes de vie mobiles, leur dépendance aux transports en commun et leurs budgets contraints créent une combinaison de vulnérabilités que seules des offres spécialisées savent adresser correctement.

Un besoin spécifique souvent sous-estimé

Les étudiants en conservatoire constituent l'un des segments les plus exposés aux risques instrumentaux. Ils transportent leurs instruments quotidiennement dans les transports en commun, les laissent parfois dans des casiers partagés ou des vestiaires peu sécurisés, et participent à des auditions, concerts et ateliers hors domicile plusieurs fois par semaine. Or, moins de 30 % des étudiants en musique sont correctement couverts selon les estimations des conservatoires régionaux consultés par French Vest.

L'assurance habitation des parents ne couvre généralement pas les instruments hors du logement familial. Les formules étudiantes multirisques classiques excluent souvent les instruments de valeur supérieure à 1 500 €, ou les couvrent uniquement au domicile avec une franchise dissuasive. Des formules spécialisées pour étudiants existent à partir de 45 € par an pour un instrument de 1 500 €, avec une couverture complète hors domicile incluant les déplacements en conservatoire, les concerts d'école et les déplacements en train ou en bus.

Le passage à la pratique professionnelle

Dès lors qu'un musicien tire des revenus réguliers de sa pratique (cachets de concert, cours particuliers, enregistrements), son statut fiscal et ses besoins assurantiels évoluent structurellement. L'instrument cesse d'être un bien personnel pour devenir un outil professionnel, ce qui ouvre les droits à la déduction fiscale des primes et impose une couverture à la hauteur de la valeur marchande réelle de l'instrument.

Cette transition est souvent progressive : un étudiant peut commencer à donner des cours à domicile dès sa troisième année de conservatoire, puis enchaîner des cachets en tant que remplaçant dans des orchestres de chambre, avant de basculer vers le statut d'intermittent ou d'indépendant. À chaque étape, French Vest réévalue la couverture pour l'adapter au nouveau profil, en ajustant les plafonds, les garanties et le régime fiscal applicable.

Les enseignants de musique

Les professeurs de musique exerçant en école de musique municipale, en conservatoire, en cours particuliers ou en association musicale ont des besoins assurantiels spécifiques. Leurs instruments sont transportés fréquemment entre plusieurs lieux d'enseignement, utilisés par des élèves parfois peu expérimentés, et exposés à des risques de casse accidentelle plus élevés qu'en pratique solo. Une garantie couvrant l'utilisation par des tiers (élèves, stagiaires) est disponible chez certains assureurs spécialisés et peut être négociée via French Vest.

Aides et dispositifs pour jeunes musiciens

Plusieurs organismes proposent des aides financières pour les jeunes musiciens en formation : le Fonds pour la création musicale (FCM), la Fondation Société Générale pour la musique, certaines caisses d'allocations familiales et des associations régionales de soutien à la pratique musicale. Si ces aides visent principalement l'acquisition d'instruments, certaines peuvent contribuer à financer des primes de protection dans le cadre d'un projet de formation ou de professionnalisation. French Vest informe ses clients jeunes musiciens des dispositifs disponibles dans leur département et les accompagne dans la constitution des dossiers de demande.

La gestion d'un sinistre instrumental ne s'improvise pas. Les délais de déclaration sont contractuels et leur non-respect peut entraîner une perte de droits. Voici les étapes à suivre et les pièges à éviter.

Les 48 heures qui comptent après un vol

En cas de vol, vous disposez de 48 heures ouvrées pour déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie et pour déclarer le sinistre à votre assureur. Le non-respect de ce délai peut entraîner une réduction d'indemnité ou un refus de prise en charge. Conservez tous les justificatifs dès l'achat de chaque instrument : facture originale, photos datées, numéro de série gravé ou apposé par l'atelier, certificat d'authenticité pour les instruments anciens ou rapport d'expertise pour les pièces de grande valeur.

Si le vol a lieu hors domicile (vol à la tire dans les transports, vol depuis un véhicule, vol en coulisses lors d'un concert), le dépôt de plainte reste obligatoire même en l'absence de témoins. Précisez dans votre déclaration de sinistre les circonstances exactes, le lieu, l'heure estimée et la liste complète des biens dérobés avec leur valeur unitaire.

En cas de casse accidentelle

Pour une casse accidentelle, la déclaration auprès de l'assureur doit être faite dans les délais prévus au contrat, généralement 5 jours ouvrés après la constatation. Photographiez les dégâts sous différents angles immédiatement et conservez les éventuels témoignages écrits de personnes présentes. Ne faites pas réparer l'instrument avant l'intervention de l'expert mandaté par l'assureur : une réparation préalable peut être interprétée comme une modification de l'état du bien au moment du sinistre et compliquer l'indemnisation.

Le remboursement peut prendre plusieurs formes selon votre contrat : une indemnité en espèces calculée sur la base de la valeur déclarée, un remplacement à valeur de remplacement (sans déduction de vétusté pour les contrats en valeur à neuf), ou une prise en charge directe des réparations chez un luthier partenaire agréé par l'assureur.

Délais d'indemnisation et rôle de French Vest

Les contrats spécialisés prévoient en général une indemnisation sous 15 à 30 jours après réception du dossier complet. Pour les instruments de grande valeur nécessitant une expertise contradictoire (plus de 10 000 €), le délai peut s'étendre à 45 jours en cas de désaccord sur la valeur. French Vest assure le suivi actif de votre dossier auprès de l'assureur : relances, collecte de pièces manquantes, coordination avec l'expert et vérification de la conformité de l'offre d'indemnisation avant que vous ne l'acceptiez.

Conseils préventifs pour réduire votre exposition au risque

Certains comportements simples permettent de réduire significativement la probabilité de sinistre et facilitent le traitement des dossiers en cas de problème. Photographiez régulièrement vos instruments dans leur intégralité, en incluant les zones de repérage uniques (marques d'usure, numéros de série, étiquettes internes). Conservez les factures d'achat originales dans un endroit sûr, distinct du lieu de stockage de l'instrument. Pour les instruments de grande valeur, un numéro de gravure discret sur une pièce interne peut aider à retrouver un instrument volé et constitue une preuve de propriété reconnue par la police. Signalez à votre assureur tout changement de lieu de stockage habituel, toute acquisition d'accessoires de valeur ou tout déplacement international prolongé.

La valeur des instruments rares obéit à des logiques de marché spécifiques, très différentes de celles des instruments courants. L'assureur qui ne connaît pas ce marché de niche risque de sous-évaluer ou de mal couvrir des pièces dont la valeur peut atteindre plusieurs dizaines ou centaines de milliers d'euros.

Les instruments rares exigent une couverture sur mesure

Les instruments anciens, les modèles fabriqués par des luthiers de renom et les guitares vintage de grande marque constituent une catégorie à part. Leur valeur fluctue considérablement selon l'état de conservation, la provenance documentée, l'historique de propriété et les tendances du marché des enchères. Un violon d'archet du XVIIIe siècle, une guitare Gibson Les Paul de 1959 ou un alto d'Antonio Stradivari ne peut pas être évalué sur simple facture d'achat : une expertise indépendante par un luthier ou un commissaire-priseur spécialisé est obligatoire avant toute souscription au-delà de 15 000 €.

Ces expertises formalisées ont une valeur juridique : elles constituent la référence opposable à l'assureur en cas de litige sur le montant de l'indemnisation. Elles doivent mentionner la description détaillée de l'instrument, son état de conservation noté sur une échelle standardisée, les références de marché utilisées pour la valorisation et la signature de l'expert avec ses titres et certifications.

Fixer la valeur assurée : une décision stratégique

Sous-estimer la valeur d'un instrument patrimonial conduit à une indemnisation insuffisante en cas de sinistre : si votre violon vaut 30 000 € sur le marché et que vous l'avez assuré à 20 000 €, l'assureur peut appliquer la règle proportionnelle et ne rembourser que les deux tiers du préjudice. La surestimer génère une prime plus élevée sans bénéfice additionnel (le principe indemnitaire interdit que l'indemnisation dépasse le préjudice réel). La valeur assurée doit correspondre à la valeur vénale actualisée de l'instrument, idéalement révisée tous les 3 à 5 ans pour tenir compte des évolutions du marché international des instruments.

Liquidité du marché et instruments très rares

Certains instruments de très grande valeur (violons italiens anciens, rarissimes exemplaires de facture flamande ou allemande du XVIIe siècle) présentent un marché de revente peu liquide, avec très peu de transactions de référence par an. Pour ces pièces, des assureurs spécialisés proposent des contrats agréés par des maisons de vente reconnues (Tarisio, Ingles Hayday) avec des clauses d'indexation automatique sur les indices de marché publiés annuellement.

French Vest met en relation ses clients collectionneurs avec des experts luthiers partenaires pour l'évaluation et la réévaluation périodique de leurs instruments, et négocie avec les assureurs les clauses contractuelles (révision de valeur, plafonds, indexation) pour garantir une protection pérenne et proportionnelle à la réalité du marché au moment du sinistre.

Transports et logistique internationale

Le transport des instruments de grande valeur lors de déplacements en avion soulève des questions spécifiques. Les compagnies aériennes appliquent des limites de responsabilité en cas de perte ou de dommage bagages, généralement plafonnées à 1 300 € environ selon la Convention de Montréal. Ces plafonds sont dérisoires face à la valeur d'un violon de 30 000 € ou d'une harpe de concert. L'instrument doit impérativement voyager en cabine lorsque la taille le permet (violons, altos, certains instruments à vent), ou dans une caisse de transport certifiée IATA pour les instruments encombrants. Votre contrat d'assurance spécialisé couvre les dommages survenus en vol, y compris en cas de refus d'embarquement ou de manutention brutale en soute, sous réserve de justifier du mode d'emballage adapté.

Pour les tournées longue durée ou les résidences artistiques à l'étranger dépassant les 90 jours couverts par défaut, une extension de garantie géographique doit être demandée expressément avant le départ. French Vest gère ces extensions et vous fournit une attestation d'assurance en anglais ou dans la langue du pays de destination si nécessaire pour les douanes ou les organisateurs.

Transmission et succession des instruments de collection

La transmission d'instruments de grande valeur lors d'une succession soulève des questions assurantielles spécifiques. Pendant la période de règlement successoral, les héritiers peuvent se retrouver dans une situation où les instruments ne sont plus couverts par le contrat du défunt (résilié de fait) et pas encore couverts par un nouveau contrat à leur nom. French Vest anticipe ces situations en conseillant ses clients sur la déclaration préalable aux assureurs des éventuels changements de détenteur, et aide les héritiers à souscrire rapidement une couverture de continuité le temps du règlement de la succession. Ce service de continuité assurantielle est particulièrement précieux pour les familles de musiciens dont le patrimoine instrumental représente une part importante de l'héritage total et dont la valeur doit être préservée sans interruption de couverture. La souscription d'une couverture temporaire pendant la période de règlement successoral évite tout vide de protection et permet aux héritiers d'attendre sereinement le partage définitif avant de prendre des décisions éclairées et concertées sur la conservation, la donation ou la cession des instruments patrimoniaux concernés.