--- title: "Quotité 100 sur Chaque Tête : Protection Maximale pour Votre Couple Emprunteur" slug: quotite-100-sur-chaque-tete category: Assurance emprunteur categorySlug: assurance-emprunteur description: "Quotité 100/100 en assurance emprunteur : fonctionnement, coût réel, situations où elle est indispensable et méthode pour l'obtenir au meilleur tarif." keywords: [quotité 100 100, quotité 200, assurance 100 sur chaque tête, protection maximale emprunteur] canonical: "https://www.france-epargne.fr/academy/assurance-emprunteur/quotite-100-sur-chaque-tete" publishedAt: "2026-02-17T03:07:24.606Z" updatedAt: "2026-05-30T01:26:30.872Z" readingTimeMinutes: 19 --- # Quotité 100 sur Chaque Tête : Protection Maximale pour Votre Couple Emprunteur La **quotité 100/100**, aussi appelée quotité 200 % ou assurance 100 sur chaque tête, est la répartition qui offre la protection maximale à un couple emprunteur : chaque co-emprunteur est assuré à hauteur de 100 % du capital total du prêt. En cas de décès ou d'invalidité totale de l'un, l'assurance solde l'intégralité du capital restant dû et libère le survivant de toute mensualité. La banque n'impose qu'un minimum de 100 % de quotité totale (source : MAIF, guide assurance de prêt 2026), si bien que la plupart des couples se contentent par défaut d'une répartition 50/50. Ce choix par habitude peut s'avérer dramatique pour une famille avec enfants ou aux revenus déséquilibrés. Sur un prêt de 250 000 € sur 25 ans, une quotité 100/100 souscrite en délégation coûte de l'ordre de 15 000 € sur la durée, contre environ 7 500 € pour une 50/50, soit un surcoût d'environ 25 € par mois. Ce montant, inférieur à un abonnement téléphonique, sépare la sécurité financière du drame patrimonial. Pour une famille avec deux enfants et une mensualité de 1 200 €, continuer à payer 600 € après la perte des revenus d'un conjoint peut devenir impossible et conduire à la vente forcée du logement familial. Ce guide détaille le fonctionnement exact de la quotité 100/100, son coût réel selon votre profil aux taux 2026, les situations où elle devient indispensable, et la méthode pour l'obtenir au meilleur tarif grâce à la délégation d'assurance. > **À retenir :** > > - La quotité 100/100 (200 % au total) rembourse 100 % du capital restant dû au décès ou à la perte d'autonomie de l'un des deux co-emprunteurs ; la banque exige au minimum 100 % de quotité totale (MAIF, 2026). > - En délégation, une 100/100 coûte environ le double d'une 50/50 (MAIF, 2026), soit un surcoût de 25 € à 60 € par mois selon l'âge et le capital. > - Aux taux 2026, un couple de 30 ans non-fumeur paie autour de 0,07 % à 0,12 % par tête en délégation, contre 0,30 % à 55 ans (Meilleurtaux, 2026). > - La **loi Lemoine** (loi n° 2022-270 du 28 février 2022) autorise le changement d'assureur à tout moment depuis le 1er juin 2022 (article L313-30 du Code de la consommation). > - Passer de la bancassurance à la délégation peut économiser jusqu'à 28 000 € sur 25 ans pour un prêt de 250 000 € (Meilleurtaux, 2026). ## Quotité 100/100 : Fonctionnement et Mécanisme de Couverture La quotité 100/100 est une répartition d'**assurance emprunteur** (la couverture qui rembourse le prêt en cas de décès ou d'invalidité de l'assuré) spécifique aux couples qui empruntent à deux. Elle garantit que le sinistre de l'un des co-emprunteurs efface la totalité de la dette. ### Définition et Principe de la Quotité 200 % La **quotité** désigne le pourcentage du capital emprunté couvert sur la tête de chaque assuré. Dans une 100/100, chacun des deux emprunteurs est assuré pour l'intégralité du montant. Si vous empruntez 300 000 € à deux, chacun est couvert pour 300 000 €, pas pour 150 000 € (ce qui correspondrait à une 50/50). La quotité totale atteint donc 200 %, d'où l'appellation de quotité 200 %. La banque n'autorise jamais une quotité totale inférieure à 100 % : le capital doit toujours être intégralement couvert (source : MAIF, 2026). Une 50/50, une 100/100 ou une répartition asymétrique de type 70/30 satisfont toutes cette exigence, mais avec des niveaux de protection très différents pour le survivant. ### Le Déroulé d'un Sinistre en Quotité 100/100 En cas de décès de l'emprunteur A, ou de reconnaissance d'une **PTIA** (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, l'état d'invalidité à 100 % nécessitant l'assistance d'une tierce personne pour les actes essentiels de la vie), l'assurance de A rembourse l'intégralité du capital restant dû. Le prêt est soldé. L'emprunteur B devient propriétaire unique sans aucune dette résiduelle et n'a plus aucune mensualité à payer. Le mécanisme est strictement identique si le sinistre frappe l'emprunteur B. Dans le cas rare d'un décès simultané des deux co-emprunteurs (accident commun), les deux assurances se déclenchent. La banque ne perçoit qu'une seule fois le capital ; l'excédent revient aux bénéficiaires désignés au contrat, généralement les héritiers. Ces derniers reçoivent alors le bien libéré de toute dette. ### Quotité 100/100 contre Quotité 50/50 : Ce qui Change Vraiment Le tableau ci-dessous compare les deux configurations sur un même prêt de 280 000 € sur 23 ans, mensualité de 1 250 €, avec un capital restant dû de 200 000 € après huit ans, au moment du décès d'un conjoint dont les revenus propres étaient de 2 500 €. Critère Quotité 50/50 Quotité 100/100 Couverture par tête 50 % du capital 100 % du capital Quotité totale 100 % 200 % Capital remboursé au décès 100 000 € 200 000 € Reste à charge du survivant 100 000 € sur 15 ans (≈ 625 €/mois) 0 € Revenu disponible du survivant 1 875 € après crédit 2 500 € sans crédit Coût indicatif (délégation, 25 ans) ≈ 7 500 € ≈ 15 000 € Avec une 50/50, le survivant continue de payer la moitié des mensualités jusqu'au terme. Avec une 100/100, il conserve la totalité de ses revenus, sans charge de crédit, et peut se concentrer sur le deuil et les enfants sans pression financière. ### Les Garanties Concernées par la Quotité La quotité s'applique à chaque garantie souscrite au contrat. La **garantie décès**, systématiquement incluse, rembourse 100 % du capital restant dû quelle que soit la cause du décès. La **garantie PTIA** couvre l'invalidité totale avec recours à une tierce personne et déclenche le remboursement intégral. La **garantie IPT** (Invalidité Permanente Totale, taux d'invalidité supérieur à 66 % rendant impossible toute activité rémunératrice) solde également le prêt si elle figure au contrat. La **garantie IPP** (Invalidité Permanente Partielle, taux compris entre 33 % et 66 %) donne lieu à une prise en charge proportionnelle ou forfaitaire selon les conditions. La **garantie ITT** (Incapacité Temporaire de Travail) prend en charge les mensualités pendant l'arrêt de travail, après le délai de franchise prévu au contrat. ### Calculez vos économies en changeant d'assurance Loi Lemoine, délégation d'assurance : estimez les économies possibles sur la durée de votre prêt. [Calculer mes économies](/assurance-emprunteur/calculateur-economies) ## Combien Coûte une Quotité 100/100 ? Le coût d'une 100/100 représente environ le double d'une 50/50, puisque vous assurez deux fois le capital (source : MAIF, 2026). Ce surcoût doit s'apprécier au regard de la protection apportée, et il a fortement baissé avec la chute des taux de délégation observée en 2026. ### Les Facteurs qui Déterminent Votre Tarif L'âge reste le premier facteur : un couple de 30 ans non-fumeur paie autour de 0,07 % à 0,12 % par tête en délégation, contre 0,30 % à 50 ans et plus de 0,50 % au-delà de 55 ans (source : Meilleurtaux, baromètre 2026). L'état de santé entraîne une surprime en cas de pathologie ou d'antécédent médical. Le statut fumeur majore la cotisation de 20 % à 50 % selon les assureurs. Les professions à risque (militaire, pompier, BTP en hauteur) et les sports extrêmes (parapente, plongée, alpinisme) génèrent surprimes ou exclusions. Le montant et la durée du prêt augmentent mécaniquement le coût total, à taux constant. ### Exemples de Coûts Selon le Profil Les exemples ci-dessous appliquent des taux de délégation 2026 par tête (Meilleurtaux, 2026) à une quotité 100/100, donc à une exposition totale de 200 % du capital. Le surcoût correspond à l'écart avec une 50/50, dont le coût est environ moitié moindre. Profil du couple Capital / durée Taux/tête Coût mensuel Coût total Surcoût vs 50/50 30 ans, non-fumeurs 250 000 € / 25 ans 0,12 % 50 € 15 000 € 7 500 € (25 €/mois) 40 ans, non-fumeurs 300 000 € / 20 ans 0,20 % 100 € 24 000 € 12 000 € (50 €/mois) 50 ans, non-fumeurs 200 000 € / 15 ans 0,35 % 117 € 21 000 € 10 500 € (58 €/mois) 35 ans, un fumeur 280 000 € / 25 ans 0,22 % 103 € 30 800 € 15 400 € (51 €/mois) Le surcoût mensuel d'une protection maximale s'établit donc entre 25 € et 60 € pour la plupart des profils, un montant à mettre en regard des revenus que le survivant conserverait. ### Bancassurance ou Délégation : un Écart Décisif Le choix de l'assureur pèse davantage sur la facture que la quotité elle-même. Les contrats groupe bancaires fonctionnent sur la mutualisation des risques et appliquent des tarifs nettement supérieurs aux contrats individuels (source : Meilleurtaux, 2026). En passant du contrat groupe à la délégation, un couple peut économiser jusqu'à 28 000 € sur 25 ans pour un prêt de 250 000 € (source : Meilleurtaux, 2026), souvent en obtenant une 100/100 individuelle moins chère qu'une 50/50 bancaire. Ne souscrivez jamais une 100/100 en bancassurance sans avoir comparé avec la délégation : l'écart est trop important pour s'en priver. ## Dans Quels Cas la Quotité 100/100 est-elle Indispensable ? La 100/100 n'est pas nécessaire pour tous les couples. Cinq situations la rendent fortement recommandée, voire indispensable. ### Vous Avez des Enfants à Charge C'est le cas d'usage central. Au décès d'un parent, le survivant assume seul l'ensemble des charges liées aux enfants : alimentation, scolarité, santé, logement. Ajouter une partie du crédit immobilier à ce budget devient souvent intenable. Prenons une famille avec deux enfants de 8 et 11 ans, un père à 3 800 € et une mère à 2 600 €, mensualité de 1 200 €. Au décès du père en 50/50, la mère doit payer 600 € avec 2 600 € de revenus, soit 2 000 € pour élever seule deux enfants, sous le seuil de pauvreté pour un foyer de trois personnes (l'**INSEE** fixe ce seuil à 60 % du niveau de vie médian). En 100/100, elle conserve 2 600 € sans charge de crédit. Au-delà du budget, devoir vendre la maison familiale ajoute un déracinement au deuil ; la 100/100 préserve ce repère. ### Vos Revenus Sont Déséquilibrés Quand un conjoint gagne nettement plus que l'autre, la 100/100 protège le conjoint aux revenus faibles. Si A gagne 5 000 € et B gagne 1 500 € pour une mensualité de 1 300 €, le décès de A en 50/50 laisse à B une charge de 650 € sur 1 500 €, soit 850 € pour vivre : intenable. En 100/100, B conserve 1 500 € sans crédit. Si le budget ne permet pas la 100/100, une **quotité asymétrique** (la répartition inégale de la couverture entre les deux têtes) constitue un compromis pertinent : 80/20 ou 90/10 sur le conjoint au revenu principal. La quotité totale reste à 100 %, donc le tarif proche d'une 50/50, tout en concentrant la protection là où le risque financier est le plus lourd (source : MAIF, 2026). ### Un Seul Conjoint Travaille Lorsqu'un seul conjoint exerce une activité rémunérée et que l'autre est au foyer, en formation ou en recherche d'emploi, la 100/100 sur le conjoint actif est impérative. Son décès en 50/50 laisserait au conjoint sans revenu la charge de la moitié des mensualités, ce qui mène à la saisie du bien. La 100/100 lui laisse le logement libéré, le temps de retrouver un emploi. Le conjoint au foyer mérite lui aussi une couverture : son décès obligerait l'actif à réduire son temps de travail ou à financer une garde, d'où l'intérêt d'une 100/100 symétrique. ### Vous N'avez Pas de Patrimoine de Secours Sans épargne significative, sans autre bien que la résidence principale et sans revenu complémentaire, le survivant n'a aucune marge de manœuvre : ni épargne à mobiliser, ni bien locatif à vendre pour générer de la trésorerie. La 100/100 devient l'unique garantie de conserver le logement. ### L'Un de Vous Exerce une Activité à Risque Si un conjoint exerce une profession exposée (militaire, gendarme, pompier, marin pêcheur, BTP en hauteur) ou pratique régulièrement un sport extrême, le risque de sinistre est statistiquement plus élevé. La 100/100 sécurise alors la famille face à ce risque accru. Pour ces profils, un courtier spécialisé trouvera un assureur acceptant la couverture sans exclusion totale, là où la bancassurance refuse souvent le dossier ou applique des exclusions qui vident le contrat de son sens. ## Quotité 100/100 : Avantages et Limites Comme toute décision patrimoniale, la 100/100 se pèse au regard de ses atouts et de son unique inconvénient réel, le coût. ### Les Atouts de la Protection Maximale Le survivant est intégralement libéré de la dette et conserve le bien sans charge : c'est l'atout central. La tranquillité d'esprit qui en découle a une valeur propre. Le logement familial est préservé, ce qui maintient les repères des enfants. Libéré du crédit, le survivant retrouve une liberté de choix : réduire son temps de travail, se rapprocher de sa famille, se reconvertir. Enfin, si le bien prend de la valeur, il en bénéficie intégralement, sans la contrainte d'une vente forcée pour raisons financières. ### Les Limites à Considérer Le coût supérieur est le seul véritable inconvénient : environ le double d'une 50/50, soit 25 € à 60 € de plus par mois selon le profil. Pour un budget très serré, ce surcoût peut faire dépasser le seuil d'endettement de 35 % et compromettre l'octroi du prêt. Enfin, pour un couple sans enfants, aux revenus confortables et au patrimoine solide, la 100/100 relève parfois de la surprotection : une 50/50 ou une 70/30 suffit alors. ### Comparez les assurances emprunteur Tarifs, garanties, exclusions : trouvez le contrat le plus adapté à votre profil et à votre prêt. [Voir le comparatif](/assurance-emprunteur/comparateur) ## Comment Obtenir une Quotité 100/100 au Meilleur Tarif Maximiser la protection sans subir le tarif suppose de passer par la délégation et de mettre les assureurs en concurrence. ### La Délégation d'Assurance, Votre Levier d'Économie Depuis la **loi Lagarde** ([loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022404815/), applicable au 1er septembre 2010), vous pouvez souscrire votre assurance emprunteur auprès d'un assureur externe, indépendant de votre banque, dès lors que les garanties sont équivalentes. Depuis la **loi Lemoine** ([loi n° 2022-270 du 28 février 2022](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045222119)), vous changez d'assureur à tout moment, sans frais ni préavis, en cours de prêt ([article L313-30 du Code de la consommation](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045254839)). Cette résiliation à tout moment s'applique depuis le 1er juin 2022 pour les nouvelles offres et depuis le 1er septembre 2022 pour les contrats déjà en cours. L'économie est substantielle : jusqu'à 28 000 € sur 25 ans pour un prêt de 250 000 € en quittant la bancassurance (source : Meilleurtaux, 2026). La part de marché de la délégation a d'ailleurs progressé de 8 % en 2021 à 15 % en 2025 (baromètre MetLife, septembre 2025), portée par 200 000 à 300 000 résiliations annuelles depuis la loi Lemoine. Pour valider le changement, votre contrat externe doit respecter l'**équivalence de garanties** : il doit couvrir les critères que votre banque sélectionne parmi la grille du **CCSF** (Comité Consultatif du Secteur Financier, avis du 13 janvier 2015). La banque retient au maximum 11 critères parmi les 18 portant sur les garanties obligatoires, plus 4 critères perte d'emploi. Un courtier vérifie cette équivalence et constitue le dossier pour éviter tout refus. ### L'Effet de la Loi Lemoine sur le Questionnaire de Santé La loi Lemoine supprime le **questionnaire de santé** lorsque deux conditions sont réunies : le capital assuré ne dépasse pas 200 000 € par assuré, et le remboursement s'achève avant le 60e anniversaire de l'emprunteur (source : [Service-Public.fr](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2925), 2026). En 100/100, chaque tête est assurée pour la totalité du prêt : le seuil de 200 000 € par assuré est donc atteint dès que le capital emprunté franchit ce montant, là où une 50/50 le repousse à 400 000 € pour le couple. Au-delà de ces seuils, le questionnaire redevient obligatoire ; un courtier spécialisé optimise alors le dossier pour limiter surprimes et exclusions. ### Comparer Plusieurs Assureurs Ne vous contentez jamais d'une seule offre : les écarts de tarif entre assureurs atteignent couramment 40 % à 50 % pour un même profil et une même quotité. Les comparateurs en ligne interrogent en quelques minutes plusieurs assureurs partenaires et donnent une première fourchette. Pour les profils complexes (seniors, risques aggravés de santé, métiers à risque, fumeurs), un courtier spécialisé mobilise un réseau étendu et négocie les surprimes. Demandez systématiquement des devis pour plusieurs configurations (50/50, 70/30, 80/80, 100/100) afin de chiffrer précisément le surcoût de chaque option avant d'arbitrer. ### Optimiser Votre Profil dans le Temps Plusieurs leviers réduisent la cotisation après la souscription. L'arrêt du tabac pendant au moins 24 mois permet de demander une révision tarifaire, certificat médical à l'appui, et d'effacer la surprime fumeur. Une amélioration de santé (perte de poids, tension normalisée) justifie une renégociation. Un changement de profession vers un métier sans risque ouvre droit à un meilleur tarif. Dans chaque cas, la loi Lemoine permet de changer d'assureur à tout moment pour capter ce gain. ## FAQ : Quotité 100/100 en Assurance Emprunteur ### La banque peut-elle imposer une quotité 100/100 ? Non. La banque exige seulement une quotité totale d'au moins 100 % du capital (source : MAIF, 2026). Une 50/50, une 70/30 ou une 100/100 satisfont toutes cette règle. La banque ne peut pas vous contraindre à la 100/100, qui reste un choix de protection laissé à votre appréciation. ### Quelle est la différence entre quotité 100/100 et quotité 200 % ? Aucune : ce sont deux noms pour la même configuration. La quotité 200 % désigne la quotité totale (100 % sur chaque tête, soit 200 % cumulés), tandis que la quotité 100/100 décrit la répartition par assuré. L'expression « 100 sur chaque tête » renvoie au même mécanisme. ### Une quotité 100/100 double-t-elle vraiment le coût de l'assurance ? Oui, approximativement. Une 100/100 coûte environ le double d'une 50/50 puisque l'assureur couvre deux fois le capital (source : MAIF, 2026). En valeur, le surcoût se situe entre 25 € et 60 € par mois selon l'âge et le montant emprunté, d'après les taux de délégation 2026. ### La loi Lemoine permet-elle de passer à une quotité 100/100 en cours de prêt ? Oui. La loi Lemoine (loi du 28 février 2022) autorise le changement d'assureur à tout moment depuis le 1er juin 2022 (article L313-30 du Code de la consommation). Vous pouvez souscrire un nouveau contrat en 100/100, sous réserve de l'équivalence de garanties exigée par la banque, sans frais ni préavis. ### Faut-il une quotité 100/100 sans enfants ? Pas nécessairement. Pour un couple sans enfants, aux revenus confortables et disposant d'une épargne de précaution, une 50/50 ou une répartition asymétrique suffit le plus souvent. La 100/100 devient prioritaire en présence d'enfants à charge, de revenus déséquilibrés ou d'une absence de patrimoine de secours. ### Le questionnaire de santé s'applique-t-il à une quotité 100/100 ? Cela dépend du capital. Le questionnaire est supprimé si le capital assuré par tête reste sous 200 000 € et si le prêt s'achève avant vos 60 ans (source : Service-Public.fr, 2026). En 100/100, chaque tête étant assurée pour la totalité du prêt, ce seuil est atteint plus vite qu'en 50/50, où il s'apprécie à 400 000 € pour le couple. ### Payez-vous trop cher votre assurance emprunteur ? Nos conseillers comparent votre contrat actuel avec les meilleures offres du marché. Gratuit, sans engagement. [Être rappelé sous 6h](/contact) ## Comment French Vest Vous Accompagne French Vest analyse votre besoin de protection puis met les assureurs en concurrence pour obtenir une quotité 100/100 au meilleur tarif du marché, sans sacrifier la couverture de votre famille. **Analyse du besoin de protection** Nous étudions vos revenus, vos charges, votre situation familiale et votre patrimoine pour valider que la 100/100 correspond à votre cas, ou orienter vers une répartition asymétrique si votre budget impose un arbitrage. Chaque scénario est chiffré sur la durée résiduelle du prêt. **Comparaison multi-assureurs** Nous interrogeons plus de 15 partenaires pour obtenir des devis en 100/100, en comparant tarifs, garanties et exclusions. Les écarts de prix entre offres atteignent couramment 40 % à 50 % pour un même profil, d'où l'intérêt d'une mise en concurrence systématique. **Gestion des démarches et suivi** Nous préparons le dossier d'équivalence de garanties, transmettons la demande de délégation à votre banque et suivons la validation jusqu'à l'activation du contrat. Si votre situation évolue (arrêt du tabac, amélioration de santé, changement de métier), nous renégocions pour capter le gain via la loi Lemoine. Pour chiffrer votre protection et comparer les offres, utilisez notre [simulateur d'assurance emprunteur](/simulateurs/assurance-emprunteur). ## Conclusion La quotité 100/100 offre la protection maximale au couple emprunteur : elle libère totalement le survivant de la charge du crédit en cas de décès ou d'invalidité et préserve le logement familial. Le surcoût face à une 50/50 se limite à 25 € à 60 € par mois aux taux 2026, un montant largement justifié pour les couples avec enfants, aux revenus déséquilibrés ou sans patrimoine de secours. Trois réflexes maximisent votre protection sans subir le tarif : ne jamais souscrire une 100/100 en bancassurance sans comparer avec la délégation (jusqu'à 28 000 € d'économie sur 25 ans), faire chiffrer plusieurs configurations de quotité par un courtier, et changer d'assureur à tout moment grâce à la loi Lemoine dès qu'une meilleure offre apparaît. La sécurité de votre famille mérite ces quelques heures de comparaison. * * * **À lire également :** - [Quotité Assurance Emprunteur : Guide Complet](/academy/assurance-emprunteur/quotite-assurance-emprunteur-guide) - [Emprunter à Deux : Bien Choisir Sa Quotité](/academy/assurance-emprunteur/emprunter-a-deux-quotite) - [Taux d'Assurance de Prêt Selon l'Âge](/academy/assurance-emprunteur/taux-assurance-pret-par-age) - [Bancassurance vs Délégation : Comparaison Chiffrée](/academy/assurance-emprunteur/comparaison-bancassurance-delegation) - [Assurance Emprunteur : Le Guide Complet](/academy/assurance-emprunteur/assurance-emprunteur-guide-complet) **Sources :** - [Meilleurtaux, taux assurance prêt immobilier 2026](https://www.meilleurtaux.com/assurance-de-pret/le-guide-de-l-assurance-de-pret/taux-assurance-pret-immobilier.html) : publié 2026 - [MAIF, guide assurance de prêt : la quotité](https://www.maif.fr/habitation/guide-assurance-pret/quotite) : publié 2026 - [Service-Public.fr, loi Lemoine et questionnaire de santé](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2925) : publié 2026 - [Loi n° 2022-270 du 28 février 2022 (loi Lemoine)](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045222119) : résiliation à tout moment, article L313-30 du Code de la consommation - [Loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 (loi Lagarde)](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022404815/) : droit à la délégation d'assurance - [Article L313-30 du Code de la consommation](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045254839) : résiliation infra-annuelle de l'assurance emprunteur