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title: "Comment fonctionne une SCPI : mécanismes et acteurs"
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category: SCPI
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description: "Le fonctionnement d'une SCPI pas à pas : rôle de la SGP, des associés et des locataires, collecte, gestion locative, distribution des loyers et règles AMF."
keywords: [comment marche une scpi, acteurs scpi, scpi fonctionnement detail, sgp scpi role, distribution loyers scpi]
canonical: "https://www.france-epargne.fr/academy/scpi/comment-fonctionne-une-scpi"
publishedAt: "2026-03-23T09:55:19.740Z"
updatedAt: "2026-05-30T08:46:23.031Z"
readingTimeMinutes: 21
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# Comment fonctionne une SCPI : mécanismes et acteurs

Vous entendez régulièrement parler des SCPI comme d'un placement immobilier géré à votre place, mais vous ne savez pas précisément qui fait quoi, comment votre argent circule entre les mains des différents acteurs et de quelle façon les loyers finissent sur votre compte. Le fonctionnement d'une SCPI repose sur une architecture à trois acteurs : une société de gestion agréée pilote le fonds, des associés détiennent les parts et perçoivent les loyers, des locataires occupent les immeubles et paient ces loyers. Une **SCPI** (Société Civile de Placement Immobilier) collecte l'épargne de milliers de particuliers pour acheter et gérer un patrimoine immobilier locatif, puis redistribue les loyers nets sous forme de revenus réguliers. Ce guide détaille le mécanisme complet, de la collecte des fonds jusqu'à la distribution trimestrielle, en passant par les obligations réglementaires qui protègent les investisseurs.

> **À retenir :**
> 
> -   Fin 2025, le marché compte 232 SCPI gérées par 55 sociétés de gestion agréées par l'AMF, pour une capitalisation de 89 milliards d'euros (ASPIM, février 2026).
> -   Le taux de distribution moyen s'est établi à 4,91 % en 2025, contre 4,72 % en 2024, soit une hausse de 0,19 point (ASPIM, 2026).
> -   L'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 impose désormais une évaluation semestrielle du patrimoine par des experts indépendants, contre une seule évaluation annuelle auparavant.
> -   Les revenus distribués par une SCPI détenue en direct relèvent des revenus fonciers : barème de l'impôt sur le revenu plus 17,2 % de prélèvements sociaux, taux maintenu par la loi de finances 2026.
> -   Le délai de jouissance, période entre la souscription et le premier versement, s'étale généralement de 3 à 6 mois selon les fonds.

## Les trois acteurs clés d'une SCPI

Le fonctionnement d'une SCPI repose sur une architecture tripartite. Trois catégories d'acteurs interagissent en permanence, chacune avec un rôle précis et des intérêts distincts. Comprendre cette organisation est indispensable pour saisir la logique du placement et juger de la qualité d'un fonds avant d'y souscrire.

### La société de gestion : le pilote du fonds

La **société de gestion de portefeuille**, désignée par l'acronyme **SGP**, est la structure qui crée la SCPI, la pilote au quotidien et prend toutes les décisions d'investissement. Elle emploie les équipes qui analysent les marchés immobiliers, négocient les acquisitions, sélectionnent les locataires, suivent les travaux et supervisent la comptabilité du fonds.

Pour exercer cette activité, la SGP doit obtenir un agrément de l'**AMF** (Autorité des Marchés Financiers), le régulateur français des placements financiers. Cet agrément n'est pas une formalité : il exige de justifier des compétences de l'équipe dirigeante, de la solidité financière de la structure, des procédures de contrôle interne et de la conformité des documents réglementaires. Fin 2025, 55 sociétés de gestion sont agréées pour gérer des SCPI, pour un total de 232 fonds actifs représentant une capitalisation de 89 milliards d'euros ([ASPIM, février 2026](https://www.aspim.fr/scpi-en-chiffres/)).

La SGP est rémunérée par des frais de gestion prélevés directement sur les loyers encaissés. Ces frais représentent généralement entre 10 et 15 % des loyers bruts, selon les grilles tarifaires publiées dans les notes d'information. Ils couvrent la totalité des charges de fonctionnement du fonds : salaires des équipes, honoraires juridiques et comptables, frais de gestion locative déléguée, coûts de maintenance technique des immeubles. Ce que vous percevez en tant qu'associé, c'est le résultat net après déduction de ces frais et des charges non récupérées auprès des locataires.

### Les associés : les propriétaires collectifs

Les **associés** sont les épargnants qui ont souscrit des parts de la SCPI. En achetant des parts, vous devenez copropriétaire d'une fraction du patrimoine immobilier détenu par le fonds, proportionnellement à votre investissement. Si une SCPI possède 500 immeubles et que vous détenez 0,01 % du capital, vous êtes économiquement propriétaire de 0,01 % de chacun de ces 500 immeubles, sans en avoir la gestion directe.

Cette qualité d'associé vous confère des droits concrets. Vous participez aux assemblées générales annuelles où sont présentés les comptes, votées les décisions importantes et renouvelés les mandats de la SGP. Vous recevez chaque trimestre un bulletin d'information sur la vie du fonds. Vous pouvez consulter les documents réglementaires déposés auprès de l'AMF. Et vous percevez votre quote-part des revenus distribués, versée le plus souvent trimestriellement, parfois mensuellement selon les fonds.

Pour en savoir plus sur la démarche d'acquisition de parts, consultez notre article [Comment investir en SCPI](/academy/scpi/comment-investir-en-scpi), qui détaille les différents canaux de souscription et les points de vigilance.

### Les locataires : la source des revenus

Les **locataires** sont les entreprises, les administrations, les enseignes commerciales ou les institutions qui occupent les immeubles détenus par la SCPI. Ce sont eux qui versent les loyers, lesquels constituent la quasi-totalité des revenus distribués aux associés.

La grande majorité des SCPI de rendement investissent dans l'immobilier professionnel plutôt que résidentiel. Les bureaux représentent une part importante du patrimoine global, aux côtés des commerces, des entrepôts logistiques, des établissements de santé (cliniques, EHPAD, cabinets médicaux), des hôtels ou encore des locaux d'activité. Ce positionnement présente plusieurs avantages structurels : les baux commerciaux et professionnels sont plus longs (3, 6 ou 9 ans pour les baux commerciaux classiques), les locataires sont souvent de grandes entreprises dont la solvabilité est plus prévisible que celle d'un particulier, et les loyers sont régulièrement indexés sur des indices officiels.

La diversification des locataires est l'une des protections essentielles de la SCPI. Un fonds qui détient 300 baux avec des locataires répartis dans 10 secteurs d'activité et 5 pays européens est bien moins vulnérable qu'un propriétaire privé qui dépend d'un seul loyer mensuel. Cette mutualisation explique pourquoi le **taux d'occupation financier** moyen du marché est resté à 91,3 % en 2025, malgré les tensions sur le segment des bureaux (ASPIM, 2026).

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## La collecte et l'investissement des fonds

### Comment la SGP collecte les capitaux

Lorsqu'une SCPI ouvre une collecte, elle propose des parts à un prix de souscription défini. Pour une SCPI à capital variable, ce prix est réévalué régulièrement en fonction de la valeur de reconstitution du patrimoine. Pour une SCPI à capital fixe, le prix résulte de l'offre et de la demande sur le marché secondaire.

En 2025, la collecte brute du marché a totalisé 5,5 milliards d'euros, en hausse de 17 % par rapport à 2024 ([ASPIM, février 2026](https://www.aspim.fr/actualites/collecte-et-performance-des-fonds-immobiliers-grand-public-en-2025-des-signaux-damelioration-dans-des-marches-encore-sous-contraintes/)). Le marché se rapproche ainsi de sa moyenne décennale de 6,3 milliards d'euros, après deux exercices marqués par l'attentisme des épargnants. Les souscriptions peuvent être réalisées directement auprès de la SGP, via un conseiller en gestion de patrimoine, par l'intermédiaire d'une banque ou d'un courtier, ou encore via un contrat d'assurance vie. Chaque canal a ses propres conditions, ses délais de traitement et parfois ses conditions tarifaires. La souscription en direct est généralement plus simple pour les montants importants, tandis que l'assurance vie offre un cadre fiscal avantageux pour la transmission patrimoniale.

Une fois votre souscription enregistrée, la SGP reçoit vos fonds et les affecte au capital de la SCPI. Ces fonds rejoignent une trésorerie dédiée, séparée du patrimoine propre de la SGP, ce qui vous protège en cas de difficultés financières de la société de gestion elle-même.

### Le délai de jouissance : une règle souvent mal comprise

Il existe un décalage entre votre souscription et le moment où vous commencez à percevoir des revenus. Ce **délai de jouissance**, période durant laquelle vos parts ne génèrent pas encore de loyer, s'étale généralement de 3 à 6 mois selon les fonds. Certaines SCPI récentes ont réduit ce délai à 1 ou 2 mois pour rester attractives.

Pourquoi ce délai ? La SGP doit d'abord collecter suffisamment de capitaux pour réaliser des acquisitions pertinentes, puis trouver, négocier et signer les actes d'achat, puis attendre que les immeubles soient loués et que les premiers loyers soient encaissés. Ce délai reflète le temps nécessaire pour transformer votre souscription en actif immobilier productif de revenus. Il ne s'agit pas d'un frais caché : vous n'êtes simplement pas encore associé percevant des revenus pendant cette période. L'ASPIM rappelle d'ailleurs que le taux de distribution affiché une année donnée peut être minoré par l'effet du délai de jouissance sur les souscriptions récentes.

### La sélection et l'acquisition des actifs

Identifier les bons actifs, au bon prix, dans les bons marchés est l'une des missions les plus critiques de la SGP. Les équipes d'analystes étudient en permanence les opportunités sur les marchés immobiliers cibles. Elles évaluent la localisation des immeubles, la qualité des baux en place, la solidité financière des locataires, l'état technique des bâtiments et le potentiel de valorisation à terme.

L'acquisition passe ensuite par une phase de **due diligence** approfondie, c'est-à-dire l'audit technique, juridique et fiscal de chaque bien avant signature. La SGP s'appuie sur des experts externes pour certains diagnostics spécialisés. Ce processus prend plusieurs semaines à plusieurs mois pour les actifs les plus complexes.

Une fois acquis, les actifs entrent au patrimoine de la SCPI et sont inscrits à leur valeur d'acquisition dans les comptes du fonds. Ils font ensuite l'objet d'évaluations régulières par des experts indépendants, conformément aux obligations réglementaires renforcées depuis 2024.

## La gestion locative et la formation des revenus

### Le travail quotidien de la gestion locative

Une fois les actifs acquis, la SGP assume la totalité de la gestion locative : relation quotidienne avec les locataires, suivi des paiements de loyers, traitement des impayés, négociation des renouvellements de baux, recherche de nouveaux locataires en cas de vacance, supervision des travaux d'entretien et des rénovations.

La SGP suit en permanence le [Taux d'occupation financier (TOF)](/academy/scpi/tof-scpi) de chaque immeuble et du portefeuille global. Cet indicateur mesure le rapport entre les loyers effectivement facturés et les loyers qui seraient facturés si la totalité des surfaces était occupée. Un TOF supérieur à 90 % traduit une gestion locative efficace et un patrimoine attractif. Un TOF en baisse doit alerter l'investisseur et l'amener à en comprendre les causes : vacance locative structurelle, arbitrages en cours, travaux de repositionnement. Le TOF moyen du marché s'est replié à 91,3 % en 2025, contre 92,2 % en 2024 et 93,3 % en 2023, sous l'effet des tensions sur les bureaux (ASPIM, 2026).

La gestion des baux est un travail complexe. Les baux commerciaux comportent des clauses d'indexation, des options de sortie anticipée et des obligations de travaux partagées entre bailleur et preneur. La SGP doit anticiper les échéances, négocier en position de force et maintenir des relations solides avec des locataires parfois très importants. Une grande enseigne de distribution ou un groupe pharmaceutique international ne se gère pas avec les mêmes outils qu'un locataire particulier.

### La formation du résultat distribuable

Les revenus d'une SCPI proviennent principalement des loyers encaissés. À ces loyers s'ajoutent parfois des produits financiers issus du placement de la trésorerie, des indemnités d'occupation en cas de départ anticipé d'un locataire, ou des produits de cession d'actifs.

De ces recettes brutes, la SGP déduit l'ensemble des charges : frais de gestion, charges non récupérées sur les locataires, primes d'assurance, honoraires de gestion technique des immeubles, taxes foncières non refacturées, provisions pour travaux et pour créances douteuses. Le solde constitue le **résultat distribuable**, c'est-à-dire la somme dont dispose la SCPI pour rémunérer les associés.

La SGP peut également constituer des réserves en ne distribuant pas l'intégralité du résultat disponible. Ces réserves, portées au report à nouveau, peuvent être mobilisées lors d'exercices moins favorables pour maintenir un niveau de distribution stable. C'est l'un des outils de lissage de la performance que les SGP les plus rigoureuses utilisent pour éviter des variations brutales du dividende trimestriel.

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## La distribution des revenus aux associés

### Le mécanisme de distribution trimestrielle

La très grande majorité des SCPI distribuent leurs revenus trimestriellement, le plus souvent dans le mois qui suit la clôture de chaque trimestre. Quelques fonds de nouvelle génération ont adopté une distribution mensuelle pour séduire les épargnants en quête de revenus réguliers.

Le montant distribué par part se calcule en divisant le résultat distribuable par le nombre total de parts en circulation. Prenons un exemple concret : un associé détient 100 parts d'une SCPI dont le prix de souscription de référence au 1er janvier s'élève à 200 euros, soit 20 000 euros investis. Si la SCPI affiche un taux de distribution de 4,91 %, la distribution annuelle brute ressort à 982 euros (20 000 × 4,91 %), versée en quatre acomptes trimestriels d'environ 245 euros, avant fiscalité et sous réserve du délai de jouissance pour une souscription récente.

Le **taux de distribution**, indicateur de référence harmonisé par l'ASPIM, se calcule en rapportant la distribution annuelle brute au prix de souscription de référence au 1er janvier de l'année. En 2025, le taux de distribution moyen du marché s'est établi à 4,91 %, contre 4,72 % en 2024, soit une progression de 0,19 point (ASPIM, février 2026). Les écarts entre fonds restent importants, comme le montre le tableau ci-dessous.

Catégorie de SCPI

Taux de distribution 2025 (moyenne)

SCPI diversifiées

environ 6,0 %

Logistique et locaux d'activité

environ 5,6 %

Hôtels, tourisme, loisirs

environ 5,1 %

Commerces

environ 4,9 %

Bureaux

environ 4,6 %

Santé et éducation

environ 4,2 %

Résidentiel

environ 4,2 %

**Moyenne tous types**

**4,91 %**

_Source : ASPIM, indicateurs de performance des fonds immobiliers grand public, février 2026._

« Après deux années d'ajustement, l'exercice 2025 confirme une amélioration graduelle pour une partie des fonds immobiliers grand public », résume Frédéric Bôl, président de l'**ASPIM** (Association française des Sociétés de Placement Immobilier). La performance globale annuelle, qui ajoute au rendement la variation du prix de la part, est ressortie à +1,46 % en 2025, signe d'une stabilisation après le choc de la remontée des taux de 2023 et 2024.

Pour approfondir la lecture des indicateurs et comprendre la différence entre taux de distribution, performance globale et taux de rendement interne, consultez notre article [Taux de distribution, PGA, TRI](/academy/scpi/taux-distribution-pga-tri-scpi).

### La fiscalité applicable aux revenus distribués

Les revenus distribués par une SCPI détenue en direct sont fiscalisés dans la catégorie des **revenus fonciers**. Ils s'ajoutent à vos autres revenus fonciers éventuels et sont imposés à votre taux marginal d'imposition, auquel s'ajoutent 17,2 % de **prélèvements sociaux**. La loi de finances 2026 a maintenu ce taux à 17,2 % pour les revenus fonciers, alors que les revenus financiers classiques voient leurs prélèvements sociaux portés à 18,6 %, soit un écart de 1,4 point désormais favorable à la pierre papier (Primaliance, 2026).

Cette fiscalité peut sembler lourde pour les épargnants fortement imposés, mais elle découle de la nature même du placement : une SCPI est transparente fiscalement, ce qui signifie que la société ne paie pas d'impôt au niveau du fonds et que la charge fiscale est entièrement répercutée sur les associés. Pour les SCPI détenant des actifs à l'étranger, une partie des revenus échappe aux prélèvements sociaux en application des conventions fiscales internationales, un avantage net non négligeable pour les contribuables à TMI élevée.

Pour comprendre comment choisir le mode d'acquisition adapté à votre situation, notre article [Qu'est-ce qu'une SCPI](/academy/scpi/qu-est-ce-qu-une-scpi) dresse un panorama complet des stratégies disponibles.

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## La réglementation AMF et les obligations de transparence

### L'agrément AMF : une condition non négociable

Aucune SCPI ne peut être créée ni commercialisée sans l'agrément préalable de l'AMF. Cet agrément porte à la fois sur la SGP et sur chaque fonds qu'elle crée. Pour obtenir l'agrément d'une nouvelle SCPI, la SGP soumet à l'AMF l'intégralité des documents constitutifs du fonds : statuts, note d'information destinée aux investisseurs, bulletin de souscription, convention de gestion et tout document publicitaire envisagé.

L'AMF examine la cohérence de la stratégie d'investissement, la clarté des documents d'information, la solidité des mécanismes de protection des investisseurs et la conformité aux textes en vigueur. Elle peut demander des modifications avant d'accorder son agrément. Une fois accordé, cet agrément n'est pas définitif : l'AMF surveille en continu les fonds agréés et peut diligenter des contrôles à tout moment.

### Le bulletin trimestriel d'information : une obligation de fond

Chaque trimestre, la SGP publie un **bulletin trimestriel d'information** (BTI), document réglementaire destiné à tous les associés. Ce n'est pas un simple résumé de façade : il doit contenir des informations précises et vérifiables sur la vie du fonds.

Un BTI complet inclut le point sur la collecte et le capital, l'évolution du TOF et de la vacance locative, les principales acquisitions et cessions de la période, les arbitrages en cours, les informations sur les travaux importants, les événements locatifs significatifs (départ d'un locataire majeur, renouvellement de bail, contentieux) et les éléments financiers permettant de calculer le taux de distribution.

La qualité du BTI est un excellent baromètre de la transparence d'une SGP. Les meilleures maisons publient des bulletins détaillés, pédagogiques et honnêtes, y compris lorsque les nouvelles sont moins bonnes. Les fonds dont les bulletins se résument à quelques généralités rassurantes méritent un examen plus prudent. Notre article [Bulletin trimestriel](/academy/scpi/bulletin-trimestriel) détaille comment lire ce document point par point.

### L'évaluation semestrielle des actifs : la réforme de 2024

L'**ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024**, prise dans le cadre de la modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs, a renforcé les obligations d'évaluation des actifs immobiliers des SCPI. Son article 11 impose désormais aux SGP de faire évaluer l'intégralité de leur patrimoine par des experts indépendants habilités deux fois par an, contre une seule évaluation annuelle auparavant.

Cette réforme répond à une critique récurrente formulée lors de la crise de 2023 et 2024 : certaines SCPI avaient maintenu des prix de parts déconnectés de la réalité du marché pendant trop longtemps, retardant des ajustements nécessaires au détriment des investisseurs sortants. L'évaluation semestrielle oblige les SGP à refléter plus rapidement les évolutions des marchés immobiliers dans leurs prix de parts, à la hausse comme à la baisse.

L'expert indépendant mandaté doit être habilité et ne peut avoir de lien d'intérêt avec la SGP. Sa mission est d'estimer la valeur vénale de chaque actif en s'appuyant sur les transactions comparables récentes, les flux de revenus prévisionnels et les caractéristiques de chaque bien. Ces expertises alimentent directement le calcul de la valeur de reconstitution, référence utilisée pour fixer le prix de souscription des SCPI à capital variable.

### Les assemblées générales et le contrôle des associés

Les associés d'une SCPI ne sont pas de simples créanciers passifs. La loi leur confère un pouvoir de contrôle réel sur la SGP, exercé principalement lors des assemblées générales annuelles.

L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice écoulé, vote la distribution du résultat et se prononce sur le rapport de gestion présenté par la SGP. Elle peut nommer ou révoquer le conseil de surveillance, organe composé d'associés élus chargé de contrôler la SGP tout au long de l'année. L'assemblée générale extraordinaire est convoquée pour les décisions importantes : modification des statuts, changement de stratégie d'investissement, fusion avec un autre fonds, ou changement de SGP dans les situations les plus graves.

Ce droit de regard collectif constitue un filet de sécurité important. Il a été exercé à plusieurs reprises dans l'histoire du marché, notamment pour contraindre des SGP défaillantes à revoir leurs pratiques ou à accepter des audits indépendants.

## FAQ : le fonctionnement d'une SCPI

### Qui gère réellement mon argent dans une SCPI ?

La société de gestion de portefeuille (SGP), agréée par l'AMF, gère l'intégralité du fonds : acquisitions, gestion locative, comptabilité et distribution des revenus. Vos fonds sont logés dans une trésorerie dédiée, séparée du patrimoine propre de la SGP, ce qui vous protège en cas de difficultés de la société de gestion. Fin 2025, 55 SGP agréées pilotent les 232 SCPI du marché français.

### Combien de temps avant de toucher mes premiers loyers ?

Comptez généralement entre 3 et 6 mois après la souscription, période appelée délai de jouissance. Ce décalage correspond au temps nécessaire pour investir les capitaux collectés dans des immeubles productifs de revenus. Certaines SCPI récentes ont réduit ce délai à 1 ou 2 mois pour rester compétitives.

### Comment est calculé le rendement d'une SCPI ?

Le taux de distribution rapporte la distribution annuelle brute au prix de souscription de référence au 1er janvier. En 2025, ce taux moyen s'est établi à 4,91 % sur l'ensemble du marché, contre 4,72 % en 2024 (ASPIM). Il varie de 4,2 % pour les SCPI résidentielles à environ 6 % pour les SCPI diversifiées.

### Quelle fiscalité s'applique aux revenus d'une SCPI ?

Les revenus d'une SCPI détenue en direct sont imposés comme des revenus fonciers : barème de l'impôt sur le revenu selon votre tranche marginale, plus 17,2 % de prélèvements sociaux. La loi de finances 2026 a maintenu ce taux à 17,2 %, alors que les revenus financiers passent à 18,6 %. Les SCPI européennes bénéficient souvent d'une exonération partielle de prélèvements sociaux.

### Que se passe-t-il si un locataire quitte les lieux ?

La SGP recherche un nouveau locataire et, le cas échéant, perçoit une indemnité de départ anticipé. La vacance se reflète dans le taux d'occupation financier (TOF), suivi trimestriellement. La diversification du portefeuille, souvent plusieurs centaines de baux, amortit l'impact d'un départ isolé sur la distribution. Le TOF moyen du marché atteignait 91,3 % en 2025.

### Comment vérifier qu'une SCPI est bien gérée ?

Lisez le bulletin trimestriel d'information (BTI), suivez l'évolution du TOF et de la valeur de reconstitution, comparez le taux de distribution sur plusieurs années et vérifiez la régularité des évaluations d'actifs, désormais semestrielles depuis l'ordonnance du 3 juillet 2024. Une SGP transparente publie des bulletins détaillés, y compris quand les nouvelles sont mauvaises.

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## Conclusion

Le fonctionnement d'une SCPI repose sur une architecture claire et réglementée : une SGP agréée par l'AMF pilote le fonds pour le compte d'associés qui perçoivent leur quote-part des loyers générés par un patrimoine immobilier diversifié. Ce mécanisme, rodé depuis les années 1960 et encadré par des obligations de transparence renforcées en 2024, offre aux épargnants une exposition à l'immobilier professionnel sans les contraintes de la gestion directe, avec un taux de distribution moyen de 4,91 % en 2025.

Le succès du modèle tient à cette double promesse : mutualisation des risques locatifs et délégation complète de la gestion à des professionnels agréés. Cette délégation exige en contrepartie une vigilance active de votre part. Lire les BTI, suivre le TOF, comparer les taux de distribution sur plusieurs années et surveiller la valeur de reconstitution sont les réflexes qui font la différence entre un associé passif et un investisseur informé qui prend les bonnes décisions au bon moment.

## Sources

-   Autorité des Marchés Financiers (AMF), [Chiffres clés de la gestion d'actifs](https://www.amf-france.org/sites/institutionnel/files/private/2025-12/chiffres-cles-2024-gestion-actifs.pdf), décembre 2025
-   ASPIM (Association française des Sociétés de Placement Immobilier), [Collecte et performance des fonds immobiliers grand public en 2025](https://www.aspim.fr/actualites/collecte-et-performance-des-fonds-immobiliers-grand-public-en-2025-des-signaux-damelioration-dans-des-marches-encore-sous-contraintes/), février 2026
-   ASPIM, [SCPI en chiffres](https://www.aspim.fr/scpi-en-chiffres/), 2026
-   [Ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du cadre juridique des SCPI](https://www.aspim.fr/storage/documents/ordonnance-loi-industrie-vert-modernisation-du-cadre-juridique-des-scpi-et-66aa5a33340bf.pdf), Légifrance
-   Primaliance, [Loi de finances 2026 : changements fiscaux pour les investisseurs en SCPI](https://www.primaliance.com/actualites/loi-de-finances-2026-quels-changements-fiscaux-pour-les-investisseurs-en-scpi), 2026
-   Moneyvox, [Taux d'occupation financier des SCPI (TOF)](https://www.moneyvox.fr/immobilier/taux-occupation-scpi.php), 2026
-   Code monétaire et financier, articles L214-50 à L214-84 relatifs aux SCPI