--- title: "Senior, l'assurance habitation calibrée pour votre situation" slug: assurance-habitation-senior-couverture-adaptee category: assurance-habitation categorySlug: assurance-habitation description: "Assurance habitation senior : garanties à privilégier, valeur à neuf, assistance renforcée, bilan d'autonomie et leviers de prix. Le guide complet pour bien choisir." keywords: [assurance habitation senior, assurance habitation personne âgée, "bilan d'autonomie", valeur à neuf, assistance habitation senior] canonical: "https://www.france-epargne.fr/academy/assurance-habitation/assurance-habitation-senior-couverture-adaptee" publishedAt: "2026-05-19T10:19:10.815Z" updatedAt: "2026-06-04T00:05:01.171Z" readingTimeMinutes: 19 --- # Senior, l'assurance habitation calibrée pour votre situation L'assurance habitation senior répond à un profil de risque distinct de celui des autres assurés. La présence renforcée à domicile diminue le risque de cambriolage et de fuite d'eau non détectée, deux des principaux sinistres déclarés en **MRH** (multirisque habitation, le contrat couvrant le logement et la responsabilité civile de l'occupant). À l'inverse, la fragilité accrue face aux chutes, aux accidents domestiques et à la dépendance progressive justifie des garanties d'assistance renforcées, des services d'intervention à domicile, et parfois des prestations spécifiques comme un bilan d'autonomie. Le marché compte 46,1 millions de contrats MRH fin 2024, pour une prime moyenne hors taxes de 299 euros (France Assureurs, 2025), et le segment senior bénéficie souvent de tarifs inférieurs à cette moyenne grâce à une sinistralité plus faible. > **À retenir :** > > - La prime moyenne MRH hors taxes atteint 299 euros en 2024, en hausse de 7,2 % sur un an (France Assureurs, 2025) ; un senior propriétaire occupant se situe le plus souvent entre 280 et 500 euros par an. > - Le bilan d'autonomie de la MAIF, visite d'un ergothérapeute à domicile pour prévenir les chutes, est facturé 76 euros pour l'assuré et 228 euros pour les autres ascendants ou descendants (MAIF, 2026). > - La surprime catastrophe naturelle est passée de 12 % à 20 % de la prime MRH au 1er janvier 2025 (arrêté du 13 décembre 2024), soit 13 à 25 euros de prime annuelle supplémentaire. > - L'article L121-10 du Code des assurances maintient le contrat de plein droit au profit des héritiers en cas de décès, l'assureur pouvant résilier dans les trois mois suivant la demande de transfert. > - La résiliation infra-annuelle (loi Hamon, article L113-15-2) permet de changer d'assureur à tout moment passé 12 mois, sans frais ni motif, avec un préavis d'un mois. Trois axes structurent l'analyse pour ce profil. D'abord, la sélection d'une formule premium ou intermédiaire avec **valeur à neuf** (indemnisation au prix du neuf, sans déduction de vétusté), parce que le mobilier accumulé sur une vie représente un capital significatif. Ensuite, l'arbitrage sur les services d'assistance : intervention d'un serrurier, d'un plombier, d'un électricien, hébergement provisoire, garde des animaux en cas d'hospitalisation, accompagnement à domicile. Enfin, l'évaluation des prestations spécifiques senior proposées par certaines mutuelles. Pour le panorama complet, le [pilier assurance habitation](/academy/assurance-habitation-comprendre-en-cinq-minutes) donne la vue d'ensemble. Pour les spécificités du propriétaire occupant, qui concerne la majorité des seniors propriétaires, voyez notre guide dédié au [propriétaire occupant d'une maison](/academy/proprietaire-occupant-maison-assurance-habitation). ## Le profil de risque du senior L'analyse statistique des sinistres déclarés par les assurés seniors révèle quatre traits caractéristiques qui orientent directement le choix des garanties. Le **vol par effraction** est moins fréquent que pour le profil moyen. La présence régulière au domicile, le rythme de vie souvent moins prévisible que celui d'un actif (présence en journée), et le maillage relationnel local (voisins, commerçants, soignants) créent une vigilance naturelle qui dissuade les cambriolages. Selon les données communiquées par les mutualistes, la sinistralité vol pour ce profil ressort inférieure de 15 à 25 % à la moyenne. Le **dégât des eaux** non détecté est plus rare pour les mêmes raisons. La présence quotidienne permet de repérer une fuite en quelques heures, alors qu'elle peut couler plusieurs jours chez un actif absent toute la journée. La sinistralité dégât des eaux du senior ressort inférieure de 10 à 15 % à la moyenne. L'**incendie domestique** présente en revanche une surreprésentation pour le profil senior. Les causes principales sont la cuisson oubliée, la bougie laissée allumée, le défaut d'entretien de la cheminée, la cigarette mal éteinte. La sinistralité incendie ressort supérieure de 10 à 20 % à la moyenne, avec un coût moyen comparable. Ce constat justifie une attention particulière aux détecteurs de fumée et à l'entretien régulier des installations. Les **accidents domestiques** (chutes, brûlures, intoxications) constituent un risque distinct. Ils ne sont pas couverts par l'assurance habitation mais par la garantie individuelle accidents éventuellement souscrite séparément, par la complémentaire santé, et par les contrats de prévoyance. La MRH peut toutefois intervenir indirectement, par exemple si un visiteur se blesse au domicile, au titre de la **RC vie privée** (responsabilité civile couvrant les dommages causés aux tiers dans la vie courante). ### Synthèse du profil de risque Type de sinistre Écart à la moyenne Priorité de couverture Vol par effraction \-15 à -25 % Standard Dégât des eaux \-10 à -15 % Standard Incendie domestique +10 à +20 % Renforcée Accidents domestiques Hors MRH (prévoyance, santé) Garantie séparée [Faites auditer vos contrats d'assurance gratuitement](/contact/audit-assurance) ## Les garanties à privilégier pour ce profil ### La valeur à neuf systématique L'option valeur à neuf couvre la différence entre la valeur d'usage (valeur après application de la vétusté) et la valeur de remplacement à neuf. Pour un senior, dont le mobilier a souvent été accumulé sur plusieurs décennies (mobilier ancien, électroménager renouvelé partiellement, équipements parfois plus anciens), l'écart entre les deux peut atteindre 40 à 60 %. Le coût de l'option, de l'ordre de 10 à 15 % de la prime, reste largement justifié par la sécurité qu'elle apporte sur un sinistre majeur. Pour le détail technique, voyez [vétusté et valeur à neuf](/academy/vetuste-valeur-a-neuf-indemnisation-formule). ### L'assistance renforcée Cette garantie est particulièrement précieuse pour le profil senior. Les prestations standards comprennent l'intervention d'un serrurier (perte de clés, blocage), d'un plombier (fuite urgente), d'un électricien (panne sécurité), d'un vitrier (bris de vitre). Les prestations renforcées ajoutent l'hébergement provisoire en cas de logement inhabitable, le gardiennage après un cambriolage, l'aide au déplacement et au transport, parfois le portage des courses ou des repas en cas d'immobilisation temporaire. Certaines mutuelles proposent des prestations spécifiquement orientées senior. La MAIF offre un **bilan d'autonomie** facturé 76 euros pour l'assuré, consistant en une visite d'un ergothérapeute formé pour identifier les aménagements utiles (barres d'appui, sols anti-dérapants, éclairage adapté). La Matmut propose un service d'aide à domicile en cas d'hospitalisation. La Macif intègre une assistance santé étendue. ### La protection juridique Les seniors propriétaires sont souvent exposés à des litiges spécifiques : conflit avec un artisan sur des travaux, contestation d'un voisin sur un arbre ou une clôture, litige avec un intervenant à domicile, problème de droit de la consommation lié à un démarchage. La **protection juridique** étendue prend en charge les frais d'avocat, d'expert et de procédure, dans la limite de plafonds généralement situés entre 5 000 et 30 000 euros par litige. ### Les équipements adaptés à l'autonomie Certains contrats incluent ou proposent en option la couverture des équipements adaptés à l'autonomie : monte-escalier, baignoire à porte, lit médicalisé, fauteuil roulant, téléassistance. Ces équipements représentent un investissement significatif. Un monte-escalier coûte entre 4 000 et 12 000 euros, et sa destruction lors d'un sinistre doit être couverte au même titre que le reste du mobilier. Une déclaration nominative est parfois requise au-delà d'un seuil fixé par le contrat. ## Les services spécialisés du marché Plusieurs assureurs ont structuré une offre spécifique pour le segment senior, avec des prestations différenciantes. La **MAIF** propose le bilan d'autonomie à 76 euros pour l'assuré (228 euros pour les autres ascendants ou descendants), une visite d'ergothérapeute à domicile pour évaluer les aménagements destinés à prévenir les chutes et faciliter la vie quotidienne (MAIF, 2026). Le rapport remis liste les améliorations recommandées et les financeurs mobilisables, et peut servir de base pour solliciter des aides publiques (caisses de retraite, conseils départementaux). La **Macif** a développé un service de téléassistance partenaire, avec un bouton d'appel et une centrale d'écoute 24 heures sur 24. Le service est facturé en option, dans une fourchette de 25 à 45 euros par mois selon les prestations. La **Matmut** intègre une assistance hospitalisation qui prend en charge la garde des animaux, l'arrosage des plantes, le portage des courses et l'aide ménagère pour la période suivant une hospitalisation. La prestation peut atteindre plusieurs centaines d'euros par an, pleinement valorisée dans les situations d'isolement. Generali et AXA proposent des contrats premium pour les patrimoines élevés, avec des prestations de conciergerie senior couvrant l'organisation des interventions techniques, la coordination des soins et l'accompagnement administratif. Ces formules sont calibrées pour des biens et des patrimoines significatifs. Pour un comparatif détaillé des mutualistes sur ce segment, voyez notre dossier [MAIF, Macif, Matmut, GMF en habitation](/academy/maif-macif-matmut-gmf-comparatif-mutualistes). ## Le prix et les leviers spécifiques au senior La prime moyenne MRH hors taxes atteint 299 euros en 2024, en hausse de 7,2 % sur un an (France Assureurs, 2025). Un senior propriétaire occupant se situe le plus souvent entre 280 et 500 euros par an pour une maison standard, en bas de fourchette grâce à la sinistralité plus faible et à la fidélité historique aux mutualistes. Un facteur récent pèse à la hausse pour tous les profils : la **surprime catastrophe naturelle**, prélèvement légal alimentant le régime CatNat, est passée de 12 % à 20 % de la prime au 1er janvier 2025 (arrêté du 13 décembre 2024), soit 13 à 25 euros de cotisation annuelle supplémentaire. Quatre leviers d'optimisation restent accessibles à ce profil. La **bonification fidélité**, particulièrement marquée chez les mutualistes (MAIF, Macif, Matmut, GMF, MAAF), atteint 10 à 20 % après plusieurs décennies sans sinistre déclaré. Le sociétariat de longue date est valorisé par des grilles spécifiques. Ce levier joue plus fortement chez les mutualistes que chez les compagnies traditionnelles ou les néo-assureurs. L'**augmentation de la franchise** reste un levier classique. Passer d'une franchise standard de 150 euros à 300 euros fait baisser la prime de 5 à 10 %. Le calcul est rentable pour un senior peu enclin à déclarer des sinistres mineurs. L'**élimination des options inutiles** dégage une marge réelle. Un senior n'a souvent plus besoin de la garantie scolaire, de l'extension villégiature longue, ou de la couverture du matériel professionnel à domicile. Une revue annuelle permet de retirer ces options et de gagner 5 à 15 % sur la prime. La **mise en concurrence** reste accessible via la loi Hamon (voir plus bas). Beaucoup de seniors fidèles à leur mutualiste de longue date n'ont jamais comparé leurs offres avec celles du marché. Une simulation ne fait pas perdre la possibilité de rester chez le même assureur, mais fournit des arguments pour renégocier ou permet de constater l'avantage tarifaire effectif. Pour la procédure, voyez notre [guide de résiliation Hamon avec lettre type](/academy/resiliation-hamon-assurance-habitation-lettre-type). ### Un cas concret de révision de contrat Une **maison de 110 m² en Bretagne, occupée par un couple de retraités de 74 et 71 ans, assurée depuis 28 ans chez le même mutualiste**, prime annuelle de 462 euros. La revue du contrat met en évidence trois leviers. Suppression de la garantie scolaire et de l'extension villégiature longue devenues sans objet : -42 euros. Passage de la franchise de 150 à 300 euros, le couple n'ayant déclaré aucun sinistre depuis 19 ans : -34 euros. Application de la bonification fidélité de 15 % négociée à l'appui d'un devis concurrent : -63 euros. Ajout simultané de la valeur à neuf intégrale pour 38 euros, afin de sécuriser un mobilier accumulé sur trois décennies. Résultat : prime ramenée à 361 euros tout en améliorant la couverture du mobilier, soit une économie nette de 101 euros par an à garanties renforcées. ## Anticiper la dépendance et l'EHPAD Pour un senior dont l'autonomie diminue, plusieurs scénarios doivent être anticipés en matière d'assurance habitation. ### Le passage en EHPAD ou en résidence services Lorsqu'un senior quitte son domicile pour entrer en **EHPAD** (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), en résidence services seniors, ou pour vivre chez ses enfants, le logement principal peut être vendu, conservé pour location, ou conservé sans occupation. Chaque scénario modifie le contrat. La vente ouvre une résiliation au titre de l'article L113-16 du Code des assurances (changement de domicile ; voyez notre [guide résiliation pour déménagement](/academy/resiliation-assurance-habitation-demenagement)). La location entraîne le passage en contrat propriétaire bailleur, MRH bailleur ou **PNO** (propriétaire non occupant). La conservation sans occupation impose un avenant d'inhabitation prolongée, avec des conséquences proches de celles d'une résidence secondaire. ### Le maintien à domicile avec aide Un senior maintenu à domicile avec une aide à domicile salariée doit déclarer la présence régulière d'un préposé. La RC vie privée couvre les dommages causés par le préposé occasionnel (chute en versant un verre, dégât en passant l'aspirateur), mais certaines situations appellent une couverture spécifique, notamment l'emploi déclaré via le **CESU** (chèque emploi service universel) avec contrat de travail formalisé. ### La transmission anticipée La transmission d'un bien immobilier par donation aux enfants modifie le souscripteur du contrat. Si la donation porte sur la pleine propriété, le contrat doit être basculé au nom du donataire. Si la donation est consentie avec réserve d'usufruit, le souscripteur reste le donateur (usufruitier), mais une mention explicite précise la situation auprès de l'assureur. ### Votre habitation est-elle bien protégée ? Garanties, franchises, exclusions : nos conseillers analysent votre contrat et identifient les économies possibles. [Demander un audit gratuit](/contact/audit-assurance) ## Articuler MRH et complémentaire santé L'assurance habitation et la complémentaire santé sont deux contrats distincts, mais leur articulation devient sensible pour le profil senior. Quatre situations le montrent. Une **chute à domicile** entraîne des frais médicaux pris en charge par l'assurance maladie obligatoire et la complémentaire santé. La MRH n'intervient pas, sauf si la chute est causée par un visiteur (RC vie privée du visiteur) ou par un défaut d'entretien imputable à un tiers (responsabilité civile de ce tiers). Une **hospitalisation prolongée** déclenche les services d'assistance MRH (garde des animaux, portage de courses, aide à domicile temporaire) en complément de la prise en charge médicale par la complémentaire santé. La coordination des deux dispositifs facilite le retour à domicile. Un **sinistre incendie ou dégât des eaux** peut générer des frais d'hébergement provisoire. La MRH couvre l'hébergement et le déménagement temporaire, la complémentaire santé peut couvrir des frais paramédicaux liés aux soins de suite. La distinction des deux indemnisations doit rester claire pour éviter une double déclaration. Un **décès au domicile** entraîne la poursuite du contrat MRH avec les héritiers selon l'article L121-10 du Code des assurances. La complémentaire santé, elle, prend en charge les frais d'obsèques selon les options souscrites. Une revue patrimoniale globale tous les trois ans identifie les zones de chevauchement, de double couverture ou de lacune entre les deux contrats. Cette revue est particulièrement utile à l'approche de la retraite et au moment de l'entrée en dépendance progressive. ## La transmission du contrat aux héritiers L'article L121-10 du Code des assurances prévoit le maintien du contrat d'assurance dommages en cas de décès de l'assuré. L'assurance continue de plein droit au profit des héritiers, sans formalité préalable. Le transfert opère automatiquement, et le bien reste couvert sans interruption. Le texte ouvre ensuite une faculté de résiliation : l'assureur peut résilier dans les trois mois suivant le jour où le bénéficiaire définitif a demandé le transfert de la police à son nom, et l'héritier dispose lui aussi d'un droit de résiliation. Trois précisions opérationnelles encadrent cette transition. La déclaration du décès à l'assureur doit être faite rapidement, idéalement dans le mois suivant, pour permettre l'ajustement du contrat (changement de souscripteur, ajustement de la prime, validation des héritiers). L'**acte de notoriété**, dressé par le notaire en charge de la succession, sert de pièce d'identification des héritiers. La répartition de la prime entre les héritiers se fait selon leurs quote-parts dans l'indivision successorale, les co-héritiers étant tenus solidairement du paiement. Trois situations se distinguent ensuite. Un bien occupé par le conjoint survivant continue d'être assuré sans interruption. Un bien occupé par les héritiers en indivision doit être couvert par un contrat au nom des indivisaires, généralement représentés par un mandataire désigné. Un bien transmis à un seul héritier (donation antérieure, attribution préférentielle) appelle un nouveau contrat au nom de cet héritier. ## Les démarches en cas de litige et le recours au Médiateur Un litige avec son assureur peut survenir à tout âge, mais le profil senior supporte plus difficilement les frictions et mérite un accompagnement spécifique. La procédure de réclamation suit trois étapes. D'abord, une **réclamation interne** par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service réclamations de l'assureur, exposant clairement le motif du désaccord (refus de garantie, application contestée de la vétusté, plafond mal interprété). L'assureur dispose de deux mois pour répondre. Ensuite, si la réponse ne convient pas ou en l'absence de réponse, la saisine du **Médiateur de l'Assurance**, gratuite et accessible en ligne. Selon son rapport d'activité 2024, le Médiateur a reçu 36 537 saisines en 2024, en hausse de 19 % sur un an (La Médiation de l'Assurance, 2025). Le délai moyen de traitement s'établit à sept mois, avec une réponse en moins de trois mois dans plus de 40 % des dossiers simples ; 10 130 litiges ont été résolus sur l'année (+43 %), et les assurés ont obtenu satisfaction, en tout ou partie, dans 55 % des cas. Pour le détail, voyez notre article [saisir le Médiateur de l'Assurance](/academy/mediateur-de-l-assurance-saisir-procedure). Enfin, en cas d'échec de la médiation, la voie judiciaire reste ouverte dans les délais de la **prescription biennale**, soit deux ans à compter de l'événement qui donne naissance à l'action (article L114-1 du Code des assurances). Pour un senior, l'accompagnement par la famille, par un conseiller ou par une association de consommateurs facilite ces démarches. ### Êtes-vous bien couvert ? Nos conseillers identifient les doublons et les lacunes dans votre couverture habitation. [Demander un audit](/contact) ## FAQ : assurance habitation senior ### Un senior paie-t-il son assurance habitation plus cher ? Non, plutôt l'inverse. La prime moyenne MRH hors taxes est de 299 euros en 2024 (France Assureurs, 2025), et un senior propriétaire occupant se situe souvent en bas de la fourchette de 280 à 500 euros annuels. La sinistralité vol et dégât des eaux est plus faible (présence renforcée à domicile) et les bonifications fidélité chez les mutualistes atteignent 10 à 20 % après plusieurs décennies sans sinistre. Seule la sinistralité incendie ressort plus élevée, sans peser fortement sur la prime. ### Qu'est-ce que le bilan d'autonomie proposé par certaines mutuelles ? C'est la visite à domicile d'un ergothérapeute qui évalue les aménagements utiles pour prévenir les chutes (barres d'appui, sols anti-dérapants, éclairage adapté). La MAIF le facture 76 euros pour l'assuré et 228 euros pour les autres ascendants ou descendants (MAIF, 2026). Le rapport remis liste les aides publiques mobilisables auprès des caisses de retraite et des conseils départementaux. ### Quelles garanties privilégier pour une assurance habitation senior ? Trois priorités : la valeur à neuf pour protéger un mobilier accumulé sur plusieurs décennies (l'écart avec la valeur d'usage atteint 40 à 60 %), l'assistance renforcée (serrurier, plombier, hébergement provisoire, garde des animaux en cas d'hospitalisation), et la protection juridique étendue (plafonds de 5 000 à 30 000 euros par litige). Les équipements d'autonomie (monte-escalier, lit médicalisé) doivent aussi être déclarés et couverts. ### Que devient l'assurance habitation en cas d'entrée en EHPAD ? Le contrat dépend du devenir du logement. En cas de vente, l'article L113-16 du Code des assurances ouvre une résiliation pour changement de domicile. En cas de location, le contrat bascule en MRH bailleur ou en PNO (propriétaire non occupant). En cas de conservation sans occupation, un avenant d'inhabitation prolongée s'applique, proche du régime d'une résidence secondaire. ### Que se passe-t-il pour le contrat au décès de l'assuré ? L'article L121-10 du Code des assurances maintient le contrat de plein droit au profit des héritiers, sans interruption de couverture. L'assureur peut résilier dans les trois mois suivant la demande de transfert de la police, et l'héritier dispose lui aussi d'une faculté de résiliation. Les co-héritiers sont solidairement tenus du paiement des primes pendant l'indivision. ### Comment changer d'assurance habitation quand on est senior ? La loi Hamon (article L113-15-2 du Code des assurances) autorise la résiliation à tout moment passé les douze premiers mois du contrat, sans frais ni motif, avec un préavis d'un mois. Le nouvel assureur prend généralement en charge les formalités. C'est l'occasion de comparer une offre restée inchangée depuis des années avec les tarifs actuels du marché. ## Comment French Vest vous accompagne French Vest, cabinet de gestion de patrimoine et courtier en assurance, accompagne les seniors dans la structuration cohérente de leur protection patrimoniale. Pour l'assurance habitation, la démarche part du profil d'occupation, du mobilier accumulé et des services d'assistance souhaités, puis articule la couverture avec la complémentaire santé, la prévoyance et la stratégie de transmission. **Audit du contrat existant** Nous passons en revue les garanties, les franchises et les options de votre contrat actuel pour repérer les doublons et les manques. La revue type d'un contrat senior dégage en moyenne 60 à 100 euros d'économie annuelle à garanties renforcées, par suppression d'options obsolètes et activation de la valeur à neuf. **Comparaison des offres du marché** Nous comparons les formules des mutualistes et des compagnies spécialisées sur le segment senior (assistance hospitalisation, bilan d'autonomie, téléassistance), pour aligner la couverture sur le besoin réel plutôt que sur l'historique. **Vision patrimoniale globale** Notre accompagnement intègre l'assurance habitation dans une stratégie d'ensemble : mandat de protection future, optimisation de la transmission, anticipation des évolutions liées à la dépendance. [Comparer les offres adaptées à votre profil](/simulateurs) [Faire le diagnostic en 2 minutes](/contact) ## Conclusion L'assurance habitation senior s'organise autour de trois priorités : une formule premium ou intermédiaire avec valeur à neuf pour protéger le mobilier accumulé, une assistance renforcée pour répondre aux besoins opérationnels quotidiens, et des prestations spécifiques (bilan d'autonomie, téléassistance, conciergerie) selon le profil. Le segment senior bénéficie de tarifs souvent inférieurs à la prime moyenne de 299 euros (France Assureurs, 2025) grâce à une sinistralité plus faible et à des bonifications fidélité chez les mutualistes. Les leviers d'optimisation passent par la franchise ajustée, l'élimination des options inutiles et la mise en concurrence régulière, tout en tenant compte de la hausse de la surprime catastrophe naturelle entrée en vigueur en 2025. À lire ensuite, [propriétaire occupant d'une maison](/academy/proprietaire-occupant-maison-assurance-habitation), [comparatif des mutualistes](/academy/maif-macif-matmut-gmf-comparatif-mutualistes), et le [hub central de l'assurance habitation](/academy/assurance-habitation-comprendre-en-cinq-minutes). * * * **Sources :** - [L'assurance habitation en 2024](https://www.franceassureurs.fr/nos-chiffres-cles/assurance-de-dommages-et-responsabilite/lassurance-habitation-en-2024/) : France Assureurs, 2025 - [Bilan d'autonomie MAIF-IMA](https://www.maif.fr/famille-vie-quotidienne/bilan-autonomie) : MAIF, 2026 - [Rapport d'activité 2024 de La Médiation de l'Assurance](https://www.mediation-assurance.org/wp-content/uploads/2025/08/Rapport_annuel_2024_LMA_page-double.pdf) : La Médiation de l'Assurance, 2025 - [Surprime catastrophes naturelles au 1er janvier 2025](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050800000) : Legifrance (JORF), 2024 - [Article L121-10 du Code des assurances](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035731311/) : Legifrance - [Article L113-15-2 du Code des assurances (loi Hamon)](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029233099/) : Legifrance - [Article L113-16 du Code des assurances](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006792131/) : Legifrance - [Article L114-1 du Code des assurances (prescription biennale)](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006792078/) : Legifrance