
Délai de Franchise Assurance Prêt : Impact et Optimisation
Délai de franchise de 30 à 180 jours en assurance emprunteur : définition, calcul de l'impact financier et méthode pour choisir la franchise optimale.
Votre contrat d'assurance emprunteur mentionne un délai de franchise de 90 ou 180 jours sur la garantie ITT ? Cette période pendant laquelle vous assumez seul vos mensualités malgré un arrêt de travail représente couramment 3 000 à 9 000 € selon votre prêt. Le délai de franchise assurance prêt correspond au nombre de jours qui s'écoulent entre le début de votre arrêt de travail et le premier versement de l'assureur. Ce guide explique son fonctionnement, détaille le calcul de son impact financier, et vous donne une méthode pour choisir la franchise la mieux adaptée à votre situation.
À retenir :
- Seule la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) est soumise à une franchise, comprise entre 30 et 180 jours selon les contrats, 90 jours étant la durée la plus répandue (source : Courtage Assurance Emprunteur, 2026).
- Une franchise de 30 jours augmente la prime de 10 à 55 % par rapport à 90 jours, tandis qu'une franchise de 180 jours la réduit de 6 à 17 % (source : Courtage Assurance Emprunteur, 2026).
- Les indemnités journalières maladie de la Sécurité sociale plafonnent à 41,95 € bruts par jour pour les arrêts prescrits depuis le 1er février 2026 (source : Service-Public.fr, 2026).
- La loi Lemoine (loi du 28 février 2022) autorise le changement d'assurance emprunteur à tout moment, l'occasion de renégocier la franchise sans attendre de date anniversaire.
- L'épargne de précaution cible se calcule simplement : mensualité × nombre de mois de franchise.
Qu'est-ce que le Délai de Franchise ?
Définition et Mécanisme
Le délai de franchise désigne la période qui s'écoule entre le début d'un sinistre, généralement un arrêt de travail, et le premier versement de l'indemnisation par l'assureur. Durant ce délai, la garantie est bien acquise : vous n'êtes pas dans une période de carence contractuelle, mais l'assureur ne verse pas encore de prestations. Vous continuez donc à payer vos mensualités de prêt sur vos fonds propres.
Prenons un exemple concret. Vous êtes victime d'un accident le 15 mars 2026 entraînant un arrêt de travail de 6 mois. Votre contrat prévoit un délai de franchise de 90 jours sur la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail, l'impossibilité médicalement constatée d'exercer son activité professionnelle). L'assureur ne commence à prendre en charge vos mensualités qu'à partir du 13 juin 2026, soit 90 jours après le 15 mars. Les mensualités des mois de mars, avril et mai restent intégralement à votre charge.
Ce mécanisme répond à deux logiques économiques. D'abord, il filtre les arrêts de travail très courts, qui génèrent des frais de gestion disproportionnés par rapport au montant indemnisé : un arrêt de 15 jours ne justifie pas la mobilisation d'un dossier d'instruction complet. Ensuite, il responsabilise l'assuré en lui faisant supporter une part du risque, ce qui réduit les arrêts complaisants.
Différence Cruciale avec le Délai de Carence
La confusion entre délai de franchise et délai de carence est fréquente, aggravée par le fait que certains assureurs emploient les deux termes de façon interchangeable. La distinction reste pourtant fondamentale.
Le délai de carence démarre à la signature du contrat, avant même qu'un sinistre ne survienne. Pendant cette période, si un sinistre se produit, l'assureur ne verse rien car la garantie n'est pas encore active. Le délai de franchise, lui, démarre uniquement au moment du sinistre : la garantie est active, mais l'indemnisation est différée de quelques semaines ou mois.
| Critère | Délai de Carence | Délai de Franchise |
|---|---|---|
| Point de départ | Signature du contrat | Début de l'arrêt de travail |
| Garantie active ? | Non | Oui |
| Indemnisation possible ? | Non | Oui, mais différée |
| Durée typique | 1 à 12 mois | 30 à 180 jours |
| Garanties concernées | Principalement maladies | Principalement ITT |
Cette distinction a des conséquences pratiques majeures. Si vous tombez malade pendant le délai de carence, l'assureur refuse la prise en charge car la garantie n'a pas démarré. Si vous tombez malade après le délai de carence mais que votre arrêt dure moins longtemps que le délai de franchise, l'assureur refuse également, mais pour une raison différente : la garantie joue, simplement l'arrêt est trop court pour déclencher l'indemnisation. Pour une analyse détaillée de cette nuance, consultez notre guide Carence vs Franchise en Assurance Emprunteur.
Point de Départ du Délai de Franchise
Le délai de franchise court à compter du début de l'arrêt de travail ou de l'invalidité, et non de la date à laquelle vous déclarez le sinistre (source : Courtage Assurance Emprunteur, 2026). Cette règle, désormais standard sur le marché, joue en faveur de l'assuré.
La date de déclaration correspond au jour où vous informez officiellement l'assureur de votre sinistre, le plus souvent par envoi d'un certificat médical initial d'arrêt de travail. La plupart des contrats imposent un délai de déclaration de 5 à 30 jours selon les assureurs. Une déclaration tardive ne décale pas le point de départ de la franchise, qui reste fixé au premier jour d'arrêt, mais elle expose l'assuré à des pénalités, voire à un refus de prise en charge dans les cas extrêmes. Le délai de déclaration (le nombre de jours dont vous disposez pour signaler le sinistre) doit donc être scrupuleusement respecté.
Concrètement, si votre arrêt démarre le 1er mars, que vous déclarez le 10 mars et que le délai de franchise est de 90 jours, l'indemnisation débute le 30 mai, soit 90 jours après le 1er mars, et non le 8 juin. Cette mécanique vaut une vérification ligne par ligne de votre contrat, car certains assureurs minoritaires font encore courir la franchise à compter de la déclaration.
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Garantie ITT : la Seule Vraiment Concernée
La garantie ITT subit systématiquement un délai de franchise, qui varie de 30 à 180 jours selon les contrats. La franchise de 90 jours est la plus répandue sur le marché, retenue par la majorité des banques comme référence dans leur grille d'équivalence (source : Courtage Assurance Emprunteur, 2026).
Cette franchise de 90 jours s'aligne approximativement sur la durée du maintien de salaire dont bénéficient la plupart des salariés. En application de la loi de mensualisation (loi du 19 janvier 1978, qui oblige l'employeur à compléter les indemnités de la Sécurité sociale), un salarié justifiant d'au moins un an d'ancienneté perçoit 90 % de sa rémunération brute pendant les 30 premiers jours d'arrêt, puis 66 % les jours suivants, dans des limites de durée croissant avec l'ancienneté (source : loi de mensualisation, APICIL 2026). Au-delà de ce maintien, seules subsistent les indemnités journalières de la Sécurité sociale. C'est généralement à ce moment que l'assurance emprunteur prend le relais.
Certains contrats proposent des franchises courtes, de 30 ou 60 jours, moyennant un surcoût. Ces formules intéressent les travailleurs indépendants, qui ne bénéficient d'aucun maintien de salaire, ou les salariés dont la convention collective protège peu. À l'inverse, des franchises longues de 180 jours réduisent le coût de l'assurance et conviennent aux emprunteurs disposant d'une épargne de précaution solide ou d'une couverture complémentaire via leur employeur ou leur prévoyance.
Garanties IPT et IPP : Franchise Liée à la Consolidation
L'IPT (Invalidité Permanente Totale, taux d'invalidité supérieur à 66 %) et l'IPP (Invalidité Permanente Partielle, taux compris entre 33 et 66 %) concernent des états d'invalidité durables. Le délai de franchise s'y applique différemment de l'ITT.
Pour l'IPT et l'IPP, la franchise correspond le plus souvent à la période d'observation nécessaire pour constater le caractère définitif de l'invalidité. Un taux d'invalidité ne se stabilise qu'après plusieurs mois de consolidation médicale (le moment où l'état de santé n'évolue plus et où les séquelles deviennent permanentes). Les assureurs imposent ainsi un délai de 90 à 180 jours avant d'évaluer le taux définitif.
Concrètement, si vous êtes victime d'un accident le 1er avril entraînant une invalidité, l'expertise médicale fixant votre taux d'IPT ou d'IPP n'intervient qu'une fois l'état stabilisé, par exemple au bout de 6 mois. L'indemnisation débute alors à compter de la date de consolidation. Certains contrats prévoient un maintien de la garantie ITT pendant la phase de consolidation, ce qui évite une rupture d'indemnisation. D'autres imposent une franchise spécifique IPT/IPP, créant un trou de couverture entre la fin de l'ITT et le début de l'IPT : un point à vérifier avant de signer.
Garantie Décès et PTIA : Absence de Franchise
Les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, état rendant nécessaire l'assistance d'une tierce personne pour les actes de la vie courante) ne comportent aucun délai de franchise. En cas de décès ou de PTIA, l'assureur rembourse le capital restant dû à la banque dès validation du dossier.
Cette absence de franchise s'explique par la nature du risque : le décès et la PTIA constituent des états binaires, présents ou absents, contrairement à l'incapacité de travail qui peut être partielle, temporaire et fluctuante. Aucune période d'observation n'est nécessaire, donc aucune raison d'imposer un délai de franchise.
La validation administrative du dossier demande néanmoins du temps. Entre le décès et le remboursement effectif à la banque, un délai de 4 à 8 semaines s'écoule habituellement, le temps de constituer le dossier, d'envoyer les pièces justificatives et d'instruire le virement. Pendant cette période, les mensualités continuent d'être prélevées sur le compte du défunt ou du survivant, puis sont remboursées rétroactivement une fois le dossier validé.
Garantie Perte d'Emploi : Franchise Très Longue
La garantie perte d'emploi, optionnelle et destinée à couvrir les mensualités en cas de licenciement, impose les délais de franchise les plus longs : généralement 90 à 180 jours, parfois 12 mois pour certains contrats.
Cette franchise considérable reflète le risque de fraude. Un salarié pressentant son licenciement pourrait être tenté d'anticiper la souscription. Les assureurs se protègent par une période d'observation longue. De plus, l'ARE (Aide au Retour à l'Emploi, l'allocation chômage versée par France Travail) prend le relais une fois le délai d'attente de 7 jours passé. Elle correspond au montant le plus élevé entre 57 % du salaire journalier de référence et 40,4 % de ce même salaire majoré de 13,11 €, dans la limite de 75 % du salaire de référence (source : Service-Public.fr, 2026). Cette allocation suffit souvent à couvrir les mensualités du prêt durant les premiers mois, ce qui justifie une franchise longue pour cette garantie.
Impact Financier du Délai de Franchise
Calcul du Coût Non Couvert
Le coût financier du délai de franchise correspond aux mensualités que vous devez assumer personnellement avant le début de l'indemnisation.
La formule est directe : coût du délai de franchise = mensualité du prêt × nombre de mois de franchise.
Premier exemple : un prêt de 200 000 € sur 20 ans, avec une mensualité de 1 150 € et un délai de franchise de 90 jours, soit 3 mois. Coût du délai de franchise : 1 150 € × 3 = 3 450 €.
Second exemple : un prêt de 300 000 € sur 25 ans, avec une mensualité de 1 500 € et un délai de franchise de 180 jours, soit 6 mois. Coût du délai de franchise : 1 500 € × 6 = 9 000 €.
Ces montants représentent le minimum à mobiliser sur vos fonds propres en cas d'arrêt de travail. Si votre épargne de précaution est inférieure à cette somme, vous risquez la difficulté financière malgré votre assurance emprunteur.
Impact Selon la Durée de l'Arrêt
Le délai de franchise pénalise davantage les arrêts de travail courts que les arrêts longs. Le tableau ci-dessous illustre la part des mensualités prise en charge selon la durée de l'arrêt, pour une franchise de 90 jours.
| Durée de l'arrêt | Mois pris en charge | Mois à votre charge | Part indemnisée |
|---|---|---|---|
| 3 mois | 0 | 3 | 0 % |
| 6 mois | 3 | 3 | 50 % |
| 12 mois | 9 | 3 | 75 % |
| 24 mois | 21 | 3 | 87,5 % |
Plus l'arrêt se prolonge, plus le poids relatif de la franchise diminue. Cette asymétrie explique pourquoi certains emprunteurs optent pour des franchises longues : si vous n'êtes exposé qu'à des arrêts longs, liés à des maladies ou accidents graves, la franchise importe moins que pour des arrêts fréquents de courte durée.
Exemples Concrets
Sophie, 34 ans, emprunte 250 000 € sur 25 ans, pour une mensualité de 1 252 €. Son contrat prévoit une franchise ITT de 90 jours. En juin 2026, elle subit une opération chirurgicale suivie d'un arrêt de travail de 5 mois, du 1er juin au 31 octobre. Les 3 premiers mois (juin, juillet, août), elle paie elle-même les mensualités, soit 3 × 1 252 € = 3 756 €. Les 2 derniers mois (septembre, octobre), l'assurance prend le relais, soit 2 × 1 252 € = 2 504 €. Sophie aura déboursé 3 756 € de sa poche.
Marc, 42 ans, emprunte 300 000 € sur 20 ans, pour une mensualité de 1 800 €. Son contrat prévoit une franchise ITT de 180 jours. En mars 2026, un grave accident de moto l'immobilise 12 mois. Les 6 premiers mois (de mars à août), il paie lui-même, soit 6 × 1 800 € = 10 800 €. Les 6 mois suivants (de septembre à février), l'assurance prend en charge le reste, soit 6 × 1 800 €. Marc aura mobilisé 10 800 € d'épargne pour tenir pendant la franchise.
Ces deux cas montrent l'importance de calibrer le délai de franchise selon votre capacité à tenir plusieurs mois sans revenus complets.
Choisir la Franchise Optimale
Franchise Courte : Pour Qui ?
Une franchise courte, de 30 à 60 jours, convient à quatre profils. Les travailleurs indépendants et les professions libérales, d'abord, qui ne bénéficient d'aucun maintien de salaire : dès le premier jour d'incapacité, leurs revenus s'effondrent. Les salariés sans épargne de précaution, ensuite, dont la trésorerie ne permet pas d'assumer 3 à 6 mois de mensualités. Les emprunteurs aux charges familiales élevées, enfin, dont le budget reste structurellement tendu, ainsi que les profils à risque médical ou professionnel exerçant des métiers physiques, qui anticipent une probabilité d'arrêt plus forte.
Le surcoût d'une franchise de 30 jours par rapport à une franchise de 90 jours se situe entre 10 et 55 % du tarif de base, selon l'âge de l'emprunteur et la durée du prêt (source : Courtage Assurance Emprunteur, 2026). Pour un emprunteur de 40 ans sur 15 ans, le taux d'assurance passe ainsi de 0,100 % avec une franchise de 180 jours à 0,163 % avec une franchise de 30 jours. Ce surcoût reste généralement inférieur au coût d'une seule franchise de 90 jours non couverte, ce qui le rentabilise dès le premier arrêt de travail long.
Franchise Longue : Économies et Risques
Une franchise longue de 180 jours réduit le coût de l'assurance emprunteur de 6 à 17 % par rapport à une franchise de 90 jours (source : Courtage Assurance Emprunteur, 2026). Elle s'adresse à des profils financièrement protégés.
Les salariés bénéficiant d'un maintien de salaire long, d'abord, comme les agents de la fonction publique ou les salariés de grandes entreprises dotées d'accords avantageux, qui conservent une part élevée de leur salaire pendant 6 mois ou plus. Les emprunteurs disposant d'une épargne de précaution solide, ensuite, équivalente à 12 à 18 mois de dépenses. Les investisseurs locatifs, dont les loyers couvrent une partie des mensualités même pendant un arrêt de travail personnel. Les couples bi-actifs avec quotité 50/50, enfin, où un seul revenu suffit temporairement à couvrir les dépenses courantes et une partie de la mensualité.
Le risque de la franchise longue réside dans l'imprévisibilité. Même avec une bonne épargne, un arrêt de travail de 12 à 24 mois précédé d'une franchise de 6 mois peut entamer sérieusement les réserves, surtout si d'autres dépenses imprévues surviennent en parallèle.
Arbitrage Coût et Protection
L'arbitrage entre franchise courte et franchise longue repose sur une analyse personnalisée du couple risque et coût. Trois questions structurent la décision.
Quelle est ma probabilité d'arrêt de travail ? Un métier sédentaire, une excellente santé et l'absence d'antécédents médicaux placent la probabilité bas. Un métier physique, des antécédents ou un âge avancé la relèvent.
Combien de temps puis-je tenir sans indemnisation ? Une épargne de précaution supérieure à 10 000 € associée à un maintien de salaire de plusieurs mois permet de traverser 6 mois sans difficulté. À l'inverse, une trésorerie nulle ne tient pas un mois.
Quel est le différentiel de coût entre les franchises ? Comparez le surcoût total de la franchise courte sur la durée du prêt au coût d'un arrêt de travail non couvert. Le calcul du point mort (le nombre d'arrêts à partir duquel la franchise courte devient rentable) tranche souvent la question.
Illustration du point mort : si le surcoût d'une franchise de 30 jours par rapport à 180 jours atteint 5 000 € sur la durée du prêt, et qu'un arrêt de 6 mois non couvert coûterait environ 6 000 € de mensualités, le point mort se situe à 0,83 arrêt. Autrement dit, un seul arrêt de travail de 6 mois sur la durée du prêt suffit à rentabiliser la franchise courte. Notre simulateur d'assurance emprunteur vous permet de chiffrer ce point mort pour votre situation précise.
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Épargne de Précaution Ciblée
Pour neutraliser l'impact du délai de franchise, constituez une épargne de précaution dédiée à cette période. Le montant cible se calcule simplement : mensualité × nombre de mois de franchise. Pour une mensualité de 1 500 € et une franchise de 90 jours, l'épargne cible s'élève à 4 500 €.
Placez cette somme sur un support liquide et garanti. Le Livret A, plafonné à 22 950 € et rémunéré à 1,5 % net depuis le 1er février 2026 (source : economie.gouv.fr, 2026), ou le LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire), plafonné à 12 000 € au même taux, conviennent parfaitement : les fonds restent disponibles en quelques jours.
Cette réserve ne doit servir qu'à couvrir la période de franchise en cas d'arrêt de travail. Elle se distingue de votre épargne de précaution générale, habituellement calibrée sur 3 à 6 mois de dépenses courantes. Considérez-la comme une réserve tactique, complément de votre assurance emprunteur. Une fois le montant cible atteint, réorientez votre effort d'épargne vers d'autres objectifs comme la retraite.
Cumul avec Vos Autres Protections
Le délai de franchise de votre assurance emprunteur se cumule avec vos protections existantes, ce qui réduit, parfois jusqu'à zéro, votre reste à charge réel pendant la période non indemnisée.
Le maintien de salaire employeur intervient en premier. En vertu de la loi de mensualisation, votre employeur complète vos indemnités à hauteur de 90 % de votre rémunération brute pendant les 30 premiers jours, puis 66 % ensuite, après un délai de carence de 7 jours pour un arrêt non professionnel (source : loi de mensualisation, APICIL 2026). Pendant cette période, votre salaire continue de rentrer, ce qui couvre les mensualités malgré la franchise de l'assurance emprunteur.
La prévoyance complémentaire, ensuite. Certaines mutuelles et certains contrats de prévoyance individuels versent des indemnités journalières complémentaires qui s'ajoutent à celles de la Sécurité sociale, renforçant le filet de sécurité.
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale, enfin. Après 3 jours de carence, la Sécurité sociale verse une indemnité représentant 50 % du salaire journalier de base, dans la limite de 41,95 € bruts par jour pour les arrêts prescrits depuis le 1er février 2026, le salaire pris en compte étant plafonné à 1,4 SMIC, soit 2 552,25 € mensuels (source : ameli.fr, 2026). Soit un maximum d'environ 1 260 € par mois, qui contribue à couvrir une partie de la mensualité.
En cartographiant l'ensemble de ces couvertures avant de fixer la franchise de votre assurance emprunteur, vous mesurez précisément votre exposition réelle et évitez de surpayer une franchise courte inutile.
FAQ : Délai de Franchise en Assurance Emprunteur
Quelle est la durée de franchise la plus courante en assurance emprunteur ?
La franchise de 90 jours est la plus répandue sur le marché et sert de référence à la majorité des banques dans leur grille d'équivalence (source : Courtage Assurance Emprunteur, 2026). Elle s'aligne sur la durée moyenne du maintien de salaire employeur. Les contrats proposent par ailleurs des franchises de 15, 30, 60 ou 180 jours selon le profil et le besoin de l'emprunteur.
La franchise s'applique-t-elle à toutes les garanties ?
Non. Seule la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) est systématiquement soumise à une franchise. Les garanties décès et PTIA n'en comportent aucune : l'assureur rembourse le capital restant dû dès validation du dossier. Les garanties IPT et IPP intègrent une période d'observation liée à la consolidation médicale, et la garantie perte d'emploi impose les franchises les plus longues, jusqu'à 12 mois.
À partir de quand court le délai de franchise ?
Sur la grande majorité des contrats, le délai de franchise court à compter du premier jour de l'arrêt de travail, et non de la date de déclaration du sinistre (source : Courtage Assurance Emprunteur, 2026). Vous devez néanmoins déclarer le sinistre dans le délai prévu au contrat, généralement 5 à 30 jours, sous peine de pénalités. Quelques contrats minoritaires font encore partir la franchise de la déclaration : vérifiez ce point avant de signer.
Combien coûte une franchise courte par rapport à une franchise longue ?
Une franchise de 30 jours augmente la prime de 10 à 55 % par rapport à une franchise de 90 jours, tandis qu'une franchise de 180 jours la réduit de 6 à 17 % (source : Courtage Assurance Emprunteur, 2026). Pour un emprunteur de 40 ans sur 15 ans, le taux d'assurance passe de 0,100 % avec 180 jours à 0,163 % avec 30 jours. Le surcoût d'une franchise courte se rentabilise dès le premier arrêt de travail long.
Peut-on modifier la franchise d'un contrat déjà signé ?
Oui. La loi Lemoine (loi du 28 février 2022) autorise le changement d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité et sans attendre de date anniversaire. Vous pouvez donc souscrire un nouveau contrat avec une franchise mieux adaptée, sous réserve que les garanties respectent les critères d'équivalence du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Ce comité a fixé une liste de 18 critères : la banque en retient 11 pour les garanties décès, PTIA, IPT, IPP et ITT, plus 4 critères supplémentaires en présence d'une garantie perte d'emploi (source : Banque de France, avis du CCSF). La banque dispose ensuite de 10 jours ouvrés pour répondre à la demande de substitution.
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Modélisation multi-scénarios
Nous chiffrons votre reste à charge pour trois scénarios d'arrêt de travail, court (3 mois), moyen (6 mois) et long (12 mois et plus), en testant chaque durée de franchise possible (30, 60, 90 et 180 jours). Cette modélisation couvre les quatre durées de franchise standard du marché et intègre vos autres protections pour calculer votre exposition nette réelle.
Optimisation du couple coût et protection
Nous comparons le surcoût d'une franchise courte au coût d'un arrêt non couvert pour identifier votre point mort, puis nous négocions auprès des assureurs partenaires la franchise la plus adaptée. Sur un contrat moyen, l'écart de cotisation entre 30 et 180 jours peut représenter plusieurs milliers d'euros sur la durée du prêt, un arbitrage que nous documentons chiffre à l'appui.
Constitution de l'épargne de précaution dédiée
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Conclusion
Le délai de franchise en assurance emprunteur définit une zone de risque financier qu'il faut dimensionner avec soin. Cette période de 30 à 180 jours pendant laquelle vous assumez seul vos mensualités peut peser de 3 000 à 9 000 € sur votre trésorerie en cas d'arrêt de travail.
Pour optimiser votre protection, procédez en trois temps : évaluez votre capacité à tenir financièrement pendant la franchise, en tenant compte de votre épargne, de votre maintien de salaire et de vos prévoyances ; arbitrez entre franchise courte, plus protectrice mais plus chère, et franchise longue, économique mais risquée, selon votre profil ; constituez enfin une épargne de précaution dédiée, égale au coût de la franchise.
Ne choisissez pas votre délai de franchise sur le seul critère de la cotisation mensuelle. Un écart apparemment modeste de cotisation peut masquer un risque de plusieurs milliers d'euros de reste à charge en cas d'arrêt long. La loi Lemoine vous laissant changer d'assurance à tout moment, rien ne vous empêche d'ajuster cette franchise dès que votre situation évolue.
À lire également :
- Délai de Carence en Assurance Emprunteur
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- Arrêt de Travail et Assurance Prêt : Prise en Charge Complète
- Refus de Prise en Charge Assurance Emprunteur : Recours et Solutions
Sources :
- Service-Public.fr : Indemnités journalières de Sécurité sociale, les montants en 2026 : publié en 2026
- Service-Public.fr : Calcul du salaire journalier de référence de l'allocation chômage : publié en 2026
- economie.gouv.fr : Épargne réglementée, nouveaux taux du Livret A et du LEP au 1er février 2026 : publié en 2026
- ameli.fr : Montants maximum des indemnités journalières : publié en 2026
- Banque de France : Avis du CCSF sur l'assurance emprunteur et critères d'équivalence : publié en 2015
- Courtage Assurance Emprunteur : Les délais de franchise sur une assurance emprunteur : publié en 2026
- APICIL : Le maintien de salaire et la loi de mensualisation : publié en 2026
- Réassurez-moi : La loi Lemoine et le changement d'assurance emprunteur : publié en 2026
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