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title: "Garantie ITT : Couverture en Cas d'Incapacité Temporaire de Travail"
slug: garantie-itt-incapacite-travail
category: Assurance emprunteur
categorySlug: assurance-emprunteur
description: "Garantie ITT assurance prêt : délai de franchise, durée de prise en charge, exclusions dos et psy, optimisation selon votre profil. Le guide complet pour bien choisir."
keywords: [incapacité temporaire de travail, ITT assurance emprunteur, arrêt de travail prêt immobilier, franchise ITT, garantie ITT assurance prêt]
canonical: "https://www.france-epargne.fr/academy/assurance-emprunteur/garantie-itt-incapacite-travail"
publishedAt: "2026-02-17T03:07:22.715Z"
updatedAt: "2026-05-29T21:46:10.891Z"
readingTimeMinutes: 24
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# Garantie ITT : Couverture en Cas d'Incapacité Temporaire de Travail

La **garantie ITT** (Incapacité Temporaire de Travail) prend en charge vos mensualités de prêt immobilier pendant un arrêt de travail prolongé, après un délai de franchise généralement compris entre 90 et 180 jours. C'est la protection la plus sollicitée de l'assurance emprunteur. Contrairement aux garanties Décès et PTIA, qui couvrent des situations heureusement rares, la garantie ITT intervient dans des circonstances fréquentes : accidents, maladies, opérations chirurgicales nécessitant un arrêt prolongé. Elle reste la garantie la plus utilisée d'un contrat d'assurance de prêt car elle joue dès qu'un arrêt maladie se prolonge (source : Cardif, 2026).

Cette garantie est indispensable pour tous les actifs qui remboursent leur crédit grâce à leurs revenus professionnels. Sans elle, un arrêt de 6 ou 12 mois vous obligerait à puiser dans votre épargne ou à vous endetter davantage pour continuer à payer alors que vos revenus sont réduits. Ce guide détaille le fonctionnement de la garantie ITT, ses conditions d'activation, son délai de franchise, ses exclusions et les critères pour l'optimiser selon votre statut professionnel.

> **À retenir :**
> 
> -   La garantie ITT est la garantie la plus utilisée de l'assurance emprunteur, jouant en cas d'arrêt maladie prolongé (Cardif, 2026).
> -   Le délai de franchise standard du marché est de 90 jours : l'indemnisation démarre au 91e jour d'arrêt (Cardif, 2026).
> -   Une franchise de 180 jours coûte 40 à 50 % de moins qu'une franchise de 90 jours, à calibrer selon votre maintien de salaire.
> -   Les troubles psychologiques représentent plus de 40 % des arrêts de plus de 90 jours et les troubles musculosquelettiques environ un tiers (Observatoire des arrêts de travail, 2025), or ces pathologies sont souvent exclues.
> -   La loi Lemoine (loi du 28 février 2022) permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans condition d'ancienneté.

## Fonctionnement de la Garantie ITT : Principe et Activation

La **garantie Incapacité Temporaire de Travail** couvre les périodes où l'assuré est temporairement dans l'impossibilité d'exercer son activité professionnelle à la suite d'une maladie ou d'un accident. L'incapacité doit être médicalement constatée par un arrêt de travail prescrit par un médecin et reconnu par la Sécurité sociale. Cette logique encadre l'ensemble des [garanties de l'assurance emprunteur](/academy/assurance-emprunteur/garanties-deces-ptia-itt-ipt-ipp), dont l'ITT est le maillon le plus fréquemment activé.

### Définition de l'incapacité de travail

Deux définitions de l'ITT coexistent dans les contrats, avec des conséquences radicalement différentes pour l'assuré. Les contrats de qualité définissent l'ITT comme l'incapacité d'exercer **votre profession habituelle**. Si vous êtes chirurgien et qu'un tremblement de la main vous empêche d'opérer, vous êtes en ITT même si vous pourriez théoriquement exercer comme médecin généraliste ou médecin conseil.

Les contrats moins favorables définissent l'ITT comme l'incapacité d'exercer **toute activité professionnelle rémunérée**. Avec cette définition, le chirurgien de l'exemple précédent ne serait pas considéré en ITT, car il pourrait reconvertir sa pratique médicale. Cette définition restrictive est beaucoup moins protectrice et conduit à des refus d'indemnisation contestables.

Avant de souscrire, lisez attentivement la définition de l'ITT dans les conditions générales. Privilégiez les contrats mentionnant explicitement « incapacité d'exercer votre profession habituelle » ou « votre activité professionnelle ». Méfiez-vous des formulations floues comme « toute activité », qui ouvrent la porte à des interprétations restrictives.

Définition de l'ITT

Formulation type

Niveau de protection

Risque pour l'assuré

Profession habituelle

« incapacité d'exercer votre profession »

Élevé

Faible : reconversion non opposable

Toute activité rémunérée

« incapacité d'exercer toute activité »

Faible

Élevé : refus possibles

### Conditions d'activation de la garantie

Pour que la garantie ITT se déclenche, quatre conditions cumulatives doivent être réunies. Premièrement, l'assuré doit être en arrêt de travail total prescrit par un médecin. Les arrêts partiels (mi-temps thérapeutique) ne déclenchent généralement pas la garantie ITT classique, sauf contrats spécifiques prévoyant une prise en charge proportionnelle.

Deuxièmement, l'arrêt doit être reconnu et indemnisé par la Sécurité sociale ou le régime de prévoyance obligatoire. Cette condition vise à objectiver le caractère médical de l'incapacité. Un assuré qui se déclare en arrêt sans validation de la Sécurité sociale ne peut prétendre à l'ITT.

Troisièmement, le **délai de franchise** prévu au contrat doit être écoulé. Ce délai, généralement de 90 à 180 jours, démarre au premier jour de l'arrêt. L'assureur ne commence à indemniser qu'à son issue. Si votre arrêt dure moins longtemps que le délai de franchise, vous ne percevez aucune indemnisation.

Quatrièmement, l'incapacité ne doit pas résulter d'une cause exclue par le contrat. Les exclusions les plus fréquentes concernent les pathologies du dos, les affections psychiatriques et certaines maladies chroniques préexistantes non déclarées lors de la souscription.

### Modalités de prise en charge des mensualités

Lorsque la garantie ITT se déclenche, l'assureur prend en charge vos mensualités à hauteur de la **quotité assurée** (part du capital couverte par l'assurance pour chaque emprunteur). Si vous êtes assuré à 100 %, l'intégralité de la mensualité est versée directement à votre banque. Si vous êtes assuré à 50 % dans le cadre d'un emprunt en couple, seule la moitié de la mensualité est prise en charge et vous continuez à payer l'autre moitié.

Cette prise en charge se poursuit tant que l'arrêt persiste, dans la limite de la durée maximale prévue au contrat, généralement entre 1 095 jours (3 ans) et 1 460 jours (4 ans) selon les assureurs. Au-delà, si l'incapacité perdure, l'assuré bascule normalement vers la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) si son taux d'invalidité dépasse 66 %.

Le montant pris en charge correspond à la mensualité totale du prêt, capital et intérêts inclus. En revanche, les assurances facultatives du prêt (assurance perte d'emploi, assurance revente) ne sont généralement pas couvertes. Seule la mensualité de base du crédit immobilier est indemnisée.

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## Délai de Franchise ITT : Mécanisme et Optimisation

Le délai de franchise est l'un des paramètres les plus importants de la garantie ITT. Comprendre son fonctionnement et choisir la bonne durée permet d'optimiser le rapport coût/protection de votre assurance emprunteur. Pour aller plus loin, consultez notre guide dédié au [délai de franchise en assurance de prêt](/academy/assurance-emprunteur/delai-franchise-assurance-pret).

### Définition et fonctionnement du délai de franchise

Le **délai de franchise** est la période pendant laquelle vous êtes en arrêt de travail mais où l'assureur ne prend pas encore en charge vos mensualités. Il démarre au premier jour de l'arrêt et court de manière continue. Si vous reprenez le travail avant la fin de la franchise puis tombez à nouveau en arrêt pour une autre pathologie, un nouveau délai de franchise démarre.

Les délais de franchise standard sur le marché sont de 30, 60, 90, 180 ou 360 jours. Le délai le plus fréquent est de 90 jours, soit 3 mois : la prise en charge ne commence qu'à compter du 91e jour d'arrêt (source : Cardif, 2026). Certains contrats proposent des franchises de 15 jours pour les professions libérales ou les indépendants qui n'ont aucun maintien de salaire.

Pendant le délai de franchise, vous devez continuer à payer vos mensualités avec vos ressources propres : maintien de salaire par l'employeur, indemnités journalières de la Sécurité sociale, prévoyance complémentaire ou épargne personnelle. C'est seulement une fois le délai écoulé que l'assureur prend le relais.

### Impact du délai de franchise sur le coût de l'assurance

Le délai de franchise a un impact majeur sur le coût de la garantie ITT. Plus le délai est long, moins l'assureur prend de risques et plus la cotisation est faible. À l'inverse, plus le délai est court, plus l'assureur intervient rapidement et plus la cotisation est élevée.

En moyenne, une franchise de 180 jours coûte 40 à 50 % de moins qu'une franchise de 90 jours. Une franchise de 360 jours coûte jusqu'à 70 % de moins. Cette différence s'explique par le fait que la majorité des arrêts durent moins de 6 mois : avec une franchise longue, l'assureur n'indemnise que les arrêts vraiment longs et graves, ce qui réduit sa sinistralité.

Délai de franchise

Coût relatif garantie ITT

Profil cible

30 à 60 jours

\+ 40 à 70 %

Indépendants, professions libérales sans maintien de salaire

90 jours

Référence (standard de marché)

Salariés avec maintien de salaire court

180 jours

environ 40 à 50 % moins cher

Fonctionnaires, cadres avec maintien de salaire 6 mois

360 jours

jusqu'à 70 % moins cher

Maintien de salaire long et épargne de précaution solide

Pour un prêt de 250 000 € avec une assurance à 0,30 % incluant toutes les garanties, la garantie ITT représente environ 40 % du coût total, soit 0,12 % ou 25 € par mois. Passer d'une franchise de 90 à 180 jours réduit cette part d'environ 40 %, soit une économie d'environ 10 € par mois ou 120 € par an. Sur 20 ans, cette économie atteint 2 400 €.

### Choisir le bon délai de franchise selon votre profil

Le choix du délai de franchise doit être adapté à votre situation professionnelle et à votre niveau de protection existant. Si vous êtes fonctionnaire ou cadre dans une grande entreprise, vous bénéficiez généralement d'un maintien de salaire intégral pendant 3 à 6 mois. Opter pour une franchise de 180 jours est alors judicieux : votre employeur couvre les 6 premiers mois, puis l'assurance prend le relais si l'arrêt se prolonge. Vous économisez sans sacrifier votre protection réelle.

Si vous êtes salarié en CDD ou en début de carrière avec un maintien de salaire limité à 1 ou 2 mois, privilégiez une franchise de 90 jours, voire 60 jours. Vous n'avez pas de filet de sécurité pour assumer plusieurs mois de mensualités sans revenus, donc la prise en charge rapide de l'assurance est indispensable.

Si vous êtes travailleur indépendant, profession libérale ou chef d'entreprise, votre situation est plus délicate. Les indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les artisans et commerçants sont plafonnées à 65,84 € bruts par jour au 1er janvier 2026, après un délai de carence de 3 jours (source : Assurance Maladie, 2026). Pour les professions libérales réglementées, le plafond atteint 197,51 € en 2026. Ces montants restent souvent très inférieurs au revenu réel, et vos revenus s'arrêtent dès les premiers jours d'arrêt. Une franchise de 30 ou 60 jours maximum est alors impérative : le surcoût est largement justifié par l'absence d'autre protection.

## Durée Maximale d'Indemnisation et Passage aux Garanties IPT/IPP

La garantie ITT ne prend pas en charge indéfiniment les mensualités. Tous les contrats prévoient une durée maximale d'indemnisation au-delà de laquelle l'assuré bascule vers les garanties d'invalidité permanente ou doit reprendre le paiement.

### Durée maximale standard : 1 095 jours (3 ans)

La plupart des contrats limitent la prise en charge au titre de l'ITT à 1 095 jours, soit 3 ans. Cette durée démarre au premier jour d'indemnisation, c'est à dire après le délai de franchise. Avec une franchise de 90 jours et un arrêt de 4 ans, l'assureur indemnise pendant 3 ans (du jour 91 au jour 1 185), puis cesse la prise en charge.

Certains contrats plus généreux proposent des durées maximales de 1 460 jours (4 ans) ou même jusqu'à la fin du prêt sans limitation. Ils sont plus chers mais offrent une sécurité supérieure, en particulier pour les pathologies longues comme les cancers nécessitant plusieurs années de traitement.

Au-delà de la durée maximale, trois situations se présentent. Si l'assuré a récupéré et repris le travail, la garantie ITT cesse naturellement et l'assuré recommence à payer ses mensualités. Si l'assuré n'a pas récupéré et présente un taux d'invalidité permanente supérieur à 66 %, il bascule vers la garantie IPT, qui rembourse le capital restant dû en une fois. Si l'assuré n'a pas récupéré mais que son taux d'invalidité est inférieur à 66 %, il doit reprendre le paiement malgré son incapacité partielle, ce qui peut créer des situations financières difficiles. Le détail de ce mécanisme est traité dans notre article sur les [garanties IPT et IPP](/academy/assurance-emprunteur/garantie-ipt-ipp-invalidite).

### Évaluation médicale en fin de prise en charge ITT

Lorsque la durée maximale d'indemnisation approche, l'assureur mandate systématiquement un médecin conseil pour évaluer l'état de santé de l'assuré et déterminer s'il peut reprendre le travail ou s'il relève d'une garantie d'invalidité permanente.

Cette expertise évalue le taux d'invalidité selon le barème prévu au contrat (généralement le barème fonctionnel de la Sécurité sociale). Si le taux dépasse 66 %, l'assuré est reconnu en IPT et l'assureur rembourse le capital restant dû. Si le taux se situe entre 33 % et 66 %, certains contrats activent la garantie IPP avec prise en charge partielle. Si le taux est inférieur à 33 %, l'assuré est considéré comme apte à reprendre une activité et la prise en charge cesse.

Ces évaluations sont souvent sources de litiges. L'assuré qui se sent toujours incapable de travailler peut contester l'avis du médecin conseil de l'assureur en produisant une contre-expertise médicale. Ces procédures prennent plusieurs mois et nécessitent parfois l'intervention d'un médecin arbitre ou d'un tribunal.

### Cas particuliers des pathologies récurrentes

Certaines pathologies se caractérisent par des arrêts répétés entrecoupés de périodes de reprise. Une dépression peut entraîner un arrêt de 4 mois, puis une reprise de 2 mois, puis un nouvel arrêt de 6 mois. Comment la garantie ITT fonctionne-t-elle dans ces cas ?

La plupart des contrats considèrent que des arrêts liés à la même pathologie et espacés de moins de 6 mois constituent un seul et même sinistre. Le délai de franchise ne se renouvelle pas et la durée maximale d'indemnisation court de manière cumulative. Dans l'exemple ci-dessus, les deux arrêts sont comptabilisés ensemble : 4 mois + 6 mois = 10 mois d'indemnisation au total.

En revanche, si les arrêts sont espacés de plus de 6 mois ou résultent de pathologies différentes sans lien médical, certains contrats considèrent qu'il s'agit de sinistres distincts. Un nouveau délai de franchise peut alors s'appliquer, ce qui est défavorable à l'assuré. Ces clauses de rechute ou de récidive doivent être examinées attentivement avant la souscription.

## Exclusions Courantes de la Garantie ITT

La garantie ITT comporte plus d'exclusions que les garanties Décès ou PTIA. Ces exclusions visent à limiter les risques d'abus et à contenir le coût de la garantie, mais elles créent des angles morts de couverture importants.

### Exclusions dos et psy : les plus problématiques

La majorité des contrats excluent totalement ou partiellement les arrêts liés aux pathologies du dos (lombalgies, hernies discales, cervicalgies, dorsalgies) et aux affections psychiatriques (dépressions, troubles anxieux, burn-out, troubles bipolaires). Ces exclusions sont justifiées par la difficulté d'objectiver médicalement ces pathologies et par le risque perçu d'abus.

Pourtant, leur poids dans la sinistralité réelle est considérable. Les troubles psychologiques représentent plus de 40 % des dossiers d'arrêt de plus de 90 jours et les troubles musculosquelettiques environ un tiers des dossiers de longue durée (source : Observatoire des arrêts de travail, 2025). Exclure ces deux familles de pathologies revient donc à retirer la couverture pour la majorité des sinistres longs. Cette contradiction entre la fréquence de ces pathologies et leur exclusion généralisée constitue l'un des principaux angles morts de l'assurance emprunteur.

Certains contrats proposent un **rachat d'exclusion** moyennant une surprime de 10 à 30 % sur le coût de la garantie ITT. Le rachat peut être total (suppression complète de l'exclusion) ou partiel (limitation de l'indemnisation à 180 ou 365 jours au total sur toute la durée du prêt). Si vous exercez un métier physique exposé aux troubles musculosquelettiques, ou un métier à forte charge mentale avec risque de burn-out, ce rachat est fortement recommandé malgré son coût.

Famille de pathologie

Part des arrêts longue durée

Statut dans les contrats standard

Solution

Troubles psychologiques

\> 40 % des arrêts de plus de 90 jours

Souvent exclus

Rachat d'exclusion (surprime 10 à 30 %)

Troubles musculosquelettiques

Environ un tiers

Souvent exclus

Rachat d'exclusion, déclaration du métier

Autres maladies et accidents

Le reste

Couverts

Couverture standard

### Exclusions liées aux sports et activités à risque

Comme pour la garantie Décès, les arrêts résultant de la pratique de sports extrêmes ou dangereux sont généralement exclus, sauf déclaration et rachat d'exclusion. Les sports concernés incluent le parachutisme, le parapente, la plongée au-delà de 40 mètres, l'alpinisme, les sports automobiles de compétition ou le ski hors-piste.

Cette exclusion s'applique uniquement à la pratique régulière ou à la compétition. Une chute de ski sur piste pendant vos vacances reste couverte. En revanche, si vous êtes moniteur de ski ou si vous pratiquez le freeride chaque week-end, vous devez impérativement déclarer cette activité et accepter une éventuelle surprime pour bénéficier de la couverture.

### Exclusions pathologies préexistantes non déclarées

Les arrêts liés à une pathologie existant au moment de la souscription mais non déclarée au questionnaire de santé peuvent être exclus. Cette exclusion ne joue que si l'assureur prouve que la pathologie était connue de l'assuré au moment de la souscription et qu'il l'a volontairement dissimulée.

Par exemple, si vous êtes suivi pour une hernie discale au moment de souscrire et que vous ne le mentionnez pas, l'assureur peut refuser de prendre en charge un arrêt pour cette hernie deux ans plus tard. En revanche, si cette hernie provoque un arrêt pour une complication nouvelle (une compression nerveuse nécessitant une opération), la situation est plus nuancée et peut faire l'objet de débats.

Depuis la **loi Lemoine** (loi du 28 février 2022), de nombreux emprunteurs sont dispensés de questionnaire de santé : pour une part assurée inférieure à 200 000 € par personne et un prêt dont l'échéance intervient avant les 60 ans de l'assuré (source : Service-Public.fr). Cette dispense élimine totalement le risque d'exclusion pour non-déclaration, ce qui constitue un avantage majeur.

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## ITT et Mi-Temps Thérapeutique : Zones Grises

Le mi-temps thérapeutique, ou travail à temps partiel pour raisons médicales, constitue une zone grise de la garantie ITT. La plupart des contrats ne couvrent que les arrêts totaux, créant un angle mort pour les assurés en mi-temps thérapeutique.

### Définition du mi-temps thérapeutique

Le **mi-temps thérapeutique** permet à un salarié en arrêt de reprendre progressivement son activité à temps partiel (généralement 50 %) tout en percevant des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour compenser la perte de revenu. Cette formule facilite la réinsertion professionnelle après une maladie ou un accident long.

Du point de vue de la Sécurité sociale, l'assuré est toujours en arrêt de travail partiel. Mais du point de vue de l'assurance emprunteur, la reprise d'activité, même partielle, est souvent considérée comme une sortie de l'incapacité de travail. La garantie ITT cesse donc de prendre en charge les mensualités.

### Contrats avec couverture du mi-temps thérapeutique

Certains contrats de nouvelle génération proposent une prise en charge proportionnelle du mi-temps thérapeutique. Si vous travaillez à 50 %, l'assureur prend en charge 50 % de votre mensualité. Cette couverture est généralement limitée dans le temps (6 à 12 mois) et peut nécessiter une surprime.

Cette option est particulièrement pertinente pour les pathologies longues comme les cancers ou les dépressions, où le mi-temps thérapeutique constitue une étape normale de la guérison. Sans elle, l'assuré se retrouve dans une situation paradoxale : il reprend le travail à mi-temps pour faciliter sa guérison, mais perd simultanément la prise en charge de ses mensualités alors que ses revenus restent amputés de 30 à 50 %.

### Négocier la prise en charge avec votre assureur

Si votre contrat ne prévoit pas la couverture du mi-temps thérapeutique, il est possible de négocier. Certains assureurs acceptent de maintenir la prise en charge ITT pendant les premiers mois de mi-temps thérapeutique, considérant qu'il s'agit d'une phase transitoire vers la reprise complète.

Cette négociation nécessite de produire des certificats médicaux attestant que le mi-temps thérapeutique s'inscrit dans un protocole de soins et qu'une reprise à temps complet n'est pas médicalement envisageable à court terme. L'accompagnement par un courtier ou un avocat spécialisé est souvent décisif pour mener cette discussion.

## Exemple Chiffré : Optimiser la Garantie ITT pour un Cadre

Prenons le cas d'un cadre de 38 ans, salarié d'un grand groupe, empruntant 280 000 € sur 22 ans pour sa résidence principale, assuré à 100 %. Sa convention collective lui garantit un maintien de salaire intégral pendant 6 mois en cas d'arrêt.

Avec une franchise ITT de 90 jours, il paierait une cotisation calibrée pour un risque que son employeur couvre déjà. En retenant une franchise de 180 jours, alignée sur son maintien de salaire de 6 mois, il réduit la part ITT d'environ 40 %. Sur une cotisation ITT initiale de 28 € par mois, l'économie atteint environ 11 € par mois, soit 132 € par an et près de 2 900 € sur la durée du prêt.

En parallèle, il vérifie que la définition retenue est « profession habituelle » et il rachète l'exclusion des affections psychiatriques pour 18 % de surprime sur la garantie ITT, soit environ 3 € par mois. Ce rachat est cohérent avec son exposition au risque de burn-out et avec le fait que les troubles psychologiques pèsent plus de 40 % des arrêts longs (Observatoire des arrêts de travail, 2025). Résultat : une protection mieux ciblée pour un coût global quasiment inchangé. Vous pouvez estimer l'impact d'un changement d'assurance sur vos mensualités avec nos [simulateurs en ligne](/simulateurs).

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## FAQ : Garantie ITT en Assurance Emprunteur

### Quelle est la différence entre l'ITT et l'IPT ?

La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) couvre un arrêt de travail temporaire et prend en charge vos mensualités pendant la durée de l'arrêt, dans la limite de 3 ans en général. La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) intervient lorsque l'incapacité devient permanente avec un taux d'invalidité supérieur à 66 % : l'assureur rembourse alors le capital restant dû en une seule fois. L'ITT est temporaire, l'IPT est définitive.

### Quel délai de franchise ITT choisir ?

Le choix dépend de votre maintien de salaire. Un fonctionnaire ou un cadre avec 6 mois de maintien de salaire a intérêt à retenir une franchise de 180 jours, qui réduit le coût de 40 à 50 %. Un salarié en CDD ou un indépendant sans maintien de salaire doit privilégier une franchise de 60 à 90 jours pour une prise en charge rapide. La franchise standard du marché est de 90 jours (Cardif, 2026).

### Les arrêts pour dépression ou mal de dos sont-ils couverts par l'ITT ?

Pas automatiquement. La majorité des contrats excluent les affections psychiatriques et les pathologies du dos, alors que ces familles représentent ensemble la majorité des arrêts de longue durée (Observatoire des arrêts de travail, 2025). Pour être couvert, vous devez souscrire un rachat d'exclusion, moyennant une surprime de 10 à 30 % sur la garantie ITT. Vérifiez systématiquement ce point avant de signer.

### Pendant combien de temps l'ITT prend-elle en charge mes mensualités ?

La durée maximale standard est de 1 095 jours, soit 3 ans, à compter du premier jour d'indemnisation (après le délai de franchise). Certains contrats portent cette durée à 1 460 jours (4 ans) ou jusqu'à la fin du prêt. Au-delà, l'assuré bascule vers une garantie d'invalidité permanente si son taux d'invalidité dépasse 66 %, ou reprend le paiement de ses mensualités.

### Le mi-temps thérapeutique est-il couvert par la garantie ITT ?

Rarement dans les contrats standard, qui ne couvrent que les arrêts totaux. Certains contrats de nouvelle génération proposent une prise en charge proportionnelle (50 % de la mensualité pour un mi-temps à 50 %), souvent limitée à 6 ou 12 mois. À défaut, une négociation avec l'assureur, appuyée par des certificats médicaux, peut permettre de maintenir la prise en charge pendant la phase transitoire.

### Puis-je changer d'assurance emprunteur pour une meilleure garantie ITT ?

Oui. Depuis la loi Lemoine (loi du 28 février 2022), vous pouvez résilier et changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans condition d'ancienneté. La nouvelle assurance doit présenter des garanties équivalentes au regard des 18 critères d'équivalence fixés par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), dont la banque retient au maximum 11.

## Comment French Vest Vous Accompagne

La garantie ITT est la plus complexe à optimiser, car elle doit être calibrée selon votre statut professionnel, votre maintien de salaire et votre budget. French Vest vous aide à trouver le meilleur équilibre entre protection et coût.

**Calibrage du délai de franchise selon votre statut**

Nous analysons votre situation professionnelle pour déterminer le délai de franchise optimal. Pour un fonctionnaire ou un cadre disposant de 6 mois de maintien de salaire, nous orientons vers une franchise de 180 jours qui réduit le coût de 40 à 50 % sans compromettre la protection réelle. Pour un indépendant sans maintien de salaire, nous mobilisons des contrats à franchise courte de 30 à 60 jours.

**Vérification de la définition de l'ITT et des exclusions**

Nous contrôlons la définition de l'ITT de votre contrat : si elle mentionne « toute activité professionnelle » plutôt que « votre profession habituelle », nous proposons une définition plus favorable. Nous identifions ensuite les exclusions dos et psy, déterminantes puisque ces pathologies pèsent plus de la moitié des arrêts longs (Observatoire des arrêts de travail, 2025), et chiffrons précisément le coût de leur rachat.

**Gestion complète du changement d'assurance**

Nous pilotons l'ensemble du processus, de la résiliation de l'ancien contrat à la validation du nouveau par votre banque, en vérifiant le respect des 18 critères d'équivalence du CCSF (dont la banque retient au maximum 11). Vous bénéficiez d'un interlocuteur unique pour sécuriser l'opération de bout en bout.

Pour estimer votre situation et comparer les options adaptées à votre profil, utilisez nos [simulateurs](/simulateurs).

## Conclusion

La **garantie ITT** constitue la protection la plus sollicitée de l'assurance emprunteur. Elle prend en charge vos mensualités pendant vos arrêts de travail prolongés, vous évitant de puiser dans votre épargne ou de vous endetter davantage au moment où vos revenus sont réduits.

Trois paramètres déterminent l'efficacité de cette garantie. Le délai de franchise doit être adapté à votre maintien de salaire : 180 jours si vous êtes bien protégé, 60 à 90 jours si vous êtes vulnérable. La définition de l'incapacité doit mentionner « votre profession habituelle » plutôt que « toute activité » pour éviter les refus contestables. Les exclusions dos et psy doivent être rachetées si vous exercez un métier exposé, ces pathologies représentant la majorité des arrêts longs.

La garantie ITT pèse environ 40 % du coût total de votre assurance emprunteur, mais elle offre une protection décisive pour votre sécurité financière. Ne la sacrifiez pas pour économiser quelques euros par mois ; optimisez plutôt le délai de franchise selon votre situation. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d'assurance à tout moment : si votre contrat actuel présente une définition restrictive de l'ITT, des exclusions non rachetables ou un délai de franchise inadapté, une comparaison approfondie s'impose.

* * *

**À lire également :**

-   [Les Garanties de l'Assurance Emprunteur : DC, PTIA, ITT, IPT, IPP](/academy/assurance-emprunteur/garanties-deces-ptia-itt-ipt-ipp)
-   [Garanties IPT et IPP : Invalidité Permanente Totale et Partielle](/academy/assurance-emprunteur/garantie-ipt-ipp-invalidite)
-   [Délai de Franchise : Quand l'Indemnisation Commence-t-elle](/academy/assurance-emprunteur/delai-franchise-assurance-pret)
-   [Garantie Décès en Assurance de Prêt : Couverture et Conditions](/academy/assurance-emprunteur/garantie-deces-assurance-pret)

**Sources :**

-   [Assurance Maladie, indemnités journalières des artisans et commerçants (2026)](https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/indemnites-journalieres-pour-maladie/arret-maladie-artisans-commercants)
-   [Assurance Maladie, indemnités journalières des professions libérales](https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/indemnites-journalieres-pour-maladie)
-   [Observatoire des arrêts de travail, Groupe APICIL et JLO (2025)](https://www.groupe-apicil.com/observatoire-arrets-de-travail/)
-   [CCSF, 18 critères d'équivalence des garanties de l'assurance emprunteur](https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-pret-immobilier/18-criteres-ccsf-assurance-emprunteur)
-   [Service-Public.fr, loi Lemoine et assurance emprunteur](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F740)
-   [Légifrance, loi n° 2022-270 du 28 février 2022 (loi Lemoine)](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045268729)
-   [Cardif, la garantie ITT de l'assurance emprunteur](https://www.cardif.fr/assurance-emprunteur/garantie-itt-assurance-pret)
-   [Légifrance, Code des assurances, articles L113-1 à L113-17](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073984/LEGISCTA000006157124)