Réglementation
Actualités réglementaires et législatives affectant l'épargne et l'investissement
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RéglementationSouveraineté numérique : Bruxelles dévoile un plan pour réduire la dépendance technologique de l'Europe
La Commission européenne a présenté le 3 juin 2026 son paquet sur la souveraineté technologique : un Chips Act 2.0 doté de pouvoirs de crise, un règlement Cloud et IA, une stratégie open source et une définition officielle de la souveraineté numérique.
Andrew Left, l'icône de la vente à découvert, reconnu coupable de fraude boursière
Le fondateur de Citron Research a été reconnu coupable le 1er juin 2026 à Los Angeles de 13 chefs de fraude boursière. Un verdict qui redéfinit la frontière entre recherche financière et manipulation de marché, et qui inquiète tout l'écosystème de la recherche activiste.
RéglementationUnion des marchés de capitaux : les Six se retrouvent à Berlin pour forcer la décision
Les ministres des Finances allemand Lars Klingbeil et français Roland Lescure réunissent ce 28 mai à Berlin le format E6 pour arracher un compromis sur l'Union de l'épargne et de l'investissement avant l'été. Objectif : mobiliser près de 10 000 milliards d'euros.
RéglementationSachets de nicotine : la Suède dénonce une « attaque contre le mode de vie suédois »
Le ministre suédois du Commerce extérieur Benjamin Dousa fustige l'interdiction française entrée en vigueur le 1er avril 2026, parle d'« attaque directe contre la libre circulation » et menace de saisir la Cour de justice de l'Union européenne.
RéglementationLe Parlement européen adopte le nouveau filtrage des investissements étrangers
Les eurodéputés ont adopté le 19 mai 2026 la refonte du règlement sur le filtrage des investissements étrangers. Le texte impose un contrôle obligatoire dans les 27 États membres et couvre la défense, les semiconducteurs, l'IA, les matières premières critiques et les services financiers.
RéglementationL'UE interdit toute transaction crypto avec la Russie : le 20e paquet de sanctions franchit un cap historique
L'UE a adopté le 23 avril 2026 son 20e paquet de sanctions contre la Russie, introduisant pour la première fois une interdiction sectorielle totale visant les prestataires crypto russes. Le rouble numérique et le stablecoin RUBx sont bannis à compter du 24 mai 2026.
RéglementationCannabis Schedule III : la réforme fiscale américaine qui redistribue les cartes pour les investisseurs
Trump a signé un décret reclassifiant le cannabis en Schedule III, mettant fin au régime fiscal punitif du 280E. Cette réforme pourrait libérer 1,6 à 2,2 milliards de dollars de trésorerie annuels et redéfinir l'accès des investisseurs européens à ce secteur.
RéglementationMiCA : l'AMF alerte sur 90 prestataires crypto non conformes à 72 jours de la deadline
L'AMF identifie 90 prestataires crypto sans licence MiCA en France. Deadline le 1er juillet 2026 : 40 % refusent de se conformer, 30 % n'ont pas répondu au régulateur. Risques réels pour les épargnants français détenant des actifs numériques sur ces plateformes.
RéglementationPSD3 et PSR : ce que la nouvelle réglementation européenne des paiements change pour les épargnants
L'Union européenne finalise la PSD3 et le PSR, deux textes qui redéfinissent les règles du jeu pour les banques, les fintechs et les consommateurs. Fraude, open banking, vérification IBAN : le point complet sur cette refonte majeure.
RéglementationLa SEC accélère la fin des publications trimestrielles : vers un reporting semestriel aux États Unis
La Securities and Exchange Commission a enclenché la procédure accélérée pour remplacer le Form 10 Q par un rapport semestriel. Ce virage réglementaire, soutenu par la Maison Blanche, pourrait transformer la gouvernance des marchés américains et influencer les pratiques mondiales.
RéglementationLe Japon reclasse les cryptomonnaies comme produits financiers : une réforme historique
Le cabinet japonais a approuvé le 10 avril 2026 un projet de loi reclassant 105 cryptomonnaies sous la loi sur les instruments financiers. Taxation à 20 %, interdiction du délit d'initié et ouverture aux institutionnels redéfinissent le paysage crypto mondial.
