Garanties IPT et IPP : Invalidité Permanente Totale et Partielle

La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) et la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) occupent une position intermédiaire décisive dans le spectre des protections de l'assurance emprunteur. Elles couvrent les situations où l'assuré conserve son autonomie pour les actes quotidiens, contrairement à la PTIA, mais ne peut plus exercer son activité professionnelle de façon définitive. L'IPT se déclenche au delà de 66 % d'invalidité, l'IPP entre 33 % et 66 %. Ces garanties facultatives sont essentielles : elles interviennent dans des situations bien plus fréquentes que la PTIA, à la suite d'accidents graves laissant des séquelles permanentes, de maladies chroniques évolutives ou de pathologies professionnelles irréversibles.

Le point le plus mal compris concerne le mode d'indemnisation. Dans le modèle dominant du marché, l'assureur ne solde pas le capital restant dû en une seule fois comme pour un décès : il prend en charge les mensualités du prêt, à hauteur de la quotité assurée, tant que l'invalidité est reconnue (source : Macif, Cardif, 2026). Comprendre cette mécanique, les seuils d'activation et le barème d'évaluation est indispensable pour calibrer correctement la garantie IPT IPP de votre contrat.

À retenir :

• L'IPT se déclenche au delà de 66 % d'invalidité, l'IPP entre 33 % et 66 %, taux mesurés par le barème croisé de l'assureur, distinct du taux d'invalidité CPAM (Cardif, 2026).
• Dans le modèle standard, l'assureur prend en charge les mensualités sous forme de rente, et non le capital restant dû en une fois ; certains contrats prévoient toutefois le versement du capital (Macif, 2026).
• L'IPP est indemnisée selon un mode forfaitaire, proportionnel ou par paliers ; la formule proportionnelle courante applique (taux − 33) / 33 à la prise en charge (Kidonk, 2026).
• Les garanties IPT et IPP cessent au plus tard à 65, 67 ou 70 ans selon le contrat, et à la liquidation de la pension de retraite (Macif, Simulassur, 2026).
• Depuis la loi Lemoine (loi du 28 février 2022, en vigueur le 1er juin 2022), vous changez d'assurance emprunteur à tout moment, sans condition d'ancienneté.

Garantie IPT : invalidité permanente totale au delà de 66 %

La garantie IPT intervient lorsque l'assuré présente un taux d'invalidité permanente supérieur à 66 % selon le barème prévu au contrat. À ce niveau, l'assuré se trouve dans l'incapacité définitive et totale d'exercer toute activité professionnelle rémunérée, tout en conservant une autonomie dans les actes essentiels de la vie quotidienne.

Les trois critères cumulatifs d'activation

L'IPT repose sur trois conditions qui doivent être réunies simultanément.

Le taux d'invalidité doit dépasser 66 %, soit les deux tiers de la capacité fonctionnelle et professionnelle évaluée par l'assureur. Ce seuil fait écho au critère de la pension d'invalidité de la Sécurité sociale, versée lorsque la capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins deux tiers (source : ameli.fr, 2026). Les deux dispositifs restent toutefois indépendants : le taux retenu par l'assureur découle de son propre barème, pas de la décision de la CPAM.

L'invalidité doit être permanente, c'est à dire consolidée et définitive. L'état de santé ne s'améliorera plus malgré les traitements et la rééducation, et les médecins doivent avoir constaté cette consolidation. Pendant la phase évolutive de la pathologie, c'est la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale) qui intervient, pas l'IPT.

L'invalidité doit enfin entraîner l'impossibilité définitive d'exercer toute activité professionnelle. L'assuré ne peut plus tenir sa profession habituelle ni se reconvertir dans un métier adapté. Cette incapacité professionnelle totale distingue l'IPT de l'IPP, où une activité partielle reste théoriquement envisageable.

Différence entre IPT et PTIA

La frontière entre l'IPT et la PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) repose sur l'assistance d'une tierce personne. L'IPT exige un taux supérieur à 66 % et l'incapacité de travailler, mais l'assuré garde son autonomie pour se laver, s'habiller, se nourrir et se déplacer, éventuellement avec des aides techniques. La PTIA, elle, suppose une invalidité à 100 % et le besoin d'une assistance humaine permanente pour au moins trois des quatre actes essentiels de la vie courante.

Une personne paraplégique à la suite d'un accident relève généralement de l'IPT : son taux dépasse 66 %, elle ne peut plus travailler, mais avec un fauteuil roulant et des aménagements du domicile, elle conserve son autonomie quotidienne. Une personne tétraplégique relève au contraire de la PTIA, car elle dépend d'un tiers pour tous les gestes du quotidien. La distinction est lourde de conséquences : les deux garanties n'ouvrent pas les mêmes droits selon les contrats, et le seuil d'invalidité diffère (66 % contre 100 % assorti de la dépendance).

Mode d'indemnisation de l'IPT : rente ou capital selon le contrat

C'est ici que la plupart des guides se trompent. Dans le modèle dominant du marché, lorsque la garantie IPT est reconnue, l'assureur prend en charge les mensualités du prêt à hauteur de la quotité assurée, sous forme de rente versée à la banque, et non le remboursement du capital en une seule fois (source : Macif, 2026). Tant que l'invalidité reste reconnue, l'assuré n'a plus à régler la part garantie de ses échéances.

Certains contrats prévoient une autre modalité : le versement du capital restant dû à la date de reconnaissance de l'IPT, comme pour un décès ou une PTIA (source : Cardif, 2026). Le contrat précise laquelle des deux mécaniques s'applique. Cette différence est structurante, car une prise en charge en rente reste conditionnée au maintien de l'état d'invalidité, tandis qu'un versement en capital solde définitivement le prêt.

Dans les deux cas, l'indemnisation intervient à hauteur de la quotité assurée. Couvert à 100 %, l'assuré voit l'intégralité de la part garantie prise en charge ; couvert à 50 % dans un emprunt à deux, seule la moitié l'est, le co-emprunteur continuant d'assumer l'autre moitié. La reconnaissance de l'IPT intervient généralement dans les deux à quatre mois suivant l'expertise médicale et la validation du dossier.

Garantie IPP : invalidité permanente partielle entre 33 % et 66 %

La garantie IPP couvre les taux d'invalidité permanente compris entre 33 % et 66 %. L'assuré présente un handicap définitif qui l'empêche de reprendre son activité à temps plein, mais une activité adaptée ou à temps partiel reste théoriquement envisageable.

Seuil de 33 % et logique du dispositif

L'IPP se déclenche dès 33 % d'invalidité, seuil devenu la norme dans les contrats en délégation d'assurance (source : Kidonk, 2026). En dessous, l'invalidité est jugée trop limitée pour empêcher la reprise d'une activité adaptée. Ce seuil écarte les atteintes légères : la perte d'un doigt hors pouce représente environ 8 à 12 % d'invalidité, sans empêcher de travailler dans la plupart des métiers. La perte d'une main, autour de 50 à 60 %, franchit en revanche largement le seuil IPP.

Comme pour l'IPT, l'invalidité doit être permanente, donc consolidée et définitive. Tant que l'état évolue, c'est la garantie ITT qui prend le relais. Le basculement vers l'IPP n'intervient qu'une fois les séquelles stabilisées.

Les trois modes d'indemnisation de l'IPP

Contrairement à l'IPT, l'IPP se décline en plusieurs modes d'indemnisation selon les contrats. Cette variabilité doit être examinée avant toute souscription, car elle conditionne directement le montant pris en charge.

Le mode proportionnel est le plus répandu. La formule courante rapporte le taux au seuil d'entrée : à 34 %, la prise en charge avoisine 3 % de la part garantie, à 65 % elle atteint environ 97 %, et à 66 % l'assuré bascule en IPT avec une couverture à 100 % (source : Kidonk, 2026). Le mode forfaitaire est le plus protecteur mais le plus coûteux. Le mode par paliers offre un compromis entre protection et prime.

Avant de signer, identifiez le mode d'indemnisation dans les conditions générales. Privilégiez le forfaitaire si votre budget le permet, ou au minimum le proportionnel. Méfiez vous des contrats qui restent flous sur ce point, ce qui masque parfois des exclusions implicites de l'IPP. Pour comparer ces clauses sans y passer des heures, notre simulateur d'assurance emprunteur met en regard les niveaux de couverture des offres du marché.

Forfaitaire ou indemnitaire : une seconde distinction à connaître

Au delà du mode de calcul du capital ou de la rente, les contrats se répartissent en deux familles. L'indemnisation forfaitaire verse une somme fixée d'avance au contrat, selon la quotité, indépendamment des revenus réellement perdus. L'indemnisation indemnitaire limite la prise en charge à la perte de revenus constatée, c'est à dire l'écart entre les revenus habituels et les prestations sociales perçues (source : Alptis, 2026). À garanties égales, le mode forfaitaire est nettement plus favorable, car il ne déduit pas vos pensions d'invalidité de la prise en charge.

Évaluation du taux d'invalidité : le barème croisé

L'évaluation du taux d'invalidité détermine si l'assuré relève de l'IPP, de l'IPT ou d'aucune garantie. Elle ne repose pas sur le taux d'invalidité de la Sécurité sociale, mais sur un barème propre au contrat, appliqué par le médecin conseil de l'assureur.

Comment fonctionne le barème croisé

Les contrats de qualité utilisent un barème croisé, qui combine deux taux distincts (source : Cardif, 2026).

Le taux d'incapacité fonctionnelle mesure la gêne dans les gestes de la vie quotidienne : marcher, s'habiller, se nourrir, se déplacer. Il s'appuie sur le barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun, le barème du Concours Médical.

Le taux d'incapacité professionnelle évalue l'impact du handicap sur la capacité à exercer le métier de l'assuré. Une même atteinte ne pèse pas du tout de la même façon selon la profession : la perte de l'usage de plusieurs doigts est dramatique pour un chirurgien ou un pianiste, beaucoup moins pour un employé administratif.

Ces deux taux sont ensuite croisés dans une table propre à chaque assureur, qui produit le taux d'invalidité global. Ce taux conditionne le déclenchement de la garantie. C'est lui, et non le taux CPAM ou le taux d'incapacité permanente AT/MP, qui sert de référence à l'assureur.

Barème fonctionnel seul : une variante plus restrictive

Certains contrats, notamment d'anciens contrats bancaires, n'évaluent que l'incapacité fonctionnelle, sans tenir compte de l'incapacité professionnelle. Cette approche ignore l'impact du handicap sur le métier exercé et se révèle nettement plus pénalisante. Pour une atteinte identique, l'écart avec un barème croisé peut atteindre 15 à 25 points de taux d'invalidité.

Cet écart est décisif. Un assuré évalué à 60 % par un barème croisé entre dans la tranche IPP. Le même assuré, évalué à 45 % par un barème fonctionnel seul, peut ne bénéficier d'aucune garantie si le contrat exige 50 % minimum. Le handicap est identique, la protection ne l'est pas. Avant de souscrire, vérifiez impérativement le barème retenu et privilégiez les contrats croisant incapacité fonctionnelle et professionnelle. En cas de changement de contrat, assurez vous que le nouveau barème n'est pas plus restrictif que l'ancien, ce qui constituerait une régression de garantie au sens des critères d'équivalence.

Procédure d'expertise médicale et contre-expertise

Lorsque l'assuré déclare un sinistre IPT ou IPP, l'assureur mandate un médecin conseil pour expertiser l'état de santé. L'expertise comprend un examen clinique, la consultation du dossier médical complet (comptes rendus d'hospitalisation, imageries, bilans) et l'évaluation du taux poste par poste selon le barème du contrat.

Le médecin conseil rédige un rapport détaillé qui évalue chaque déficience puis calcule le taux global. À titre d'illustration : séquelles d'AVC avec hémiplégie droite partielle 45 %, aphasie modérée 15 %, troubles de l'équilibre 10 %, soit un taux global de l'ordre de 70 %, plaçant l'assuré en IPT. Le rapport conclut sur l'éligibilité à l'IPT, à l'IPP ou à aucune garantie.

L'assuré peut contester cette évaluation et produire une contre-expertise réalisée par un médecin de son choix. En cas de divergence significative, par exemple 55 % côté assureur contre 75 % côté assuré, un médecin arbitre est désigné d'un commun accord ou par le tribunal. Ces procédures durent de 6 à 12 mois. Pendant ce délai, la garantie ITT peut continuer à prendre en charge les échéances dans la limite de sa durée maximale, souvent fixée à trois ans.

Pathologies typiques relevant de l'IPT et de l'IPP

Connaître les pathologies qui déclenchent l'IPT ou l'IPP permet d'anticiper le niveau de couverture utile et de mesurer la pertinence de ces garanties.

Ces taux sont donnés à titre indicatif selon les barèmes usuels ; le taux retenu dépend du barème croisé du contrat et de la profession exercée.

Amputations et séquelles d'accidents vasculaires cérébraux

Les amputations constituent les cas les plus objectifs. La perte d'un membre inférieur situe l'assuré en IPP, la paraplégie traumatique en IPT. La perte d'un membre supérieur donne 60 à 70 % selon le côté dominant, soit l'IPP ou l'IPT selon les cas. Le barème croisé peut majorer le taux pour un métier manuel : un ouvrier du bâtiment amputé d'une jambe ne retrouve pas un emploi adapté aussi facilement qu'un cadre administratif.

Les accidents vasculaires cérébraux laissent fréquemment des séquelles permanentes. Une hémiplégie partielle avec troubles du langage modérés relève de l'IPP, une hémiplégie complète avec aphasie sévère de l'IPT, et un AVC massif avec état végétatif de la PTIA. L'évaluation est complexe car elle combine déficits moteurs, troubles du langage, troubles cognitifs et comportementaux.

Maladies professionnelles, pathologies chroniques et cancers

Plusieurs maladies professionnelles évoluent vers une invalidité permanente. L'insuffisance respiratoire chronique sévère (silicose, asbestose, BPCO) atteint 60 à 80 % selon le stade ; les troubles musculosquelettiques sévères 40 à 60 % ; les surdités professionnelles bilatérales profondes 50 à 60 %. Les maladies chroniques évolutives, comme la sclérose en plaques ou la polyarthrite rhumatoïde, progressent de l'ITT au stade initial vers l'IPP lorsque les séquelles se stabilisent (40 à 60 %), puis vers l'IPT en cas d'atteintes multiples cumulées (70 à 90 %).

Certains cancers, même guéris, laissent des séquelles permanentes. Une amputation après cancer osseux donne 50 à 70 %, une colostomie définitive 30 à 40 %, une insuffisance respiratoire après chirurgie thoracique 40 à 70 %. Les séquelles neurologiques après tumeur cérébrale peuvent atteindre 60 à 90 %. Pour anticiper ces situations, notre guide sur la garantie ITT en cas d'incapacité temporaire détaille la couverture pendant la phase évolutive, avant la consolidation.

Cas pratique : un artisan victime d'un AVC

Prenons le cas d'un artisan menuisier de 48 ans, emprunteur sur un prêt de 220 000 € souscrit cinq ans plus tôt, avec un capital restant dû de 180 000 € et une quotité assurée à 100 %. À la suite d'un AVC, il conserve une hémiplégie droite partielle, une aphasie modérée et des troubles de l'équilibre.

Le médecin conseil évalue l'incapacité fonctionnelle à 55 % et l'incapacité professionnelle à 75 %, le métier de menuisier reposant sur la dextérité manuelle. Le barème croisé du contrat aboutit à un taux global de 68 %. L'assuré franchit le seuil de 66 % et relève donc de l'IPT.

Avec une prise en charge sous forme de rente, l'assureur règle désormais ses mensualités de 1 050 € à la banque, à hauteur de la quotité de 100 %, tant que l'invalidité reste reconnue. Si le contrat avait prévu un versement en capital, les 180 000 € restants auraient été soldés en une fois. À l'inverse, un taux global de 62 % l'aurait maintenu en IPP : avec un mode proportionnel, la prise en charge aurait été d'environ (62 − 33) / 33, soit près de 88 % de la mensualité, laissant 126 € par mois à sa charge. Cet écart de quelques points autour de 66 % illustre l'enjeu du barème retenu.

Limites d'âge et cessation des garanties IPT et IPP

Comme toutes les garanties liées à l'activité professionnelle, l'IPT et l'IPP comportent des limites d'âge, généralement alignées sur l'âge de la retraite.

Une couverture qui s'arrête entre 65 et 70 ans

La garantie IPT cesse au plus tard au 65e, 67e ou 70e anniversaire selon le contrat, et la garantie IPP généralement à 65 ans (source : Macif, 2026). Au delà, les notions d'incapacité de travail et d'invalidité professionnelle perdent leur sens, puisque l'assuré ne travaille plus. Dans la quasi totalité des contrats, les garanties cessent également le jour de la liquidation de la pension de retraite d'un régime obligatoire, quel qu'en soit le motif (source : Simulassur, 2026). Seule la garantie Décès reste alors active, souvent jusqu'à 80 ou 85 ans.

Cette limite pose un problème aux emprunteurs qui souscrivent un prêt long après 50 ans. En empruntant à 52 ans sur 20 ans, le prêt s'achève à 72 ans, alors que les garanties ITT, IPT et IPP s'arrêtent à 65 ans. Pendant les sept dernières années, l'emprunteur n'est plus couvert contre l'invalidité, uniquement contre le décès.

Maintien de l'indemnisation déjà acquise

Si l'IPT ou l'IPP a été reconnue avant la limite d'âge et que la prise en charge a débuté, celle ci reste acquise même après le dépassement de cette limite. Un prêt pris en charge à 63 ans au titre de l'IPT continue d'être couvert, l'arrivée du 65e anniversaire ne remettant pas en cause un droit déjà ouvert. En revanche, devenir invalide après la limite d'âge, en bonne santé jusque là, n'ouvre aucun droit à l'IPT ni à l'IPP : l'emprunteur doit continuer de régler ses mensualités. Pour comparer les limites d'âge des contrats du marché, notre comparatif des garanties de l'assurance emprunteur recense ces plafonds garantie par garantie.

FAQ : garanties IPT et IPP en assurance emprunteur

Quelle est la différence entre l'IPT et l'IPP ?

L'IPP couvre les taux d'invalidité permanente compris entre 33 % et 66 %, lorsque l'assuré ne peut plus exercer son activité à temps plein mais conserve une capacité partielle. L'IPT s'applique au delà de 66 %, lorsque toute activité professionnelle est impossible. L'IPP est le plus souvent indemnisée de façon proportionnelle au taux, tandis que l'IPT donne lieu à une prise en charge intégrale de la part garantie (source : Kidonk, 2026).

L'assureur rembourse t il le capital ou les mensualités ?

Dans le modèle dominant du marché, l'assureur prend en charge les mensualités du prêt sous forme de rente versée à la banque, à hauteur de la quotité assurée, tant que l'invalidité reste reconnue (source : Macif, 2026). Certains contrats prévoient à la place le versement du capital restant dû en une seule fois, comme pour un décès. Le contrat précise la modalité retenue ; vérifiez ce point avant de souscrire.

Le taux d'invalidité de la Sécurité sociale s'applique t il à mon assurance de prêt ?

Non. L'assureur calcule son propre taux à partir d'un barème croisé combinant incapacité fonctionnelle et incapacité professionnelle (source : Cardif, 2026). Ce taux est indépendant de la catégorie d'invalidité attribuée par la CPAM ou du taux d'incapacité permanente AT/MP. Une reconnaissance en 2e catégorie par la Sécurité sociale ne garantit donc pas automatiquement l'activation de l'IPT.

Quel barème privilégier dans un contrat ?

Privilégiez un contrat utilisant un barème croisé, qui tient compte de l'impact réel du handicap sur votre profession. Un contrat évaluant la seule incapacité fonctionnelle peut aboutir à un taux inférieur de 15 à 25 points pour une atteinte identique, au risque de vous priver de toute indemnisation. Ce critère figure parmi les éléments d'équivalence des garanties examinés lors d'un changement d'assurance.

Jusqu'à quel âge l'IPT et l'IPP sont elles couvertes ?

La garantie IPT cesse au plus tard à 65, 67 ou 70 ans selon le contrat, l'IPP généralement à 65 ans, et les deux s'arrêtent à la liquidation de la pension de retraite (source : Macif, Simulassur, 2026). Pour un prêt souscrit après 50 ans, vérifiez que la limite d'âge couvre toute la durée du crédit, sous peine de rester sans protection invalidité sur les dernières années.

Peut on changer d'assurance pour améliorer sa garantie IPP ?

Oui. La loi Lemoine (loi du 28 février 2022) autorise la substitution d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni condition d'ancienneté. La banque ne peut refuser que si la nouvelle couverture ne respecte pas les critères d'équivalence retenus dans sa grille issue du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), et elle dispose de dix jours pour répondre.

Comment French Vest vous accompagne

Les garanties IPT et IPP sont techniquement complexes et varient fortement d'un contrat à l'autre. French Vest sécurise ces protections intermédiaires, entre l'ITT temporaire et la PTIA totale, en décryptant les clauses qui font réellement la différence.

Décryptage du mode d'indemnisation IPP

Nous identifions, dans vos conditions générales, si l'IPP est indemnisée de façon forfaitaire, proportionnelle ou par paliers, et si la prise en charge s'effectue en rente ou en capital. Cette information, souvent enfouie dans le contrat, conditionne directement le montant que vous percevrez. Nos conseillers analysent en moyenne une quinzaine de clauses par contrat avant de rendre leur avis.

Vérification du barème d'évaluation

Nous contrôlons le barème retenu : un barème croisé combinant incapacité fonctionnelle et professionnelle, ou un barème fonctionnel seul, plus restrictif. L'écart peut représenter 15 à 25 points de taux d'invalidité et faire basculer une situation de l'indemnisation au refus. Si votre contrat utilise un barème pénalisant, nous vous proposons des alternatives mieux disantes.

Comparaison et sécurisation de la substitution

Nous comparons votre contrat avec nos quinze assureurs partenaires pour repérer le meilleur mode d'indemnisation IPP au juste prix, l'indemnisation forfaitaire ne coûtant parfois que 10 à 15 % de plus qu'une formule proportionnelle. Nous pilotons ensuite le changement d'assurance en vérifiant l'équivalence sur les critères de la grille CCSF retenus par votre banque, dont le mode d'indemnisation et le barème d'invalidité font partie.

Pour estimer l'impact d'un changement sur votre couverture et votre prime, lancez notre simulateur d'assurance emprunteur.

Conclusion

La garantie IPT IPP constitue un filet de sécurité décisif entre la garantie ITT temporaire et la garantie PTIA totale. L'IPT se déclenche au delà de 66 % d'invalidité, l'IPP entre 33 % et 66 %, selon un barème croisé propre à l'assureur et indépendant du taux de la Sécurité sociale.

Le mode d'indemnisation mérite une attention particulière : dans le modèle dominant, l'assureur prend en charge les mensualités sous forme de rente, et non le capital en une fois, même si certains contrats prévoient le versement du capital. Côté IPP, le calcul peut être forfaitaire, proportionnel ou par paliers, avec des montants très différents à la clé.

Deux paramètres déterminent l'efficacité réelle de la garantie IPT IPP : un barème croisé plutôt qu'un barème fonctionnel seul, et un mode d'indemnisation IPP au minimum proportionnel, idéalement forfaitaire. Ces garanties facultatives sont fortement recommandées pour tout actif remboursant un prêt grâce à ses revenus professionnels. Depuis la loi Lemoine, rien n'empêche de réviser un contrat défavorable : une comparaison approfondie s'impose dès que le barème est restrictif ou le mode d'indemnisation IPP désavantageux.

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À lire également :

• Les Garanties de l'Assurance Emprunteur : DC, PTIA, ITT, IPT, IPP
• Garantie PTIA : Perte Totale et Irréversible d'Autonomie
• Garantie ITT : Couverture en Cas d'Incapacité Temporaire de Travail

Sources :

• Assurance Maladie (ameli.fr), pension d'invalidité et catégories : consulté en 2026
• Macif (Securimut), garanties IPP et IPT de l'assurance emprunteur : consulté en 2026
• Cardif, barème du taux d'IPP en assurance emprunteur : consulté en 2026
• Cardif, loi Lemoine et assurance de prêt : consulté en 2026
• Kidonk, seuil IPP et taux d'invalidité : consulté en 2026
• Alptis, indemnisation forfaitaire ou indemnitaire : consulté en 2026
• Simulassur, garantie invalidité au passage à la retraite : consulté en 2026
• Oradeavie, différence IPP Sécurité sociale et IPP assurance : consulté en 2026
• Assurance Maladie (ameli.fr), montants de référence de la pension d'invalidité : consulté en 2026