---
title: "Arrêt de Travail et Assurance Prêt : Prise en Charge Complète"
slug: arret-travail-assurance-pret
category: Assurance emprunteur
categorySlug: assurance-emprunteur
description: "Arrêt de travail et assurance emprunteur : conditions de la garantie ITT, délai de franchise, calcul de l'indemnisation et démarches. Le guide complet."
keywords: [arrêt travail assurance emprunteur, garantie ITT assurance prêt, indemnisation arrêt maladie crédit immobilier]
canonical: "https://www.france-epargne.fr/academy/assurance-emprunteur/arret-travail-assurance-pret"
publishedAt: "2026-02-17T03:07:16.104Z"
updatedAt: "2026-05-29T11:46:52.855Z"
readingTimeMinutes: 17
---
# Arrêt de Travail et Assurance Prêt : Prise en Charge Complète

Un accident, une maladie, et votre médecin vous prescrit un arrêt de travail de plusieurs mois. Vos revenus chutent, mais vos mensualités de crédit continuent de tomber. En cas d'arrêt de travail, votre assurance emprunteur prend le relais grâce à la garantie **ITT** (Incapacité Temporaire de Travail) : elle règle vos échéances de prêt à partir d'un délai de franchise, le plus souvent fixé à 90 jours, pour une durée maximale de 3 ans. Encore faut-il respecter les conditions du contrat. Le refus d'indemnisation reste le premier motif de litige en assurance de prêt, avec 50 % des saisines selon le rapport 2024 de la Médiation de l'Assurance (publié en 2025). Ce guide détaille quand et comment l'assurance prend en charge votre arrêt de travail, quels justificatifs fournir et comment calculer l'indemnisation versée.

> **À retenir :**
> 
> -   La garantie **ITT** règle vos mensualités après un délai de franchise de 30 à 180 jours, fixé à 90 jours dans la majorité des contrats.
> -   La prise en charge ITT est plafonnée à 3 ans (1 095 jours) ; au-delà, les garanties invalidité **IPT** ou **IPP** prennent le relais.
> -   L'assurance emprunteur concentre 22 % des litiges en assurances de personnes, le refus d'indemnisation arrivant en tête avec 50 % des cas (Médiation de l'Assurance, rapport 2024).
> -   Les indemnités journalières maladie de la Sécurité sociale plafonnent à 41,95 € par jour depuis le 1er février 2026 (ameli.fr), ce qui rend la couverture du prêt indispensable.
> -   La déclaration du sinistre doit intervenir sous 5 jours ouvrés, avec certificat médical et attestation de salaire.

## La garantie ITT, pierre angulaire de votre couverture

### Ce que recouvre l'incapacité temporaire de travail

La garantie **ITT** (Incapacité Temporaire de Travail) couvre l'impossibilité temporaire et totale d'exercer votre activité professionnelle à la suite d'une maladie ou d'un accident. Cette incapacité est médicalement constatée par un certificat d'arrêt de travail délivré par un médecin.

Trois conditions cumulatives la caractérisent. L'incapacité est temporaire, c'est à dire limitée dans le temps, avec une perspective de guérison et de reprise. Elle est totale : aucune activité professionnelle, même partielle, n'est possible. Elle résulte enfin d'une maladie ou d'un accident couvert par le contrat.

L'ITT se distingue de l'invalidité permanente. Elle dure de quelques semaines à quelques mois, dans la limite de 3 ans pour la plupart des contrats. Au delà, si l'état de santé ne s'améliore pas, l'assureur évalue une éventuelle invalidité permanente : l'**IPT** (Invalidité Permanente Totale, taux d'incapacité d'au moins 66 %) ou l'**IPP** (Invalidité Permanente Partielle, taux compris entre 33 % et 66 %).

Cette garantie est facultative pour un investissement locatif, où les loyers continuent de rentrer même pendant l'arrêt, mais fortement recommandée, voire exigée par la banque, pour une résidence principale.

### Les exclusions qui font basculer un dossier

Les contrats ITT comportent des exclusions qu'il est décisif de connaître avant de déclarer un sinistre. Le premier motif de litige en assurance emprunteur reste précisément le refus d'indemnisation (50 % des cas selon la Médiation de l'Assurance, 2024).

**Maladies non objectivables** (MNO) : les affections dorsales et psychologiques constituent l'exclusion la plus fréquente. Une lombalgie, une hernie discale, une sciatique, une dépression ou un burn-out ne sont pas pris en charge, sauf en cas d'hospitalisation de plus de quelques jours, d'intervention chirurgicale, ou si le contrat prévoit explicitement leur rachat (option payante levant l'exclusion).

**Maladies préexistantes non déclarées** : une pathologie omise lors de la souscription, comme un diabète ou une hypertension, qui provoque ensuite un arrêt, justifie un refus pour fausse déclaration.

**Sports à risque non déclarés** : un accident de parapente, de plongée sous-marine ou de sport mécanique sera refusé si la pratique n'a pas été signalée à la souscription.

**Alcoolisme et toxicomanie** : les arrêts liés à une consommation excessive d'alcool ou de stupéfiants sont généralement exclus.

### Le délai de franchise, première période à votre charge

Presque tous les contrats ITT prévoient un délai de franchise de 30 à 180 jours. Le **délai de franchise** est la période, démarrant au début de l'arrêt, durant laquelle l'assureur ne verse aucune indemnité bien que la garantie soit active. Vous assumez seul vos mensualités sur cette durée.

La franchise standard s'élève à 90 jours, soit 3 mois. Elle correspond approximativement à la période de maintien de salaire par l'employeur et au versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale, censés vous permettre de tenir financièrement les premiers mois.

Le coût de cette franchise se chiffre vite. Pour une mensualité de 1 500 €, une franchise de 90 jours représente 4 500 € à régler personnellement. Une épargne de précaution ou un maintien de salaire employeur suffisant reste indispensable pour couvrir cette phase initiale. Notre guide dédié au [délai de franchise en assurance prêt](/academy/assurance-emprunteur/delai-franchise-assurance-pret) détaille les leviers d'optimisation.

### Calculez vos économies en changeant d'assurance

Loi Lemoine, délégation d'assurance : estimez les économies possibles sur la durée de votre prêt.

[Calculer mes économies](/assurance-emprunteur/calculateur-economies)

## Les conditions de prise en charge, point par point

### Durée minimale et durée maximale de l'arrêt

La plupart des contrats imposent une durée minimale d'arrêt pour déclencher la garantie ITT. Cumulée au délai de franchise, elle filtre les arrêts courts.

La durée minimale courante est de 90 jours continus. Un arrêt de 85 jours ne donne droit à rien ; un arrêt de 120 jours est indemnisé uniquement du 91e au 120e jour, après déduction de la franchise.

La durée maximale de prise en charge est généralement de 3 ans, soit 1 095 jours. Au delà, si la reprise reste impossible, l'assureur évalue une invalidité permanente (IPT ou IPP). Lorsque le taux d'invalidité retenu est inférieur à 33 %, la prise en charge cesse totalement à l'issue des 3 ans. Pour les incapacités longues ou définitives, d'autres garanties prennent alors le relais : IPT, IPP, et la **PTIA** (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie), qui solde le capital restant dû.

### La reconnaissance médicale, à deux niveaux

L'arrêt de travail doit être prescrit par un médecin puis reconnu par l'assureur. Deux niveaux de contrôle interviennent.

Le certificat médical initial est établi par votre médecin traitant ou un spécialiste. Il précise la nature de l'affection, la date de début et la durée prévisionnelle. Adressé à la Sécurité sociale et à votre employeur, il doit également parvenir à votre assureur emprunteur.

L'expertise par le médecin conseil de l'assureur intervient ensuite. L'assureur peut mandater un médecin indépendant pour vérifier la réalité et la gravité de l'incapacité. Cette expertise est contradictoire : vous pouvez vous faire assister par votre médecin traitant ou un praticien de votre choix. En cas de désaccord entre les deux médecins, un troisième expert est désigné d'un commun accord et son avis s'impose aux deux parties.

### La coordination avec vos autres revenus

L'indemnisation de l'assurance emprunteur se coordonne avec les revenus maintenus pendant l'arrêt. Le tableau ci dessous récapitule les sources mobilisables et leurs montants 2026.

Source de revenu

Déclenchement

Montant

Référence

Indemnités journalières Sécurité sociale

4e jour (carence de 3 jours)

50 % du salaire journalier de base, plafonné à 41,95 €/jour

ameli.fr, 1er février 2026

Maintien de salaire employeur

8e jour (carence de 7 jours, sauf convention plus favorable)

Complément portant la rémunération à 90 % puis à 66 %, sous condition d'1 an d'ancienneté

Code du travail, Service-Public.fr 2026

Prévoyance complémentaire

Variable selon contrat

Complément destiné à approcher 100 % du salaire net

Contrat individuel ou collectif

Garantie ITT assurance emprunteur

Après franchise (90 jours en moyenne)

Tout ou partie de la mensualité, selon la quotité assurée

Contrat d'assurance

Le plafond des **IJSS** (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) a été abaissé : le salaire de référence est passé de 1,8 à 1,4 SMIC le 1er avril 2025, ce qui ramène l'indemnité maximale à 41,95 € par jour pour les arrêts prescrits depuis le 1er février 2026 ([ameli.fr](https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/montants-reference/indemnites-journalieres-montants-maximum)). Cette baisse renforce l'utilité d'une assurance emprunteur solide, car le filet public couvre une part plus faible des hauts revenus qu'auparavant.

Le principe indemnitaire encadre l'ensemble : l'assurance ne peut pas vous enrichir. Si le cumul du maintien de salaire, des IJSS et de la prévoyance atteint déjà 100 % de votre rémunération, l'assureur ne verse que le différentiel nécessaire au paiement de la mensualité. À l'inverse, si vos revenus chutent à 60 % de votre salaire habituel et que la mensualité représente 35 % de ce salaire, l'assurance comble le manque pour préserver votre capacité de remboursement.

## Comment se calcule votre indemnisation

### Le montant des indemnités

L'indemnisation ITT correspond le plus souvent au montant de la mensualité de prêt, dans la limite de la quotité assurée. La **quotité** désigne la part du capital couverte sur votre tête, exprimée en pourcentage.

Profil

Mensualité

Quotité assurée

Versement de l'assureur

Emprunteur seul

1 200 €

100 %

1 200 € par mois

Co-emprunteur (couple)

1 800 €

50 % sur votre tête

900 € par mois, le conjoint réglant les 900 € restants

Indemnisation forfaitaire

1 500 €

100 %

Montant fixe défini au contrat, indépendant de la mensualité réelle

Certains contrats prévoient une indemnisation forfaitaire, c'est à dire un montant fixe indépendant de la mensualité, ou une indemnisation proportionnelle à la perte de revenus. La lecture des conditions générales reste impérative pour connaître le mode applicable.

### Le mode de versement

Deux modes coexistent. Le versement indemnitaire dirige les indemnités vers votre compte bancaire : vous restez responsable du paiement de la mensualité à la banque, ce qui offre de la souplesse mais exige de la rigueur. Le versement forfaitaire conduit l'assureur à régler directement les échéances à la banque prêteuse : le remboursement est sécurisé, au prix d'une trésorerie moindre pour l'emprunteur. La fréquence est généralement mensuelle, parfois trimestrielle.

### La régularisation en fin d'arrêt

À la fin de l'arrêt, l'assureur procède à une régularisation tenant compte de toutes les indemnités perçues (employeur, Sécurité sociale, prévoyance). Si le cumul a dépassé votre salaire habituel, le trop perçu est réclamé ; s'il a été inférieur, un complément est versé. Cette régularisation suppose de fournir l'ensemble des justificatifs de revenus : bulletins de salaire, décomptes Sécurité sociale, attestations de prévoyance.

## Cas pratique : un arrêt de 8 mois indemnisé

Prenons le cas d'un emprunteur de 42 ans, salarié cadre, assuré à 100 % sur un crédit immobilier dont la mensualité s'élève à 1 400 €. À la suite d'une opération chirurgicale, son médecin prescrit un arrêt de 8 mois, soit 240 jours. Son contrat applique une franchise de 90 jours.

Du 1er au 90e jour, la franchise court : l'assurance ne verse rien. L'emprunteur s'appuie sur le maintien de salaire de son employeur, complété par les indemnités journalières de la Sécurité sociale plafonnées à 41,95 € par jour (ameli.fr, 2026). Sa convention collective maintient 90 % de sa rémunération sur cette période, ce qui lui permet d'honorer la mensualité.

Du 91e au 240e jour, soit 150 jours, la garantie ITT prend le relais. L'assureur règle 1 400 € par mois, directement à la banque dans le cadre d'un versement forfaitaire. Sur ces 5 mois, la prise en charge atteint 7 000 €. À la reprise du travail, l'emprunteur signale immédiatement la fin de l'arrêt et l'assureur clôture le dossier après régularisation des justificatifs de revenus. Le coût restant à sa charge se limite à la franchise initiale, absorbée par le maintien de salaire.

Ce scénario illustre l'intérêt d'une épargne de précaution couvrant la franchise : sans maintien de salaire employeur, les 4 200 € correspondant aux 90 premiers jours auraient pesé intégralement sur le budget du foyer.

### Comparez les assurances emprunteur

Tarifs, garanties, exclusions : trouvez le contrat le plus adapté à votre profil et à votre prêt.

[Voir le comparatif](/assurance-emprunteur/comparateur)

## Les démarches, étape par étape

### Déclarer l'arrêt de travail

Dès réception du certificat médical, déclarez le sinistre à votre assureur emprunteur dans les 5 jours ouvrés, ou dans le délai précisé au contrat. Cette démarche est distincte de la déclaration à la Sécurité sociale et à l'employeur.

Les documents à transmettre sont le formulaire de déclaration de sinistre ITT, le certificat médical initial, l'attestation de salaire de l'employeur, un relevé d'identité bancaire et une copie du contrat d'assurance emprunteur. Notre guide [déclarer un sinistre assurance emprunteur](/academy/assurance-emprunteur/declarer-sinistre-assurance-emprunteur) reprend la procédure complète.

### Transmettre les prolongations

Chaque certificat de prolongation doit parvenir à l'assureur dans les 48 heures suivant sa délivrance. Un oubli interrompt l'indemnisation. La méthode la plus sûre consiste à scanner le certificat dès sa remise par le médecin, puis à le déposer sur l'espace client en ligne tout en conservant une copie.

### Signaler la reprise

Dès la reprise, même à temps partiel dans le cadre d'un mi temps thérapeutique, informez immédiatement l'assureur. La garantie ITT cesse à la reprise, et toute somme versée ensuite constitue un indu réclamé par l'assureur. En cas de mi temps thérapeutique, certains contrats prévoient une indemnisation partielle proportionnelle à la réduction du temps de travail : un passage à 50 % peut donner lieu au règlement de 50 % de la mensualité, sous réserve des stipulations contractuelles.

## Les pièges à éviter

### Omettre une maladie préexistante

Une pathologie omise à la souscription, à l'origine d'un arrêt, expose à un refus pour fausse déclaration. L'assureur peut même résilier le contrat de façon rétroactive et conserver les cotisations versées. La transparence à la souscription protège : déclarer une affection mineure bien stabilisée, quitte à payer une surprime, vaut mieux qu'un refus de prise en charge au moment du sinistre. La [**loi Lemoine**](https://www.economie.gouv.fr/particuliers/gerer-mon-argent/emprunter-et-sassurer/assurance-emprunteur-questionnaire-de-sante-quand-est-ce-obligatoire) (loi n° 2022-270 du 28 février 2022) a supprimé le questionnaire de santé lorsque la part assurée par emprunteur reste sous 200 000 € et que le crédit s'achève avant les 60 ans de l'assuré ; au delà de ce seuil, la déclaration de santé reste exigée.

### Reprendre le travail sans prévenir

Continuer à percevoir les indemnités ITT après une reprise discrète constitue une fraude. Elle expose à des poursuites et au remboursement majoré des sommes perçues. Les assureurs disposent de moyens d'enquête, dont le croisement avec les données de la Sécurité sociale et de l'employeur.

### Confondre ITT et invalidité

Au delà de 3 ans sans amélioration, la garantie ITT cesse. Il faut alors déclarer un sinistre invalidité (IPT ou IPP) si l'état le justifie, pour ne pas rester sans protection. En cas de désaccord persistant avec l'assureur, notre guide [refus de prise en charge assurance emprunteur](/academy/assurance-emprunteur/refus-prise-en-charge-assurance-emprunteur) détaille les voies de recours, de la médiation à l'action judiciaire.

### Payez-vous trop cher votre assurance emprunteur ?

Nos conseillers comparent votre contrat actuel avec les meilleures offres du marché. Gratuit, sans engagement.

[Être rappelé sous 6h](/contact)

## FAQ : arrêt de travail et assurance emprunteur

### Au bout de combien de temps l'assurance emprunteur prend elle en charge un arrêt de travail ?

La prise en charge débute à l'issue du délai de franchise, fixé entre 30 et 180 jours selon les contrats, le plus souvent à 90 jours. Pour un arrêt de 120 jours avec une franchise de 90 jours, l'assureur indemnise du 91e au 120e jour. Avant ce terme, vous restez couvert par le maintien de salaire de l'employeur et les indemnités journalières de la Sécurité sociale.

### Quel est le montant maximal des indemnités journalières de la Sécurité sociale en 2026 ?

Depuis le 1er février 2026, l'indemnité journalière maladie est plafonnée à 41,95 € par jour (ameli.fr). Elle correspond à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur un salaire de référence désormais limité à 1,4 SMIC, soit 2 552,25 € bruts mensuels en 2026. Cette baisse, effective depuis le 1er avril 2025, renforce l'intérêt d'une assurance emprunteur couvrant la mensualité de crédit.

### Un arrêt pour dépression ou mal de dos est il pris en charge ?

Pas par défaut. Les affections dorsales et psychologiques, qualifiées de maladies non objectivables (MNO), figurent parmi les exclusions les plus courantes. Elles ne sont indemnisées qu'en cas d'hospitalisation, d'intervention chirurgicale, ou si le contrat prévoit une option de rachat de ces exclusions. Vérifiez la rubrique exclusions de vos conditions générales avant de compter sur cette couverture.

### Combien de temps l'assurance emprunteur indemnise t elle un arrêt de travail ?

La garantie ITT est plafonnée, le plus souvent à 3 ans, soit 1 095 jours. Au delà, si l'incapacité persiste, l'assureur bascule sur une garantie invalidité (IPT ou IPP) lorsque le taux retenu le justifie. En dessous d'un taux d'invalidité de 33 %, la prise en charge s'arrête définitivement à la fin des 3 ans.

### Que se passe t il en cas de reprise à mi temps thérapeutique ?

La garantie ITT cesse en principe à la reprise, fût elle partielle. Certains contrats prévoient toutefois une indemnisation proportionnelle : un mi temps thérapeutique à 50 % peut donner lieu au versement de 50 % de la mensualité. Signalez précisément votre situation à l'assureur, car toute somme indûment versée sera réclamée.

## Comment French Vest vous accompagne

French Vest intervient dès la survenance de votre arrêt de travail pour transformer une période difficile en démarche maîtrisée. Notre rôle consiste à sécuriser votre indemnisation et à vous décharger de la complexité administrative.

**Analyse de couverture immédiate**

Nous vérifions sans délai si votre situation ouvre droit à indemnisation : garantie ITT active, franchise écoulée, absence d'exclusion applicable. Cette analyse repose sur la lecture intégrale de vos conditions générales, document que 7 emprunteurs sur 10 n'ont jamais consulté avant un sinistre.

**Constitution et suivi du dossier**

Nous montons avec vous le dossier complet et le transmettons à l'assureur dans le délai de 5 jours ouvrés, puis assurons les relances et la transmission des certificats de prolongation sous 48 heures, jusqu'au versement effectif des indemnités.

**Calcul prévisionnel de l'indemnisation**

Nous estimons votre indemnisation en tenant compte de toutes vos sources de revenus, maintien de salaire, IJSS plafonnées à 41,95 €/jour en 2026 et prévoyance, pour vous permettre d'anticiper votre budget pendant l'arrêt.

Pour évaluer votre couverture et le coût d'une franchise adaptée à votre épargne de précaution, utilisez notre [simulateur assurance emprunteur](/simulateurs/assurance-emprunteur). En cas de refus injustifié, nos conseillers engagent les recours nécessaires pour débloquer votre dossier.

## Conclusion

En cas d'arrêt de travail, l'assurance emprunteur constitue un filet de sécurité décisif grâce à sa garantie ITT. Bien anticipée, cette assurance emprunteur évite que vos échéances ne deviennent ingérables pendant la convalescence. Elle prend en charge vos mensualités après un délai de franchise de 30 à 180 jours, pour une durée maximale de 3 ans, et se coordonne avec le maintien de salaire et les indemnités journalières de la Sécurité sociale, plafonnées à 41,95 € par jour depuis février 2026.

Pour activer pleinement cette couverture, déclarez le sinistre sous 5 jours, transmettez chaque certificat de prolongation sous 48 heures et signalez toute reprise. Vérifiez en amont que votre situation n'entre pas dans une exclusion (maladie préexistante, MNO, sport à risque) et constituez une épargne de précaution couvrant la franchise, équivalente à 3 à 6 mois de mensualités. Bien comprise, la garantie ITT protège votre patrimoine sans vous enrichir, dans le strict respect du principe indemnitaire.

* * *

**À lire également :**

-   [Garantie ITT : couverture en cas d'incapacité temporaire de travail](/academy/assurance-emprunteur/garantie-itt-incapacite-travail)
-   [Déclarer un sinistre assurance emprunteur : procédure complète](/academy/assurance-emprunteur/declarer-sinistre-assurance-emprunteur)
-   [Délai de franchise assurance prêt : impact et optimisation](/academy/assurance-emprunteur/delai-franchise-assurance-pret)
-   [Refus de prise en charge assurance emprunteur : recours et solutions](/academy/assurance-emprunteur/refus-prise-en-charge-assurance-emprunteur)

**Sources :**

-   [Indemnités journalières de Sécurité sociale, montants 2026](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18779), Service-Public.fr, 2026
-   [Montants maximum des indemnités journalières](https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/montants-reference/indemnites-journalieres-montants-maximum), ameli.fr, 2026
-   [Arrêt maladie : indemnités journalières du salarié](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F3053), Service-Public.fr, 2026
-   [Assurance emprunteur : questionnaire de santé et loi Lemoine](https://www.economie.gouv.fr/particuliers/gerer-mon-argent/emprunter-et-sassurer/assurance-emprunteur-questionnaire-de-sante-quand-est-ce-obligatoire), economie.gouv.fr, 2026
-   [Loi n° 2022-270 du 28 février 2022 (loi Lemoine)](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045268729), Légifrance
-   [Médiation de l'Assurance, rapport annuel 2024](https://www.mediation-assurance.org/), publié en 2025
-   Code des assurances et Code du travail